La case S.1 de la carte grise indique le nombre de places assises autorisées dans le véhicule, conducteur compris.Par exemple, si S.1 affiche 5, le véhicule est homologué pour transporter au maximum cinq personnes assises, dont le conducteur.
Cette valeur correspond au nombre de places officiellement reconnu lors de l’homologation. Elle ne dépend pas simplement du nombre de sièges présents dans le véhicule.
Où trouver la case S.1 sur une carte grise ?
La rubrique S.1 se trouve dans la partie du certificat d’immatriculation consacrée aux caractéristiques techniques, à proximité de la case S.2, réservée au nombre de places debout.
Elle contient généralement un nombre entier.
Voici quelques exemples :
| Valeur S.1 | Signification |
|---|---|
| 2 | Deux places assises, conducteur compris |
| 5 | Cinq places assises, conducteur compris |
| 7 | Sept places assises, conducteur compris |
| 9 | Neuf places assises, conducteur compris |
Ainsi, une voiture affichant S.1 : 5 peut transporter un conducteur et quatre passagers au maximum.
La rubrique S.1 fait partie des différentes informations de la carte grise.
Le nombre de places S.1 inclut-il le conducteur ?
Oui, le conducteur est toujours comptabilisé dans le nombre de places assises indiqué en S.1.
Une voiture cinq places ne peut donc pas transporter cinq passagers en plus de son conducteur.
Cette règle concerne également les véhicules utilitaires et les camping-cars.
Que signifie S.1 pour un camping-car ?
Sur un camping-car, la valeur S.1 correspond au nombre de places assises homologuées pour circuler.
Le nombre de couchages n’est pas nécessairement identique au nombre de places autorisées sur la route.
Un camping-car peut par exemple proposer six couchages, mais seulement quatre places assises homologuées.
Dans ce cas, il ne peut transporter que quatre occupants au maximum, conducteur compris.
Il est donc important de vérifier la case S.1 avant de partir à plusieurs.
Peut-on passer une carte grise de 2 à 5 places ?
Oui, dans certains cas, mais ajouter des sièges ne suffit pas à augmenter le nombre de places autorisées.
La transformation doit être techniquement conforme et reconnue administrativement.
Cette situation concerne notamment les véhicules utilitaires transformés pour transporter davantage de passagers.
Par exemple, un fourgon enregistré avec S.1 : 2 ne devient pas automatiquement un véhicule cinq places après l’installation d’une banquette arrière.
Il faut notamment vérifier la conformité des sièges, de leurs fixations et des dispositifs de retenue.
Selon le véhicule et la transformation, une attestation du constructeur ou une réception à titre isolé (RTI) peut être nécessaire.
Comment modifier le nombre de places sur la carte grise ?
Lorsque la transformation nécessite une modification du certificat, la démarche se déroule généralement en plusieurs étapes :
- Vérifier auprès du constructeur ou de l’autorité compétente si la nouvelle configuration peut être homologuée.
- Réaliser les modifications techniques dans les conditions prévues.
- Obtenir les justificatifs de conformité ou de réception nécessaires.
- Demander la mise à jour du certificat d’immatriculation auprès de France Titres.
Une transformation notable relève généralement de la DREAL ou, en Île-de-France, de la DRIEAT.
La demande de mise à jour de la carte grise doit être effectuée dans le mois suivant la fin des travaux lorsque les caractéristiques enregistrées ont changé.
Peut-on retirer des sièges sans modifier S.1 ?
Le retrait temporaire d’une banquette amovible ne modifie pas automatiquement le nombre de places homologuées.
En revanche, une transformation permanente du véhicule peut nécessiter une mise à jour de ses caractéristiques administratives.
C’est notamment le cas lorsqu’un véhicule particulier est transformé en utilitaire ou lorsque des modifications importantes affectent sa configuration.
Il faut donc distinguer un siège temporairement retiré d’une véritable transformation du véhicule.
Si la configuration a été officiellement modifiée, la rubrique S.1 doit correspondre au nouveau nombre de places autorisées.
Quelle différence entre S.1 et S.2 ?
Les deux rubriques renseignent la capacité de transport du véhicule, mais elles ne concernent pas les mêmes places.
S.1 indique les places assises, conducteur compris.
S.2 indique les places debout, lorsqu’elles sont autorisées, notamment sur certains autobus.
Par exemple, un autobus peut posséder 30 places assises en S.1 et 40 places debout en S.2.
Sur une voiture particulière, la rubrique S.2 est normalement vide.
Que faire si le nombre de places S.1 est incorrect ?
Si la valeur S.1 ne correspond pas à la configuration homologuée du véhicule, commencez par vérifier ses documents techniques.
Le certificat de conformité ou une attestation du constructeur peut permettre de confirmer le nombre de places d’origine.
Deux situations doivent être distinguées :
Une erreur administrative : le nombre de places a été mal enregistré. Une demande de correction peut être effectuée auprès de France Titres avec les justificatifs nécessaires.
Une transformation non régularisée : le véhicule a été modifié sans que ses nouvelles caractéristiques aient été reconnues. Une procédure technique peut alors être nécessaire avant la mise à jour du certificat.
Il ne faut pas transporter davantage de personnes que le nombre autorisé, même si des sièges supplémentaires ont été installés dans le véhicule.






