Le temps des documents épinglés aux pare-brises et des échanges de papiers lors des contrôles routiers touche à sa fin. À compter du 1er avril 2024, une révolution administrative silencieuse mais marquante a pris place : la disparition de la carte verte et de la vignette d’assurance pour les véhicules immatriculés. Cette mesure, loin de signifier un allégement des obligations légales des automobilistes, marque l’avènement d’une ère moderne où le digital prend le relai. Toutefois, l’impératif d’assurance, lui, reste aussi solide et incontournable que le bitume sous les roues de nos moto et automobiles.
Cette transformation n’est pas un geste isolé mais s’inscrit dans une démarche globale de simplification, d’amélioration de la sécurité routière et de lutte contre la fraude. Ainsi, nos habitudes doivent évoluer tandis que les autorités s’arment de nouveaux outils technologiques pour faire respecter la loi. La responsabilité individualisée et la vigilance demeurent de mise : chacun est appelé à s’assurer de la conformité de son véhicule au sein du nouvellement établi Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Entrons donc dans le détail de ces changements qui, pour sûr, vont marquer un tournant dans notre quotidien routier.
La disparition de la vignette d’assurance
La simplification des démarches administratives pour les automobilistes prend un nouveau virage avec la suppression de la vignette d’assurance et de la carte verte. Dès le 1er avril 2024, ces documents ne sont plus à afficher sur les véhicules immatriculés. Saluée par les usagers et les autorités, cette évolution est issue de la décision prise lors du comité interministériel de la sécurité routière du 17 juillet 2023.
Les avantages de cette mesure sont doublement bénéfiques. D’une part, elle réduit la charge administrative pesant sur les épaules des conducteurs et, d’autre part, elle entend éliminer les risques de falsification. Jusqu’à présent, les macarons et cartes verts pouvaient être reproduits illégalement, posant un sérieux problème de conformité et de sécurité. Grâce au passage d’un système physique à un système numérisé, cet écueil sera désormais contourné.
Le fichier des véhicules assurés (FVA)
Au coeur de cette mesure se trouve le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), véritable pierre angulaire du processus de modernisation engagé. Le fonctionnement de ce fichier est relativement simple mais extrêmement efficace : chaque compagnie d’assurance a le devoir de renseigner les informations relatives à l’assurance de chaque véhicule. Ces données sont ensuite accessibles aux forces de l’ordre qui peuvent, en temps réel et lors d’un contrôle routier, vérifier le statut d’assurance d’un véhicule grâce à son numéro d’immatriculation.
Le rôle des forces de l’ordre lors des vérifications revêt donc une nouvelle forme. En plus des documents traditionnels que sont le permis de conduire et le certificat d’immatriculation, elles pourront interroger le FVA pour s’assurer de la couverture d’assurance en cours. Cette démarche vient renforcer la capacité de contrôle et d’intervention, facilitant grandement l’identification des conducteurs en défaut d’assurance et la lutte contre la non-assurance, tout en rendant les opérations plus rapides et moins intrusives pour les automobilistes respectueux des lois.
Obligations pour les titulaires d’une assurance
Avec la mise en service du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), la responsabilité des titulaires d’assurance gagne en importance. Il est essentiel pour chaque conducteur de vérifier son inscription dans ce fichier afin d’éviter tout désagrément lors d’un éventuel contrôle routier. Dès le 12 mars 2024, avec le numéro d’immatriculation et le numéro de formule du certificat d’immatriculation de votre véhicule, cette vérification peut être réalisée aisément en ligne sur le site dédié.
Si votre véhicule n’apparaît pas dans le FVA alors qu’il est bien assuré, la première étape consiste à contacter votre assureur pour vérifier l’exactitude des informations transmises et rectifier le cas échéant. Il est primordial d’agir sans tarder pour régulariser la situation et éviter toute complication juridique. Les assureurs disposent de l’obligation de remettre un certificat provisoire si nécessaire, lequel pourra être présenté aux forces de l’ordre pendant la période de mise à jour des informations dans le FVA.
Être assuré pour circuler reste obligatoire et indispensable
Dans ce contexte de numérisation, une chose reste immuable : l’obligation de s’assurer pour tout véhicule immatriculé. L’assurance responsabilité civile, communément appelée assurance au tiers, est le minimum légal requis. Ce niveau de couverture permet d’indemniser les dommages causés aux tiers et c’est une assurance incontournable que doit souscrire tout propriétaire d’un véhicule destiné à la circulation.
Ignorer cette obligation légale entraîne de graves sanctions. Un défaut d’assurance peut ainsi se solder par une amende forfaitaire de 750 €, sans compter d’autres peines complémentaires possibles telles que la suspension, voire l’annulation du permis de conduire. Si un automobiliste est impliqué dans un accident sans être assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) se charge d’indemniser les victimes et se retourne ensuite contre le conducteur responsable pour récupérer les sommes versées, ce qui peut se révéler financièrement dévastateur pour celui-ci.
Ainsi, la vigilance en matière d’assurance est plus que jamais de mise. Il est impératif de conserver une preuve d’assurance valide, désormais sous la forme du « Mémo véhicule assuré », fourni par votre compagnie d’assurance et consultable aussi bien sur support papier qu’en format numérique. Que la route soit l’objet d’un simple trajet quotidien ou d’une passion motocycliste, l’assurance se révèle être votre meilleur allié pour voyager sereinement et en toute légalité.
Chiffres clés de la non-assurance
La problématique des véhicules s’aventurant sur les routes sans assurance est loin d’être négligeable. Les dernières données compilées nous révèlent que, en France, environ 680 000 véhicules sont non assurés, un chiffre qui expose à des risques non seulement leurs conducteurs, mais également l’ensemble des usagers de la route.
Les conséquences de cette non-assurance pèsent lourd, tant sur le plan économique qu’humain. En 2022, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) a déboursé pas moins de 107 millions d’euros pour couvrir les dommages liés à des accidents impliquant des véhicules non assurés. Cette somme représente un coût significatif pour la société, coût qui aurait pu être évité si l’obligation d’assurance avait été respectée.
Plus dramatique encore, les statistiques nous indiquent que 229 personnes ont péri en 2022 dans des accidents où au moins un des véhicules impliqués n’était pas assuré. Ces chiffres soulignent avec gravité l’importance de maintenir une couverture d’assurance adéquate et de respecter scrupuleusement les réglementations en vigueur pour préserver la sécurité de tous sur la route.
Transition et documents temporaires
En anticipation de la disparition de la carte verte et de la vignette d’assurance, un période transitoire est prévue. Jusqu’au 1er avril 2024, la réglementation actuelle reste en place et la possession et la présentation des documents d’assurance physiques sont toujours de mise. Les conducteurs doivent donc encore afficher la vignette d’assurance sur leur pare-brise et garder la carte verte dans leur véhicule.
Néanmoins, une évolution importante s’annonce. À la disparition de ces obligations, les assureurs fourniront un nouveau document, le « Mémo véhicule assuré ». Ce document taperait la clé informatique qui permettra de confirmer rapidement la validité de l’assurance d’un véhicule. Chaque automobiliste devra veiller à l’envoi et à la conservation de ce mémo, que ce soit sous sa forme papier ou en version numérique, disponible dans l’espace client en ligne de l’assureur.
Il est essentiel de noter que ce mémo n’est pas qu’un simple papier ; il est une attestation et une preuve que l’obligation légale d’assurance a été fulfilée. Il doit ainsi être conservé avec attention et présenté aux forces de l’ordre en cas de demande lors d’un contrôle, jusqu’au moment où le FVA sera consulté systématiquement pour la vérification de la couverture d’assurance.
