La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule en France. Parmi les nombreuses informations qu’elle contient, la case C1 joue un rôle crucial. Mais que signifie exactement cette case et comment peut-on la modifier ? Cet article vous apporte toutes les réponses sur le sujet.
Que signifie C1 sur la carte grise ?
La case C1 de la carte grise indique le nom et le prénom du titulaire du certificat d’immatriculation. Généralement, cette personne est aussi le propriétaire du véhicule. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas. Voici les principaux cas de figure :
- Propriétaire et Titulaire : Le nom en C1 est celui du propriétaire.
- Titulaire sans Permis de Conduire : Si le propriétaire n’a pas de permis, il est mentionné en tant que cotitulaire, tandis qu’un autre conducteur figure en C1.
- Leasing et Location Longue Durée (LLD) : Le nom en C1 est celui de la société de leasing, tandis que le locataire apparaît comme cotitulaire.
C1 et la propriété du véhicule
Il est important de noter qu’une carte grise n’est pas un titre de propriété mais un titre de circulation. En cas de leasing, par exemple, le propriétaire légal du véhicule est la société de leasing, et non le locataire, même si ce dernier est le principal utilisateur.
Comment changer le titulaire en C1 ?
Plusieurs situations peuvent nécessiter un changement du titulaire en C1 sur une carte grise. Voici les démarches pour les cas les plus courants :
Achat d’un véhicule d’occasion
- Remplir un certificat de cession avec l’ancien propriétaire.
- Enregistrer la cession et soumettre un dossier de changement de titulaire.
Rachat d’un véhicule en LOA
- Compléter la procédure de rachat auprès de la société de leasing.
- Suivre les mêmes étapes que pour un achat de véhicule d’occasion.
Héritage
- Fournir les justificatifs requis (acte de décès, livret de famille, etc.).
- Remplir et enregistrer le certificat de cession.
Changement de nom (mariage, divorce, veuvage)
- Utiliser la procédure de changement d’état matrimonial.
- Fournir les documents justificatifs (jugement de divorce, acte de mariage, etc.).
Les cas particuliers de leasing et LOA
Pour les véhicules en leasing ou en location avec option d’achat (LOA), les informations sur la carte grise sont spécifiques :
- C1 : Nom de la société de leasing.
- C4 1 : Nom du locataire.
- C3 : Adresse du locataire.
Cette configuration permet d’identifier clairement le propriétaire légal et l’utilisateur du véhicule, facilitant notamment l’envoi des contraventions.
Peut-il y Avoir deux titulaires en C1 ?
Il n’est pas possible d’avoir deux titulaires en C1 sur une carte grise actuelle. Les anciennes cartes grises pouvaient mentionner deux noms (ex. : « Monsieur et Madame »), mais cette pratique n’est plus autorisée depuis l’introduction du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Désormais, seul un cotitulaire peut être ajouté en ligne C4 1.
Conclusion
Comprendre la signification de la case C1 sur une carte grise est crucial pour gérer les démarches administratives liées à l’immatriculation d’un véhicule. Que vous soyez propriétaire, locataire ou héritier, il est important de connaître les procédures adéquates pour modifier cette information en fonction de votre situation. En cas de doute, il est toujours recommandé de se référer aux services compétents ou de consulter un professionnel de l’immatriculation.
Pour toute démarche en ligne ou pour plus d’informations, des services spécialisés comme Eplaque peuvent vous accompagner dans vos démarches administratives liées à la carte grise.
