L’avantage en nature d’une voiture électrique constitue un élément de rémunération supplémentaire offert par l’employeur. Lorsque l’employeur met à disposition un véhicule électrique, le salarié peut l’utiliser pour ses trajets personnels en plus de ses déplacements professionnels. Cet avantage doit être pris en compte dans le bulletin de salaire et est soumis à cotisations sociales. Cependant, il bénéficie d’une évaluation avantageuse grâce à certaines mesures spécifiques jusqu’au 31 décembre 2024.
Calculez l’avantage en nature pour une voiture électrique mise à disposition par l’employeur
Qu’est-ce que l’avantage en nature pour une voiture électrique ?
L’avantage en nature correspond à la mise à disposition gratuite ou partiellement payante d’un bien ou service par l’employeur à un salarié. Dans le cas d’une voiture électrique, l’employeur offre la possibilité au salarié de l’utiliser à des fins personnelles (week-ends, vacances, etc.), ce qui constitue un avantage en nature. Il s’agit d’une forme de rémunération non monétaire, ajoutée au salaire brut, et soumise à cotisations sociales.
L’évaluation de cet avantage peut se faire de deux manières :
- Au forfait : Un pourcentage fixe du coût d’achat ou de location du véhicule est appliqué.
- À la valeur réelle : L’avantage est calculé sur la base des dépenses réelles supportées par l’employeur (location, assurance, entretien, etc.).
Les spécificités du calcul pour une voiture électrique
Les voitures électriques bénéficient de mesures avantageuses spécifiques :
- Abattement de 50 % : Un abattement de 50 % s’applique sur l’évaluation de l’avantage en nature, quel que soit le mode de calcul choisi (forfait ou réel). Cet abattement est cependant plafonné à 1 964,90 € par an jusqu’au 31 décembre 2024.
- Borne de recharge : Si l’employeur installe une borne de recharge sur le lieu de travail et la met à disposition du salarié, l’avantage en nature pour cette borne est évalué à 0 €, ce qui signifie qu’il n’est pas soumis à cotisations sociales.
- Frais d’électricité : Si l’employeur prend en charge les frais d’électricité pour un usage personnel (par exemple, la recharge à domicile), ces frais s’ajoutent à l’avantage en nature.
Comment estimer l’avantage en nature d’une voiture électrique ?
L’évaluation de l’avantage en nature dépend de plusieurs critères :
- Coût annuel du véhicule : Que le véhicule soit acheté ou loué, le coût annuel total (achat ou location, assurance, entretien) constitue la base du calcul.
- Borne de recharge : Si une borne de recharge est fournie par l’employeur sur le lieu de travail, cela peut réduire ou annuler une partie de l’avantage en nature.
- Frais d’électricité : Si l’employeur prend en charge les frais d’électricité pour un usage personnel, ces coûts s’ajoutent à l’avantage.
- Âge du véhicule : Si le véhicule a plus de 5 ans, l’avantage en nature est réduit de 25 %.
Exemple de calcul de l’avantage en nature pour une voiture électrique
Prenons l’exemple suivant pour illustrer le calcul de l’avantage en nature pour une voiture électrique :
- Coût annuel du véhicule : 5 000 € (location ou achat)
- Borne de recharge : Non (l’employeur n’installe pas de borne sur le lieu de travail)
- L’employeur prend en charge les frais d’électricité ? : Oui
- Le véhicule a-t-il plus de 5 ans ? : Non
Le calcul sera effectué ainsi :
- Abattement de 50 % : Le salarié bénéficie d’un abattement de 50 % sur le coût du véhicule, soit 2 500 €. Toutefois, cet abattement est plafonné à 1 964,90 €.
- Valeur de l’avantage en nature : 5 000€ − 1 964,90€ = 3 035,10€
- Prise en charge des frais d’électricité : Si l’employeur prend en charge les frais d’électricité pour un usage personnel, un supplément de 30 % s’ajoute au coût annuel, soit 5 000€ × 0,30 = 1 500€
- Total de l’avantage en nature : 3 035,10€ + 1 500€ = 4 535,10€
Ainsi, l’avantage en nature pour cette voiture électrique s’élève à 4 535,10 € par an.
Les avantages fiscaux des voitures électriques
Les véhicules électriques bénéficient d’une fiscalité avantageuse, que ce soit pour l’employeur ou pour le salarié :
- Pas de cotisations sociales pour la borne de recharge : Lorsque l’employeur installe une borne de recharge sur le lieu de travail, l’avantage en nature lié à cette borne est exonéré de cotisations sociales.
- Abattement de 50 % sur l’avantage en nature : Jusqu’au 31 décembre 2024, l’avantage en nature est réduit de 50 %, dans la limite de 1 964,90 €.
Comment optimiser l’avantage en nature pour une voiture électrique ?
Voici quelques conseils pour optimiser l’avantage en nature d’une voiture électrique :
- Profitez des mesures temporaires : Jusqu’à fin 2024, profitez de l’abattement de 50 % et de l’exonération de cotisations sociales pour les bornes de recharge installées sur le lieu de travail.
- Comparez les options d’achat et de location : Selon le coût du véhicule et la prise en charge des frais par l’employeur, il peut être plus avantageux d’opter pour une location plutôt qu’un achat, ou vice versa.
- Vérifiez les conditions liées aux bornes de recharge : Si votre employeur vous offre une borne de recharge, cela peut réduire considérablement l’avantage en nature taxable.