Face à l’urgence écologique et aux impératifs de réduction des émissions de CO2, le bonus écologique se présente comme une mesure gouvernementale stratégique encourager l’achat de véhicules moins polluants. Destiné tant aux particuliers qu’aux professionnels, ce dispositif vise à faciliter la transition vers des modes de transport respectueux de l’environnement, en subventionnant l’acquisition de voitures électriques ou à hydrogène. Dans cet article, nous vous dévoilons les rouages de cette initiative attractive, des critères d’éligibilité aux démarches pour bénéficier de cet avantage financier.
Avec le bonus écologique, l’achat d’un nouveau compagnon de route s’ancre dans une démarche écologique assumée et devient plus accessible. Mais comment fonctionne exactement ce coup de pouce financer, quelles sont les conditions à remplir et de quelle manière le montant est-il déterminé ? Décortiquons ensemble les mécanismes de cette incitation à rouler au vert, vital pour notre qualité de vie et l’avenir de la planète.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au bonus écologique ?
Pour pouvoir prétendre au bonus écologique, plusieurs critères d’éligibilité sont à considérer. Ces critères garantissent que les moyens incitatifs de l’État servent effectivement la cause environnementale en soutenant uniquement les véhicules neufs à faibles émissions.
- Le véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture particulière, une camionnette ou un 2-3 roues ou quadricycle à moteur, doit être neuf et de catégorie M1 notamment pour les voitures particulières (genre VP).
- L’immatriculation doit être faite en France et dans une série définitive.
- Le véhicule doit être conservé pendant au moins un an à compter de la date de facturation ou de versement du premier loyer, et ne doit pas être vendu avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
- Seuls les véhicules qui utilisent l’électricité ou l’hydrogène — ou les deux combinés — comme source d’énergie sont éligibles.
- Le coût d’acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC, cela peut inclure le coût de la batterie si celle-ci n’est pas incluse dans le prix d’achat du véhicule.
- La masse en ordre de marche ne doit pas dépasser 2 400 kg.
- Le véhicule doit afficher un score environnemental supérieur ou égal à 60 points.
- Les personnes morales ne sont pas éligibles pour un bonus écologique relatif à une voiture neuve.
- Le conducteur doit être majeur et domicilié en France.
- Le bonus écologique peut être consenti une seule fois tous les trois ans pour une même personne.
Ces critères dressent clairement le portrait du véhicule récompensé par ce « coup de pouce » de l’État : écologique, neuf et retenu pendant une durée spécifique pour des déplacements durables.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Le montant du bonus écologique dépend de plusieurs paramètres liés au véhicule et à son usage.
Le calcul tient compte de :
- La valeur totale TTC du véhicule, sans dépasser un plafond de 47 000 € TTC.
- Le montant standard du bonus est fixé à 27 % du coût d’acquisition dans la limite de 4 000 €, qui peut être majoré de 3 000 € si nécessaire pour atteindre 27 % dans la limite fixée.
- Une majoration de 1 000 € supplémentaire est prévue pour les résidents des départements d’outre-mer à la condition que le véhicule y circule pendant au moins 6 mois après son achat.
Par exemple :
- Pour une voiture électrique dont le prix d’achat TTC est de 30 000 €, le bonus sera de 27%, donc de 8 100 €. Toutefois, comme le bonus est limité à 4 000 €, c’est ce montant maximum qui sera appliqué (sauf si la majoration de 3 000 € entre en jeu).
- Dans l’hypothèse où le véhicule est immatriculé en Guadeloupe, à ce montant de bonus s’ajoute les 1 000 € de majoration pour les résidents d’outre-mer, portant le total à 5 000 €.
La somme allouée peut être déduite directement du prix d’achat par le vendeur ou remboursée sur demande postérieurement à l’acquisition.
Comment faire une demande de bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, la démarche est simplifiée grâce au système de demande en ligne. Une fois l’acquisition de votre véhicule faite, vous devez vous rendre sur le portail gouvernemental dédié aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants.
Le processus est le suivant :
- Rendez-vous sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) et créez un compte ou connectez-vous si vous en avez déjà un.
- Remplissez le formulaire en ligne dédié en y reportant toutes les informations requises concernant votre véhicule, le type d’achat, et vos informations personnelles.
- Joignez-y les documents nécessaires, généralement sous forme de copie numérique (scan ou photographie).
Les documents généralement demandés incluent:
- La facture d’achat du véhicule ou le contrat de location indiquant clairement les montants payés et, le cas échéant, la mention du bonus écologique déjà déduit.
- Une preuve de domiciliation, telle qu’une facture d’énergie ou d’eau, qui n’excède pas trois mois.
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) pour le versement de la somme.
- La copie de votre carte grise (ou certificat d’immatriculation), si le véhicule a déjà été immatriculé.
Il est important de noter que la demande doit être formulée dans un délai de 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer en cas de location. Une fois votre demande complète et validée, le traitement s’effectue et la somme du bonus écologique vous sera versée si toutes les conditions d’éligibilité sont respectées.
Quels sont les critères environnementaux pour bénéficier du bonus ?
L’aspect environnemental est au cœur du dispositif du bonus écologique. Un score environnemental a été mis en place pour évaluer l’impact écologique des véhicules et ainsi promouvoir les véhicules les plus respectueux de l’environnement.
Ce score est calculé de la manière suivante :
- Il prend en compte plusieurs facteurs tels que le modèle du véhicule, le lieu d’assemblage, le volume et le poids des matériaux utilisés.
- Les caractéristiques de la batterie, le transport ainsi que la distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation sont également considérés.
Pour être précis, les critères pris en compte pour l’établissement de ce score incluent :
- L’efficacité énergétique du véhicule.
