Dans l’univers professionnel, rôder autour de la paperasse administrative est aussi quotidien que boire son café le matin. Et parmi les démarches qui peuvent susciter questions et parfois perplexité, figure l’intégration d’un véhicule dans le patrimoine d’une société. Que ce soit pour le transport de marchandises ou les déplacements des collaborateurs, la carte grise et le numéro SIRET deviennent alors des pièces maîtresses de l’immatriculation d’entreprise. Mais confronté à un changement d’adresse, de statut ou à la nécessité de vérifier la légitimité de son entreprise via son véhicule, que faire ? Cet article navigue à travers les méandres de l’administration, à la recherche des réponses à ces interrogations essentielles pour tout entrepreneur. Préparez-vous à explorer comment trouver et, si nécessaire, modifier le numéro SIRET sur une carte grise.
Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements) est un identifiant unique à 14 chiffres, servant à reconnaître de manière précise et sans ambiguïté un établissement ou une entreprise en France. Au sein de cette suite de chiffres se cache un code bien organisé : les 9 premiers forment le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises), qui est attribué une seule fois et vaut pour toute l’existence de l’entreprise, tandis que les 5 derniers, connus sous l’appellation de NIC (Numéro Interne de Classement), permettent d’identifier l’un des établissements de l’entreprise si celle-ci en possède plusieurs.
Là où le SIREN a pour objectif d’identifier l’entité légale, le concept de SIRET entre en jeu pour localiser géographiquement chaque point d’activité, aussi petit soit-il, relié à cette entité. Pensons par exemple à une chaîne de magasins : chaque point de vente aura son propre SIRET, tout en étant sous la coupe du même SIREN.
Où trouver le numéro SIRET sur une carte grise ?
Sur la carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, c’est le numéro SIREN qui est présent et non le SIRET. Cette distinction importe peu aux yeux du document, puisque l’essentiel est de renseigner sur l’entité propriétaire du véhicule, et non sur le lieu précis où est utilisé ou garé le véhicule. Par conséquent, dans la zone réservée aux informations du propriétaire, vous trouverez le numéro SIREN dans la case C1. Ce positionnement permet aux autorités de vérifier aisément l’existence légale et la validité de l’entreprise à laquelle le véhicule est rattaché.
Dans quels cas le numéro SIRET est-il mentionné ?
Le numéro SIRET, ce sésame administratif, fait son apparition dans divers scénarios professionnels en rapport avec un véhicule. Mais sur le certificat d’immatriculation, ce sont exclusivement les 9 premiers chiffres, le SIREN, qui se dévoilent. Cette suite numérique apparaît systématiquement lorsque le possesseur du véhicule est une personne morale, c’est-à-dire une entreprise.
Que le véhicule soit une berline pour les visites clients, un utilitaire destiné aux livraisons ou même un poids lourd, dès lors qu’il appartient à une structure d’entreprise, le SIREN sera mentionné. Cela concerne aussi bien les entreprises individuelles, comme les auto-entreprises, les sociétés de toute forme juridique (SA, SARL, SAS, etc.), les associations, les syndicats ou encore les organismes publics. En somme, tout véhicule enregistré au nom d’une entité autre qu’un particulier affichera ces informations capitales.
Dans le cas du leasing, ou location longue durée, la situation prend une tournure légèrement différente. Le SIREN indiqué sera celui de l’organisme financier ou de la société de leasing propriétaire du véhicule, tandis que le locataire, souvent une entreprise elle-même, sera désigné en case C4.1. Ainsi, le lien légal entre la voiture et son utilisateur quotidien est établi sans confusion possible.
Comment obtenir un numéro SIRET ?
L’acquisition d’un numéro SIRET est une étape incontournable pour toute personne se lançant dans l’aventure entrepreneuriale. Pour les particuliers souhaitant créer une entreprise, l’obtention de ce numéro s’effectue dès l’immatriculation de leur structure. La démarche initiale consiste à se rendre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) rattaché à l’activité envisagée : chambre de commerce et d’industrie pour un commerçant, chambre des métiers et de l’artisanat pour un artisan, etc.
Sur place ou sur la plateforme en ligne correspondante, le futur dirigeant est invité à remplir les documents nécessaires à son immatriculation. Ces formulaires varieront selon la nature juridique de l’entreprise. Une fois le dossier déposé et les éventuels frais acquittés, l’INSEE assigne au nouvel arrivant dans le monde des affaires son précieux SIREN. Puis, en cas de création d’un établissement distinct du siège social, ou lors de l’ouverture de succursales supplémentaires, un NIC est attribué rendant le SIRET unique pour chacun des points d’activité de l’entreprise.
Faut-il modifier la carte grise en cas de changement de SIRET ?
