L’Union européenne prépare une proposition visant à imposer des achats 100 % zéro émission dans les flottes professionnelles dès 2030. Le texte n’est pas encore adopté et devra passer par la codécision, mais la Commission a cadré l’enjeu: les véhicules immatriculés par des personnes morales pèsent environ 60 % des ventes neuves, roulent plus que les véhicules de particuliers et alimentent ensuite le marché de l’occasion. L’objectif est d’accélérer la baisse des émissions, d’abaisser le coût total de possession des modèles électriques par la massification et d’orienter la fiscalité vers les technologies zéro émission.
Ce que Bruxelles met sur la table
Une communication publiée en 2025 annonce une proposition législative attendue d’ici fin 2025, couvrant un large périmètre de flottes: voitures de fonction, location courte durée, leasing, utilitaires légers, taxis et VTC, voire poids lourds pour certaines obligations. Les États membres resteraient libres d’ajouter des incitations nationales. Le signal politique a suscité des réactions contrastées: soutien des ONG et de plusieurs États, réserves d’acteurs du leasing sur le risque de valeurs résiduelles et de hausse des loyers si l’obligation arrive sans accompagnement. Certaines capitales, notamment en Allemagne, ont exprimé des critiques publiques.
Poids des flottes et effets attendus
Environ 6 véhicules neufs sur 10 en Europe sont immatriculés par des entreprises au sens large. Les voitures d’entreprise parcourent en moyenne près de deux fois plus de kilomètres par an que celles des particuliers, ce qui accroît l’impact climatique d’un basculement rapide vers les modèles zéro émission. L’électrification des flottes accroît aussi l’offre de véhicules électriques d’occasion quelques années plus tard, dynamisant la diffusion auprès des ménages.
Marché et fiscalité: où en est l’Europe
La part de marché des voitures électriques à batterie atteint environ 15 % au premier semestre 2025 dans l’UE, contre 13,6 % en 2024. Plusieurs pays utilisent déjà la fiscalité comme levier pour les flottes: en Belgique, la déductibilité des coûts pour les véhicules non zéro émission baisse graduellement jusqu’à 0 % d’ici 2028, tandis que les véhicules zéro émission conservent une déductibilité élevée; en Espagne, un amortissement accéléré est prévu pour les véhicules électriques et les bornes en 2024 et 2025; en Tchéquie, un amortissement en 24 mois s’applique aux véhicules électriques mis en service entre 2024 et 2028. Ces outils réduisent le coût total de possession et préparent un éventuel mandat d’achats.
Infrastructures et cadre existant
La réglementation européenne sur les carburants alternatifs fixe un socle minimal d’infrastructures publiques le long des axes TEN-T et par parc de véhicules, avec des jalons 2025, 2030 et 2035. Fin 2024, l’Europe a dépassé le million de points de recharge publics selon plusieurs comptages, alors que l’UE vise 3,5 millions en 2030 et que l’industrie estime le besoin plus élevé. Parallèlement, le cadre CO2 déjà en vigueur impose que les nouvelles voitures et fourgonnettes vendues en 2035 soient à zéro émission et fixe des cibles fortes pour les poids lourds entre 2030 et 2040. Le futur texte sur les flottes viendrait accélérer la trajectoire dès 2030 pour les achats professionnels.
Ce que pourrait contenir la proposition
- Obligation pour les grandes entreprises et loueurs d’acheter uniquement des véhicules zéro émission à partir de 2030, avec exemptions ciblées et paliers par taille de flotte
- Harmonisation d’indicateurs et de rapports annuels sur la composition des flottes et les émissions
- Alignement fiscal incitatif: neutralité ou pénalités pour les thermiques, avantages pour les zéro émission
- Accompagnement des PME via aides à l’investissement et à la recharge privée sur site
- Coordination avec les obligations d’infrastructure issues de la réglementation européenne
Repères pour situer l’échéance
| Date | Événement ou cible | Portée |
|---|---|---|
| 2025 | Présentation d’une proposition sur les flottes | Début du processus législatif UE |
| 2026 | Revue des normes CO2 voitures et fourgonnettes | Ajustements éventuels sans remise en cause du cap 2035 |
| 2030 | Entrée en vigueur possible d’un mandat flottes 100 % zéro émission | Achats neufs des grandes flottes concernées |
| 2035 | Toutes les nouvelles voitures et fourgonnettes à zéro émission | Règlement CO2 déjà adopté |
| 2040 | Objectif CO2 poids lourds à moins 90 % | Cibles progressives dès 2030 |
Les points de vigilance sont connus: sécuriser les valeurs résiduelles des véhicules électriques pour les loueurs, accélérer l’installation de bornes rapides sur les sites d’entreprises, garantir des exemptions claires pour les usages difficiles à électrifier, et éviter une hausse brutale des loyers. En parallèle, les villes qui imposent déjà des flottes de taxis et VTC zéro émission d’ici 2030 montrent qu’un cadrage local, des subventions ciblées et un déploiement de recharge à forte puissance peuvent rendre l’objectif atteignable.
Si le mandat 2030 pour les flottes professionnelles se concrétise, il s’appliquera à un marché adressable représentant environ la moitié à 60 % des immatriculations neuves. Couplé aux normes 2035, il créerait un effet d’entraînement sur les volumes, la seconde main électrique et la baisse des coûts, à condition d’aligner fiscalité, réseaux de recharge et calendrier industriel.