- Les émissions de CO2 durant la phase de production et d’acheminement du véhicule.
- La capacité de recyclage des différents composants du véhicule à la fin de sa vie utile.
- Le type de carburant utilisé et l’énergie nécessaire pour sa production.
Un véhicule doit obtenir un score égal ou supérieur à 60 points pour être éligible au bonus écologique. Ce système s’inscrit dans une politique globale de responsabilisation des constructeurs et consommateurs, en les incitant à opter pour des véhicules qui ont un impact environnemental moindre.
Ces mesures reflètent l’engagement de l’État à réduire les émissions de CO2 et à soutenir les efforts de transition vers une mobilité propre. Elles requièrent du consommateur une prise de conscience et une démarche proactive pour que l’aide allouée serve véritablement la cause qu’elle prétend défendre.
Que se passe-t-il en cas de revente du véhicule avant le délai minimum ?
La vente d’un véhicule ayant bénéficié du bonus écologique avant le respect des conditions minimum de détention entraîne certaines conséquences. Ces conditions imposent la non-revente du véhicule avant un an à compter de la date de facturation ou de versement du premier loyer, et avant que le véhicule n’ait parcouru au moins 6 000 km. En cas de non-respect de ces critères :
- Le propriétaire doit restituer l’intégralité du montant du bonus écologique perçu.
- Cette restitution doit être réalisée dans les trois mois suivants la vente du véhicule.
Pour procéder à la restitution, vous devez effectuer les démarches suivantes :
- Contactez l’organisme qui a versé le bonus, généralement l’Agence de services et de paiement (ASP), pour signaler la vente et demander les instructions de remboursement.
- Suivez les directives fournies par l’ASP pour le remboursement, qui incluront généralement les modalités de paiement ainsi que l’adresse à laquelle envoyer la somme due.
Il est vital de respecter ces obligations pour éviter des pénalités supplémentaires ou des poursuites pour non-respect des conditions d’octroi d’aide étatique.
Est-il possible de cumuler le bonus écologique avec d’autres aides ?
Oui, le bonus écologique peut être combiné avec d’autres dispositifs incitatifs visant à promouvoir l’achat de véhicules écologiques. Parmi les aides complémentaires, nous retrouvons :
- La prime à la conversion, destinée à remplacer un vieux véhicule polluant par un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant.
- La prime au rétrofit, qui soutient la conversion d’un véhicule thermique en électrique.
- Des offres de leasing électrique avantageuses avec des incitations spécifiques.
Cependant, il existe des règles précises de cumul :
- Le montant total des aides obtenues ne doit pas dépasser le coût d’acquisition TTC du véhicule.
- Certaines primes requièrent des conditions spécifiques de ressources ou liées au véhicule remplaçant.
- Les barmètres et les conditions d’éligibilité peuvent varier d’une année à l’autre, donc il convient de se renseigner sur les dispositions réglementaires en vigueur au moment de votre achat.
Pour tirer pleinement parti de ces mesures, il est conseillé de consulter avec attention les conditions de cumul fixées par l’État et d’effectuer les démarches nécessaires en vue de leur obtention. Les conseillers des points de vente de véhicules ainsi que les services publics compétents peuvent également vous aider à naviguer entre ces différentes aides.
Quelles sont les règles spécifiques pour les résidents d’outre-mer ?
Les résidents des départements et régions d’outre-mer bénéficient d’une attention particulière dans le cadre du bonus écologique, avec des règles et des montants spécifiquement adaptés à leur situation géographique. Ces règles répondent aussi bien à des considérations environnementales locales que des défis économiques. Ainsi, pour rendre la transition vers la mobilité électrique plus accessible, le dispositif gouvernemental prévoit :
- Une majoration spécifique de 1 000 € du montant du bonus écologique pour les véhicules qui seront immatriculés et circulant dans un département d’outre-mer.
- La nécessité pour le bénéficiaire de l’aide de circuler avec son véhicule sur le territoire de l’outre-mer pendant au moins 6 moissuite à son acquisition.
Ces mesures particulières servent à encourager la démarche écologique sur des territoires souvent dépendants des importations de véhicules et touchés par des coûts d’acquisition élevés dus aux frais de transport. La politique d’incitation financière reconnaît les particularités de ces régions et fait un pas de plus pour harmoniser l’accès aux véhicules propres sur l’ensemble du territoire français.
Les véhicules d’occasion sont-ils éligibles au bonus écologique ?
Une évolution importante est à signaler concernant les véhicules d’occasion : la fin du bonus écologique pour ces derniers est prévue à compter du 14 février 2024. Jusqu’à cette date, le dispositif restera en vigueur pour les véhicules d’occasion répondant aux critères définis par l’État. Après cette échéance, les acheteurs de véhicules d’occasion devront se tourner vers d’autres dispositifs d’aide :
- La prime à la conversion reste une solution applicable sous certaines conditions pour l’achat d’un véhicule d’occasion moins polluant.
- Les initiatives locales ou régionales peuvent également proposer des subventions ou des aides financières.
- Il est suggéré aux acheteurs de consulter les dispositifs de financement alternatifs et les incitations mises en place par les acteurs de la mobilité électrique, comme les conditions attractives de leasing pour les véhicules électriques d’occasion.
Il s’agit donc de se tourner vers ces alternatives pour continuer à soutenir l’électromobilité, même dans le cadre de l’achat de véhicules d’occasion. Les changements réglementaires et l’évolution des aides de l’État imposent de rester informés sur les derniers dispositifs en vigueur et de prendre en compte ces transitions pour mener à bien les démarches d’acquisition d’un véhicule respectueux de l’environnement.