Lorsqu’une entreprise connaît des évolutions internes, tels que la relocalisation d’un établissement ou la création de nouvelles branches, le numéro SIRET peut subir certaines modifications. Cependant, face à un tel changement, une question pratique s’élève : doit-on modifier la carte grise du véhicule d’entreprise ? La réponse est généralement non, car comme nous le savons, seul le numéro SIREN y est inscrit, et celui-ci demeure inchangé même si l’entreprise se développe ou déplace un de ses établissements.
Néanmoins, il est impératif de souligner que toute entreprise a une obligation de mise à jour de l’adresse officielle du siège social sur la carte grise. Ce détail est crucial, car il permet d’assurer une correspondance adéquate entre les documents légaux et le fonctionnement de l’entreprise. En cas de déménagement, même si le numéro SIRET est ajusté en raison d’un nouveau NIC, il est seulement nécessaire de modifier l’adresse sur la carte grise, procédure administrative simple et souvent gratuite pour les premières instances.
Que faire si le SIREN change ?
Les cas dans lesquels le numéro SIREN d’une entreprise se modifie sont moins fréquents, mais ils s’avèrent déterminants en ce qui concerne la carte grise. Principalement, un changement de SIREN survient lors d’événements majeurs comme la dissolution d’une entité existante, la création d’une nouvelle entreprise suite à une fusion ou encore lors de transmissions d’entreprise. Dans de tels scénarios, le véhicule doit être réimmatriculé et un nouveau SIREN doit y être apposé.
Pour procéder à ce changement de titulaire, l’entreprise nouvellement formée ou restructurée doit effectuer un certain nombre de démarches administratives. Cette modification se traite de manière similaire à une transaction de vente classique, avec obligation de déclaration et de paiement des taxes d’immatriculation correspondantes. Les documents usuels comme le certificat de cession ou encore l’ancienne carte grise barrée seront réclamés, et des formalités supplémentaires peuvent être nécessaires pour attester du changement statutaire de l’entreprise.
Ainsi, face à un changement de SIREN, mettre à jour le certificat d’immatriculation est un passage inévitable, et doit se faire dans les délais légaux de 30 jours, sous peine de sanctions. Il est conseillé aux professionnels d’entreprendre ces démarches rapidement afin de garder leurs opérations en harmonie avec les exigences réglementaires.
Quels documents sont nécessaires pour immatriculer un véhicule au nom d’une entreprise ?
L’immatriculation d’un véhicule au nom d’une entreprise exige la fourniture de plusieurs documents indispensables pour attester de l’identité de la société et de la légitimité de la démarche. Ces pièces justificatives sont essentielles pour que l’administration puisse enregistrer le véhicule conformément aux règles en vigueur. Voici la liste des documents spécifiques qu’une entreprise doit fournir :
- Un extrait Kbis datant de moins de deux ans qui fait foi de l’existence légale de l’entreprise et indique toutes les informations relatives à son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Le justificatif d’identité du représentant légal de l’entreprise, qui peut être une carte nationale d’identité, un passeport ou tout autre document officiel accepté par les autorités.
- Le cachet de l’entreprise, utilisé habituellement sur les documents officiels, pour authentifier la demande.
En plus de ces documents, l’entreprise peut être amenée à fournir des pièces supplémentaires liées au véhicule, telles que le certificat de conformité, le procès-verbal de réception à titre isolé si applicable, ou encore l’ancienne carte grise barrée en cas de changement de propriétaire du véhicule.
Quelles sont les étapes pour mettre à jour la carte grise d’un véhicule de société ?
En ce qui concerne la mise à jour d’une carte grise, qu’il s’agisse d’un changement d’adresse ou de raison sociale, les démarches se font aujourd’hui intégralement en ligne. Depuis la dématérialisation des services préfectoraux en 2017, il est nécessaire d’utiliser les plateformes dédiées ou le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour réaliser ces formalités. Voici les étapes clés du processus :
- Constituer le dossier en rassemblant tous les documents requis, notamment un justificatif de domicile récent si c’est un changement d’adresse et l’extrait Kbis actualisé pour un changement de raison sociale.
- Se connecter au site de l’ANTS ou d’un service habilité, créer un compte si ce n’est pas déjà fait, et sélectionner le service de mise à jour de carte grise.
- Remplir le formulaire correspondant au changement désiré en y associant les documents numérisés requis.
- Valider et envoyer le dossier de demande en ligne.
- Payer les frais de gestion et la redevance pour l’acheminement de la carte grise, si nécessaire.
Il est primordial de respecter les délais légaux pour éviter les sanctions. En effet, la mise à jour doit être effectuée dans un délai d’un mois après le changement d’adresse ou de raison sociale. Faute de quoi, des amendes pourraient être appliquées à l’encontre de l’entreprise. En maintenant ses informations à jour, l’entreprise assure la conformité de ses véhicules avec la législation en vigueur et évite ainsi toute perturbation dans l’exercice de ses activités professionnelles.
