La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté le 17 septembre 2025 la demande de Renault visant à annuler des pièces de la procédure pénale dans le dossier Dieselgate. La mise en examen pour tromperie aggravée demeure, tandis que le constructeur indique préparer un pourvoi en cassation. Cette décision rapproche l’hypothèse d’un procès sur le fond, sans suspendre l’information judiciaire en cours.
Ce que signifie ce rejet
Le refus d’annulation prive Renault d’un levier procédural clé et consolide la trajectoire des dossiers Dieselgate en France. Début juillet 2025, le parquet avait requis un procès pour tromperie aggravée visant Renault. Les juges d’instruction restent seuls compétents pour décider d’un renvoi en correctionnelle. Période technique en cause: des diesels commercialisés environ entre 2009 et 2017, accusés d’émettre beaucoup plus de NOx en usage réel que lors des tests d’homologation.
Cadre financier et judiciaire
Depuis sa mise en examen du 8 juin 2021, Renault a versé un cautionnement de 20 M€ et fourni une garantie bancaire de 60 M€ au profit d’éventuelles indemnisations. Le constructeur conteste toute infraction et soutient la conformité réglementaire de ses véhicules. En toile de fond, la cour d’appel a aussi rejeté en septembre 2025 des recours similaires d’autres groupes, indiquant une tendance jurisprudentielle défavorable aux demandes d’annulation dans ces affaires.
| Événement | Date | Effet/Statut |
|---|---|---|
| Mise en examen de Renault pour tromperie aggravée | 8 juin 2021 | Caution 20 M€ et garantie 60 M€ exigées |
| Réquisitions du parquet pour un procès | 25 juin 2025 | Décision finale de renvoi attendue des juges d’instruction |
| Rejet par la cour d’appel d’une demande d’annulation | 17 septembre 2025 | Mise en examen maintenue, pourvoi en cassation annoncé |
Conséquences possibles à court terme
La procédure pourrait s’accélérer si les juges estiment l’instruction aboutie. Les parties civiles anticipent un contentieux centré sur les préjudices économiques et sanitaires allégués. Pour Renault, l’enjeu porte sur la maîtrise du risque financier potentiel et sur la défense de ses pratiques d’homologation.
- Calendrier judiciaire: pourvoi en cassation, puis éventuel renvoi en correctionnelle
- Exposition financière: amendes, indemnisations et frais procéduraux à calibrer
- Image de marque: pression accrue sur la conformité et la transparence technique
Ce qu’il faut surveiller
Les prochaines étapes incluent l’examen du pourvoi, la clôture de l’instruction et une éventuelle ordonnance de renvoi. Le rythme et la transparence des décisions seront déterminants pour mesurer l’impact sur les clients, le marché et les politiques publiques de contrôle des émissions en conditions réelles.
