Ce qui change au 1er janvier 2026
La Chine imposera une licence d’exportation pour les voitures particulières 100 % électriques. Sont visés les véhicules « uniquement équipés d’un moteur électrique de traction » identifiés par un VIN et classés sous le code douanier 8703801090. Sans licence, aucune exportation ne sera dédouanée. L’objectif affiché est d’ordonner la croissance des flux, d’éviter les expéditions hors réseaux et d’améliorer le service après-vente à l’international.
Calendrier et jalons
| Étape | Date | Détail |
|---|---|---|
| Annonce officielle | 26 septembre 2025 | Publication de la décision et périmètre des BEV concernés |
| Ouverture du portail | 29 septembre 2025 | Télédéclaration des entreprises exportatrices sur la plateforme dédiée |
| Clôture des examens initiaux locaux | 26 octobre 2025 | Transmission des dossiers approuvés aux autorités centrales |
| Entrée en vigueur | 1er janvier 2026 | Contrôle douanier soumis à présentation d’une licence valide |
Qui est concerné et comment obtenir la licence
Le dispositif cible en priorité les constructeurs et leurs partenaires export agréés. Les candidats doivent déposer un dossier en ligne et prouver leur capacité à assurer un réseau de distribution et d’après-vente proportionné aux volumes. Les références réglementaires d’encadrement des exportations automobiles existantes s’appliquent, avec vérification de la conformité produit et des certifications requises.
Obligations clés pour les exportateurs
- Inscription et dépôt du dossier sur le téléservice dédié avec pièces justificatives à jour.
- Preuves de capacités à l’étranger: service, pièces, garanties, structure de support.
- Traçabilité des véhicules via VIN et conformité au code douanier 8703801090.
- Respect des contrôles avant embarquement et des inspections douanières.
- Acceptation des sanctions en cas de fausse déclaration: avertissement, suspension, retrait de l’aptitude à exporter.
Pourquoi Pékin met la pression
Les autorités veulent freiner la concurrence désordonnée née d’expéditions opportunistes hors réseaux officiels, limiter les écarts de prix non maîtrisés à l’étranger et protéger l’image de marque des fabricants chinois. Le message est clair: seules les entreprises structurées, capables d’assurer un service client crédible, verront leurs volumes validés.
Contexte chiffré et impacts attendus
En 2024, la Chine a expédié environ 5,5 millions de véhicules toutes motorisations, avec près de 1,65 million de voitures électriques. Les BEV auraient représenté environ quatre véhicules exportés sur dix. L’instauration d’une licence devrait favoriser les groupes déjà implantés à l’international, réduire les flux non encadrés, stabiliser les prix de revente sur certains marchés et accélérer une montée en gamme des offres destinées à l’export.
Points de vigilance pour les prochains mois
À surveiller: la liste des entreprises qualifiées après la première vague d’examens, la durée de validité des licences, le traitement des contrats signés avant 2026, ainsi que d’éventuels compléments réglementaires touchant les batteries et composants sensibles expédiés avec les véhicules. Les opérateurs devront anticiper la disponibilité des pièces, l’organisation du SAV et les exigences de conformité pays par pays pour éviter des blocages logistiques début 2026.
