L’acquisition d’un véhicule d’occasion marque souvent le début de nouvelles aventures. Cependant, avant de pouvoir profiter pleinement de votre nouvelle acquisition, une étape administrative incontournable s’impose : le changement de propriétaire de la carte grise. Ce document officiel, également appelé certificat d’immatriculation, doit refléter les informations actuelles du propriétaire du véhicule. Le processus peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et un peu d’organisation, cette formalité devient aussi simple qu’un trajet sur une route bien balisée. Grâce à cet article, découvrez tous les méandres administratifs et tracez votre itinéraire en toute sérénité vers votre nouvelle carte grise.
Quelles sont les démarches pour changer le propriétaire sur une carte grise ?
Pour changer le propriétaire sur une carte grise, certaines étapes administratives doivent être scrupuleusement suivies. Voici la marche à suivre :
- Commencez par réunir tous les documents nécessaires à la transaction (voir le détail ci-après).
- Le vendeur et l’acheteur doivent ensuite compléter, signer et si nécessaire faire tamponner la déclaration de cession du véhicule.
- Transmettez l’ensemble des documents à travers un service en ligne agréé. Depuis la fermeture des guichets en préfecture, ces démarches se font exclusivement via Internet.
- Vous pouvez effectuer cette opération sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur qui effectuera les démarches pour vous.
- Suite à cela, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) permettant de circuler légalement pendant la période d’attente de la carte grise définitive.
- Le suivi du processus est accessible en ligne, permettant de vérifier l’état d’avancement de votre demande.
Il est essentiel de noter que ces démarches doivent être effectuées dans un délai d’un mois suivant l’achat du véhicule pour éviter une amende. L’ANTS et les professionnels habilités facilitent grandement la procédure en orientant l’usager et en prévoyant des interfaces conviviales.
Quels documents sont requis pour un changement de propriétaire de carte grise ?
Pour réaliser un changement de propriétaire de carte grise, voici une liste de documents exigés selon la nature de l’acquisition :
Pour un achat :
- La copie recto/verso de la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le » ou « cédé le ».
- L’original de la déclaration de cession du véhicule, signée par les deux parties et sans ratures.
- Une copie d’une pièce d’identité valide du nouveau propriétaire.
- Un justificatif de domicile récent.
- Le procès-verbal du contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans.
En cas de succession :
- L’acte de décès, l’acte notarié et, le cas échéant, une lettre de renonciation à l’héritage de chaque héritier.
Pour un don :
- Les mêmes documents que pour un achat, à l’exception de la mention de prix sur la déclaration de cession.
Pour les véhicules importés ou de collection :
- Le certificat de conformité européen (COC) et le quitus fiscal pour un véhicule importé.
- Une attestation de la FFVE ou du constructeur pour un véhicule de collection.
Chaque situation exige des documents précis et la liste présentée n’est pas exhaustive. Il est important de bien se renseigner en fonction de votre cas spécifique pour constituer un dossier complet et conforme aux exigences de l’administration.
Comment déclarer la cession d’un véhicule ?
La déclaration de cession d’un véhicule est un document fondamental qui officialise le transfert de propriété entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Il s’agit d’une étape incontournable qui doit être réalisée de manière rigoureuse pour garantir votre protection en tant que vendeur ou acquéreur.
- Le vendeur doit remplir les informations concernant la vente sur le formulaire Cerfa 15776*01, qui peut être téléchargé et imprimé ou rempli en ligne sur le site de l’ANTS.
- Les deux parties doivent ensuite signer ce document qui doit être conservé par l’acheteur et le vendeur.
- Après la signature, le vendeur doit enregistrer la cession sur le site de l’ANTS dans les 15 jours suite à la transaction. Cette démarche est gratuite et se fait à l’aide du code de cession figurant sur la déclaration.
- Un code de cession est alors délivré au vendeur et transmis à l’acheteur, qui pourra utiliser ce code pour entamer les démarches de changement de propriétaire de la carte grise.
Il est crucial de respecter ce délai de déclaration pour éviter toute responsabilité en cas d’incident ou d’infraction commise par le véhicule après la vente et avant son enregistrement au nom du nouvel acquéreur.
Comment suivre l’état d’avancement de votre demande de changement de propriétaire ?
Suivre l’avancement de votre demande de changement de propriétaire de carte grise est simple. Plusieurs outils sont à votre disposition pour rester informé de l’état de traitement de votre dossier.
- En premier lieu, utilisez le site de l’ANTS où, grâce au numéro de dossier et au code confidentiel qui vous ont été attribués, vous pouvez accéder à l’espace de suivi en ligne.
- Si vous passez par un professionnel habilité, ce dernier peut également vous informer régulièrement de l’avancement de votre demande.
En cas de problème ou de retard dans la délivrance de votre carte grise, vous pouvez :
- Contactez le support technique de l’ANTS via leur site.
- Faire appel au professionnel qui a pris en charge la demande, si c’est le cas.
- Consulter la FAQ en ligne ou les différentes aides mises à votre disposition par l’ANTS.
