La prime à la conversion est une aide financière mise en place pour encourager la transition vers des véhicules moins polluants, tout en incitant à se débarrasser des véhicules anciens et polluants. Elle est disponible pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion respectant certaines conditions environnementales.
Calculez votre prime à la conversion !
Calculez votre prime à la conversion en fonction de votre situation :
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime ?
Véhicule ancien à mettre au rebut
Le véhicule ancien que vous mettez au rebut doit répondre à plusieurs critères :
- Type de carburant : Gazole immatriculé avant le 1er janvier 2011, ou essence immatriculé avant le 1er janvier 2006.
- Propriété : Vous devez être propriétaire du véhicule depuis au moins un an.
- Destruction : Le véhicule doit être remis à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé pour destruction.
Véhicule propre à acheter ou louer
Le véhicule que vous achetez ou louez doit respecter certaines conditions environnementales pour être éligible :
- Neuf ou d’occasion : Le véhicule doit être neuf ou d’occasion et émettre 0 g/km de CO2 (véhicules électriques, hydrogène, etc.).
- Limite de prix : Le coût d’acquisition ne doit pas excéder 47 000 € TTC.
- Durée de conservation : Vous devez conserver le véhicule au moins un an et parcourir un minimum de 6 000 km avec.
Comment fonctionne notre simulateur ?
La prime est calculée en fonction de plusieurs critères :
- Revenu fiscal de référence (RFR) : Le montant de la prime varie selon vos revenus. Plus votre RFR est bas, plus la prime peut être élevée, jusqu’à 80 % du coût d’acquisition du véhicule dans certains cas.
- Statut de gros rouleur : Si vous parcourez de longues distances (plus de 30 km pour aller travailler ou plus de 12 000 km par an pour des raisons professionnelles), vous pouvez bénéficier d’une majoration de la prime.
- Zone à faibles émissions (ZFE-m) : Si vous résidez ou travaillez dans une ZFE-m, une majoration supplémentaire peut s’appliquer, notamment si vous ne bénéficiez pas d’une aide territoriale pour la prime à la conversion.
Si vous habitez ou travaillez dans une commune qui se trouve dans une ZFE-m, vous pouvez obtenir jusqu’à 1 000 € de majoration. Cette majoration peut atteindre un total de 3 000 € si vous bénéficiez également d’une aide territoriale spécifique.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la prime à la conversion ?
1. Vérifiez l’éligibilité
Assurez-vous que votre véhicule ancien est éligible à la prime et que le véhicule que vous souhaitez acquérir respecte les conditions environnementales.
2. Destruction de votre véhicule ancien
Votre ancien véhicule doit être détruit dans un centre VHU agréé dans les six mois suivant l’achat ou dans les trois mois précédant la date de facturation du véhicule propre.
3. Soumettez votre demande
La demande de prime doit être effectuée dans un délai de six mois suivant la date de facturation ou de versement du premier loyer si vous avez opté pour une location.
Pourquoi choisir la prime à la conversion ?
- Économies substantielles : La prime à la conversion vous permet de bénéficier d’une aide importante pour réduire le coût de votre nouveau véhicule propre, tout en se débarrassant d’un ancien véhicule polluant.
- Transition écologique : En choisissant un véhicule peu polluant, vous contribuez à la réduction des émissions de CO2 et à la préservation de l’environnement.
- Aide cumulable : La prime à la conversion peut se cumuler avec d’autres aides locales ou nationales, dans la limite du coût total d’acquisition du véhicule.
Exemples de scénarios :
- Revenu fiscal de référence faible : Si votre RFR est inférieur à 7 100 €, vous pouvez bénéficier de la prime maximale, représentant jusqu’à 80 % du coût d’acquisition de votre véhicule, dans la limite de 5 000 €.
- Gros rouleur : Si vous effectuez des trajets importants pour le travail, la prime peut être augmentée, notamment pour les ménages ayant un RFR supérieur à 15 400 €.
- Résidence en ZFE-m : En habitant ou travaillant dans une ZFE-m, la majoration peut atteindre 3 000 € si vous bénéficiez également d’une aide territoriale.