Lorsque vous achetez un véhicule ou effectuez certaines démarches administratives concernant l’immatriculation de votre voiture, il est possible que vous deviez attendre quelques jours avant de recevoir votre carte grise définitive. Afin de vous permettre de circuler légalement durant cette période, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous délivre un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ce document temporaire, plus communément appelé carte grise provisoire, joue un rôle crucial pour garantir que les conducteurs ne soient pas pénalisés par l’attente administrative.
Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?
Le CPI est un document temporaire qui permet de circuler légalement en France dans l’attente de la réception de la carte grise définitive. Il est délivré immédiatement après la demande d’immatriculation, que ce soit pour un véhicule neuf, un véhicule importé ou dans le cadre d’un changement de propriétaire. Ce certificat reprend les principales informations qui figureront sur la carte grise définitive, comme le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation et les caractéristiques techniques du véhicule (marque, modèle, puissance, etc.).
Il est important de noter que ce document ne permet de circuler que sur le territoire national. Il est valable pendant un mois, ce qui correspond généralement au délai nécessaire pour recevoir le certificat définitif par courrier. Toutefois, cette durée peut varier dans certaines situations spécifiques, comme pour les véhicules de location courte durée ou les véhicules destinés à l’exportation.
Les différentes situations où l’on obtient un CPI
Le CPI n’est délivré que dans certains cas bien précis. Vous pouvez en bénéficier dans les situations suivantes :
- Changement de propriétaire : Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le nouvel acquéreur peut demander un CPI en attendant la carte grise définitive.
- Immatriculation d’un véhicule neuf : Lors de l’achat d’un véhicule neuf, que ce soit chez un concessionnaire ou un mandataire, le CPI permet de circuler en attendant la carte grise.
- Véhicule importé : Si vous achetez un véhicule à l’étranger, un CPI est nécessaire pour circuler en France pendant que les formalités administratives se finalisent.
- Duplicata de carte grise : En cas de perte, vol ou détérioration de votre carte grise, un CPI vous sera délivré pour circuler temporairement.
- Modifications techniques du véhicule : Si vous apportez des modifications à votre véhicule qui nécessitent une mise à jour de la carte grise (comme un changement de motorisation), un CPI vous permettra de continuer à circuler.
- Usurpation de plaques : En cas de vol de votre immatriculation, un CPI est délivré en attendant de régulariser la situation.
Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation ?
Pour obtenir un CPI, les démarches sont désormais entièrement dématérialisées. Il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour faire une demande de carte grise. Les démarches doivent être effectuées :
- Sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), qui gère la délivrance des titres administratifs, dont les cartes grises.
- Via l’application Simplimmat, une plateforme officielle dédiée aux démarches d’immatriculation en ligne. (Télécharger l’application sur l’App Store ou sur Google Play.
- Chez un professionnel habilité : Si vous achetez un véhicule chez un concessionnaire, celui-ci peut effectuer les démarches en ligne et vous remettre un CPI immédiatement.
Le CPI peut être téléchargé et imprimé directement en ligne si vous faites la demande via les services de l’ANTS ou Simplimmat. Si vous passez par un professionnel, ce dernier vous remettra le document sous format papier après avoir réalisé les démarches en ligne.
Informations contenues dans un CPI
Bien que temporaire, le certificat provisoire d’immatriculation reprend l’essentiel des informations que l’on retrouve sur la carte grise définitive :
- Le numéro d’immatriculation définitif du véhicule, qui est immédiatement utilisable pour poser les plaques.
- La date de première immatriculation du véhicule.
- Les caractéristiques techniques du véhicule (marque, modèle, type de carburant, poids, etc.).
- Le détail des taxes d’immatriculation.
En plus de ces informations, le CPI mentionne la période de validité, qui est généralement d’un mois. Il précise également que ce document ne permet de circuler qu’en France, et non à l’étranger.
Le CPI WW : une variante pour les véhicules destinés à l’exportation
Pour certains véhicules, notamment ceux importés ou destinés à l’exportation, un CPI WW peut être délivré. Ce document permet de circuler à l’étranger pendant que les démarches d’immatriculation sont en cours. La validité d’un CPI WW est généralement de 2 à 4 mois, avec possibilité de prolongation dans certains cas, comme pour les véhicules vendus incomplets nécessitant un carrossage.
Peut-on vendre un véhicule avec un CPI ?
Il est possible de vendre ou de céder un véhicule avec un CPI. Le vendeur doit indiquer la mention « Vendu le » ou « Cédé le », avec la date correspondante, et apposer sa signature sur le certificat. Cependant, l’acheteur ne pourra pas ré-immatriculer le véhicule tant qu’il n’aura pas reçu la carte grise définitive. Celle-ci est indispensable pour pouvoir enregistrer la nouvelle immatriculation au nom de l’acheteur.
Que faire en cas de retard de carte grise ?
Si la carte grise définitive tarde à arriver et que le CPI arrive à expiration, il est théoriquement interdit de circuler avec le véhicule. Cependant, dans certaines situations, les forces de l’ordre peuvent faire preuve de tolérance, notamment si le retard n’est pas dû à l’acheteur. En cas de retard important, il est possible de demander une prolongation de la validité du CPI ou d’être indemnisé si l’administration n’a pas respecté les délais de traitement.
