Depuis la mise en place de la Loi Montagne II, les pneus hiver sont devenus obligatoires dans certaines zones de France pendant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars. Cette réglementation vise à améliorer la sécurité des usagers de la route et les conditions de circulation en hiver, en évitant les blocages dus à des épisodes neigeux. La mise en œuvre de cette loi est particulièrement cruciale dans les zones montagneuses où les conditions de conduite peuvent devenir extrêmement difficiles pendant l’hiver.
Quels sont les équipements obligatoires pour la neige ?
Les conducteurs doivent choisir entre deux options pour se conformer à la loi :
Installer des pneus hiver sur les quatre roues du véhicule.
Les pneus hiver doivent être marqués du symbole alpin « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake), qui atteste de leur performance en conditions hivernales sévères. Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus marqués uniquement « M+S » (Mud and Snow) sont tolérés, mais après cette date, seuls les pneus « 3PMSF » seront acceptés. Cette norme est mise en place pour garantir que les pneus offrent une adhérence suffisante sur la neige et le verglas.
Posséder des dispositifs antidérapants comme des chaînes ou des chaussettes à neige.
Ces dispositifs doivent pouvoir équiper au moins deux roues motrices. Cette alternative est particulièrement utile pour les conducteurs qui ne souhaitent pas changer leurs pneus selon les saisons, offrant ainsi une flexibilité en fonction des conditions climatiques imprévisibles.
Quelles sont les zones concernées par la loi montagne ?
Les zones où cette obligation s’applique sont définies par les préfets des départements concernés, principalement dans les massifs montagneux comme les Alpes, les Vosges, le Jura, le Massif Central, les Pyrénées et la Corse. En 2023-2024, cette réglementation s’applique à 48 départements français que voici :
- Ain (01)
- Allier (03)
- Alpes-de-Hautes-Provences (04)
- Hautes-Alpes (05)
- Alpes-Maritimes (06)
- Ardèche (07)
- Ariège (09)
- Aude (11)
- Aveyron (12)
- Cantal (15)
- Doubs (25)
- Drôme (26)
- Haites-Garonne (31)
- Isère (38)
- Jura (39)
- Loire (42)
- Haute-Loire (43)
- Lozère (48)
- Moselle (57)
- Puy-de-Dôme (63)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
- Rhône (69)
- Haute-Saône (70)
- Savoie (73)
- Haute-Savoie (74)
- Tarn (81)
- Var (83)
- Vaucluse (84)
- Vosges (88)
- Territoire de Belfort (90)
Les préfets de chaque département publient tous les ans la liste des communes où cette obligation est en vigueur. Cette mesure permet d’adapter les exigences en fonction des spécificités locales et des conditions météorologiques attendues.
Ils sont responsables de déterminer, en concertation avec les élus locaux, les communes et les routes concernées par cette obligation. Cette approche permet une application flexible et ciblée de la loi, adaptée aux réalités locales de chaque région montagneuse. Par exemple, certaines sections de routes ou itinéraires peuvent bénéficier de dérogations si les conditions le permettent.
Qu’indique la signalisation sur les pneus hiver ?
Des panneaux spécifiques signalent les zones où l’obligation d’équipement hivernal est en vigueur. Le panneau B58 indique l’entrée dans une zone d’obligation, et le panneau B59 indique la sortie de cette zone. Ces panneaux sont essentiels pour informer clairement les conducteurs et éviter toute confusion. La signalisation est mise en place de manière à être bien visible et compréhensible, aidant ainsi les usagers à se conformer facilement aux exigences.
L’installation de ces panneaux est progressive et vise à couvrir toutes les zones concernées avant chaque saison hivernale. Les panneaux sont conçus pour être visibles même dans des conditions météorologiques difficiles, assurant ainsi que les conducteurs sont toujours conscients des exigences locales en matière d’équipement hivernal.
Quelles sanctions en cas de non respects de la loi ?
Les conducteurs qui ne respectent pas cette réglementation s’exposent à une amende forfaitaire de 135 euros et potentiellement à l’immobilisation du véhicule. Cette sanction vise à renforcer le respect de la loi et à dissuader les conducteurs de prendre la route sans les équipements nécessaires. En cas de contrôle, les forces de l’ordre vérifieront la présence des équipements obligatoires et pourront appliquer des sanctions immédiates en cas de non-conformité.
Il est important de noter que ces mesures ne sont pas seulement punitives, mais visent avant tout à assurer la sécurité de tous les usagers de la route. En améliorant l’adhérence et la maniabilité des véhicules en conditions hivernales, la loi Montagne II contribue à réduire les accidents et les incidents sur les routes enneigées ou verglacées.
Pour résumer, à partir du 1er novembre 2024, seuls les pneus marqués « 3PMSF » seront acceptés comme pneus hiver dans les zones concernées. Les conducteurs ont également la possibilité de se munir de chaînes ou chaussettes à neige pour se conformer à la loi Montagne II et garantir leur sécurité sur les routes enneigées. Cette réglementation flexible mais rigoureuse vise à améliorer la sécurité routière et à garantir des conditions de circulation optimales pendant la période hivernale.
