Changer l’adresse de sa carte grise en ligne est une démarche incontournable pour tout propriétaire de véhicule qui déménage en France. Cette procédure, autrefois fastidieuse, a été simplifiée avec la dématérialisation des services publics. Désormais, tout se fait en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou d’autres plateformes agréées. Cet article vous guide à travers chaque étape du processus, tout en répondant aux questions les plus fréquentes sur ce sujet.
Pourquoi faire un changement d’adresse sur votre carte grise ?
L’actualisation de l’adresse sur la carte grise est une obligation légale dont le non-respect peut entraîner des conséquences notables pour le détenteur du véhicule. La loi exige de chaque titulaire d’un véhicule de maintenir son certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, à jour. Ceci inclut, bien entendu, l’adresse de résidence.
En cas de déménagement, vous avez précisément un mois pour déclarer votre nouvelle adresse et modifier votre carte grise en conséquence. Ce délai passé, en l’absence d’actualisation, vous risquez une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 135 € lors d’un contrôle routier, même s’il s’agit d’une infraction souvent considérée comme secondaire par les automobilistes. Il s’agit donc d’une contrainte à prendre au sérieux pour éviter des frais supplémentaires inutiles.
Outre le risque financier, ne pas mettre à jour cette information peut compliquer diverses situations. Par exemple, en cas de vente de votre véhicule, l’adresse actuelle doit absolument être celle inscrite sur la carte grise. De même, pour toutes correspondances légales ou envois de documents officiels liés à votre véhicule, ne pas recevoir cette information à la bonne adresse peut entraîner des retards ou des pertes significatives.
Quelles sont les étapes pour changer l’adresse en ligne ?
Le processus de changement d’adresse est désormais entièrement numérique. Voici les étapes détaillées pour effectuer cette démarche correctement.
1. Accéder au site de l’ANTS
Le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est la plateforme principale pour gérer les modifications liées à votre carte grise. Il faut donc se connecter à son espace personnel ou créer un compte si cela n’a pas encore été fait. L’utilisation de FranceConnect peut également simplifier la connexion, en utilisant un compte déjà existant sur d’autres services publics comme les impôts ou la sécurité sociale.
2. Remplir le formulaire de changement d’adresse
Une fois connecté, vous devrez choisir l’option de modification d’adresse sur le certificat d’immatriculation.
Le formulaire à remplir nécessite les informations suivantes :
3. Télécharger les documents requis
Le processus en ligne demande également de fournir certains documents numérisés. Ceux-ci incluent :
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile récent (moins de six mois).
- Le certificat d’immatriculation actuel.
Ces documents sont indispensables pour valider votre nouvelle adresse et éviter tout rejet de votre demande.
4. Recevoir un certificat provisoire
Après avoir soumis votre demande, celle-ci sera traitée par les services compétents. En fonction de la situation, vous pourrez recevoir un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler en toute légalité en attendant la réception de votre nouvelle carte grise ou de l’étiquette autocollante.
5. Réceptionner l’étiquette autocollante ou le nouveau certificat
Si c’est votre premier, deuxième ou troisième changement d’adresse, vous recevrez une étiquette autocollante à apposer sur votre carte grise actuelle. Cette étiquette est généralement envoyée sous 3 à 7 jours ouvrés. Pour le quatrième changement ou si votre véhicule est toujours immatriculé sous l’ancien format (123 AB 01), un nouveau certificat d’immatriculation vous sera délivré. Dans ce cas, des frais minimes de 2,76 € sont applicables
Comment suivre l’état d’avancement de votre demande ?
Il est possible de suivre l’état d’avancement de votre demande directement en ligne sur votre espace personnel du site de l’ANTS. Cela vous permet de vérifier que votre demande est bien en cours de traitement et de savoir à quel moment vous recevrez votre étiquette ou votre nouvelle carte grise. Le délai de traitement est généralement de 3 à 5 jours ouvrés.
Que faire en cas de déménagement à l’étranger ?
Si vous prévoyez de déménager à l’étranger avec votre véhicule, la situation est différente. La carte grise française ne peut pas comporter une adresse étrangère. Vous devrez donc effectuer une procédure de cession pour notifier aux autorités françaises que votre véhicule sera immatriculé à l’étranger, ce qui entraîne l’annulation de l’immatriculation française.