N’oubliez pas que durant la phase d’attente, le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permet de conduire votre véhicule légalement jusqu’à l’obtention de votre nouvelle carte grise.
Quels sont les coûts associés au changement de propriétaire de carte grise ?
Le changement de propriétaire sur une carte grise engendre des coûts variant selon plusieurs critères. Ces frais comprennent :
- La taxe régionale, dont le montant dépend du cheval fiscal de la région où le nouveau propriétaire réside.
- Une taxe fixe pour la formation professionnelle dans le transport, applicable aux poids lourds uniquement.
- Une taxe de gestion et une taxe d’acheminement, correspondant aux frais pour la création et l’envoi de la carte grise.
- Une taxe CO2, variable selon les émissions de CO2 du véhicule pour les véhicules particuliers.
- Des pénalités de retard si la demande est effectuée après le délai légal d’un mois suite à l’achat.
Par exemple, si vous résidez en Île-de-France, le prix du cheval fiscal en 2023 est de 46,15 €. Pour une voiture essence de 6 chevaux fiscaux, le calcul des taxes régionales serait de 6 x 46,15 €, auxquels on ajoute les frais de gestion de 4 € et les frais d’acheminement de 2,76 €. Le coût total pour la taxe d’immatriculation s’élèverait ainsi à 282,66 €. Il convient de préciser que cela est un calcul simplifié et d’autres taxes peuvent s’appliquer en fonction des caractéristiques du véhicule, notamment pour un véhicule polluant.
Quelles sont les obligations en matière d’assurance lors d’un changement de propriétaire ?
Lors d’un changement de propriétaire d’un véhicule, disposer d’une assurance valide est primordial. En France, tout véhicule en circulation doit être couvert par une assurance au tiers, au minimum, pour être immatriculé. Cela protège contre les dommages causés à autrui en cas d’accident. Voici ce que vous devez savoir :
- Avant de demander le changement de propriétaire de la carte grise, assurez-vous de souscrire à une police d’assurance appropriée.
- Vous devrez fournir une attestation d’assurance valide ou un mémo véhicule assuré lors de votre demande d’immatriculation.
- Si le contrat d’assurance est au nom d’une autre personne, comme un conjoint par exemple, le justificatif de domicile commun peut être joint pour prouver que le véhicule est utilisé au sein du même foyer.
L’assurance est donc non seulement une obligation légale, mais elle constitue une protection essentielle pour le conducteur, le véhicule, et les tiers. Effectuer un changement de propriété sans transmettre d’attestation d’assurance peut empêcher la validation de la demande d’immatriculation.
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise ?
La perte, le vol ou la détérioration de votre carte grise nécessite une réaction rapide pour obtenir un duplicata qui vous permettra de circuler légalement avec votre véhicule. Voici les étapes à suivre :
- Déclarez la perte ou le vol à la préfecture ou en ligne sur le site de l’ANTS pour obtenir un numéro de déclaration qui servira lors de votre demande de duplicata.
- Si votre carte grise a été volée, il est recommandé de faire également une déclaration de vol auprès des forces de l’ordre.
- Effectuez une demande de duplicata sur le site de l’ANTS, en remplissant le formulaire adéquat et en fournissant les justificatifs demandés.
Les documents nécessaires pour la demande de duplicata de carte grise sont :
- Une pièce d’identité en cours de validité du titulaire de la carte grise.
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois.
- En cas de vol, le récépissé du dépôt de plainte.
- Le formulaire Cerfa 13750*05 complété et signé.
- Le paiement de la taxe pour la délivrance du duplicata.
Une fois le dossier complété et la demande effectuée, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation directement à domicile.
Comment ajouter ou retirer un cotitulaire sur une carte grise ?
L’ajout ou le retrait d’un cotitulaire sur une carte grise peut survenir à la suite de certains événements dans la vie personnelle tels qu’un mariage, un divorce ou une succession. Voici comment procéder dans ces différentes situations.
Pour ajouter un cotitulaire :
- En cas de mariage, il suffit de fournir un justificatif de domicile commun, les pièces d’identité des deux conjoints et la carte grise actuelle.
- Remplissez en ligne le formulaire Cerfa 13750*05 et indiquez le nom des deux titulaires.
- Effectuez la demande sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel agréé.
- Le paiement de la taxe de mise à jour peut être requis.
La nouvelle carte grise portant les noms des deux titulaires vous sera ensuite envoyée par voie postale.
Pour retirer un cotitulaire :
- En cas de divorce, fournissez le jugement de divorce statuant sur l’attribution du véhicule ainsi que les autres documents mentionnés ci-dessus.
- Si le retrait est lié à une succession, présentez l’acte de succession ou le certificat de décès selon la situation.
- Complétez le même formulaire de demande de mise à jour Cerfa 13750*05 et soumettez votre dossier en ligne ou via un professionnel.
- La mise à jour donnera lieu à l’émission d’une carte grise au nom du seul titulaire restant.
Que ce soit pour l’ajout ou le retrait d’un cotitulaire, ces démarches sont essentielles pour que le certificat d’immatriculation reflète la réalité juridique de la propriété du véhicule.
