Perdre ou se faire voler sa carte grise (certificat d’immatriculation) peut être une situation angoissante, d’autant plus qu’il s’agit d’un document indispensable pour circuler sur la voie publique. En cas de contrôle routier, ne pas présenter une carte grise valide peut entraîner des sanctions sévères, comme une amende de 135 €, qui peut être majorée jusqu’à 750 €. Par ailleurs, le risque d’usurpation d’identité ou de fraude avec une carte grise volée n’est pas négligeable. Face à cela, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer rapidement pour obtenir un duplicata et protéger vos droits. Voici un guide complet pour vous aider à réagir en cas de vol ou de perte de votre carte grise.
Première étape : déclarer la perte ou le vol
En cas de vol ou de perte de votre carte grise, la première démarche à entreprendre est de faire une déclaration auprès des autorités compétentes. Si vous êtes victime d’un vol, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour enregistrer une déclaration de vol via le formulaire Cerfa 13753*04. Cette déclaration est essentielle pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte grise, notamment pour la revente illégale de votre véhicule. Si le vol a eu lieu à l’étranger, la déclaration doit être faite auprès des autorités locales, puis validée à votre retour en France.
En cas de perte de la carte grise, la déclaration aux forces de l’ordre n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour vous prémunir en cas de contrôle routier. Elle permettra également de faciliter la demande de duplicata.
Deuxième étape : demander un duplicata de carte grise
Une fois la déclaration de vol ou de perte effectuée, vous devez demander un duplicata de votre carte grise. Cette démarche ne se fait plus en préfecture depuis la dématérialisation des services d’immatriculation en 2017. Désormais, tout se passe en ligne, soit via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), soit en passant par un professionnel agréé par l’État, comme certains prestataires spécialisés dans les démarches administratives automobiles.
Conditions pour faire la demande de duplicata
Seul le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise peut effectuer la demande de duplicata. Dans certains cas, comme pour un véhicule en leasing, la société de location peut mandater le locataire pour effectuer les démarches. De plus, si le propriétaire du véhicule est mineur, la personne ou l’institution responsable doit prendre en charge la procédure.
Liste des documents à fournir
Pour valider votre demande de duplicata, vous devrez fournir plusieurs documents justificatifs :
- Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport, etc.).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- L’original de la déclaration de vol ou de perte (formulaire Cerfa 13753).
- Le formulaire Cerfa 13750*07, dûment complété, avec la case « duplicata » cochée.
- Le procès-verbal du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans).
- Une attestation d’assurance valide pour le véhicule concerné.
Si vous faites appel à un prestataire agréé, une procuration (formulaire Cerfa 13757*03) doit également être fournie pour autoriser le professionnel à réaliser les démarches en votre nom.
Troisième étape : obtenir le duplicata et les documents provisoires
Une fois la demande soumise et validée, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler librement pendant un mois, le temps que le duplicata définitif vous soit envoyé. Le CPI a la même valeur légale qu’une carte grise et peut être imprimé directement depuis votre espace personnel sur le site de l’ANTS ou celui du prestataire choisi.
Le duplicata que vous recevrez aura une durée de validité identique à la carte grise originale. Tant qu’il n’y a pas de modifications (changement d’adresse, de titulaire, etc.), ce document est valable indéfiniment.
Coût du duplicata de carte grise
Le prix du duplicata varie en fonction du type d’immatriculation de votre véhicule. Si votre véhicule est immatriculé sous le nouveau format SIV (de type AB-123-CD), vous devrez vous acquitter d’une taxe de gestion fixe de 11 € et de la redevance d’acheminement de 2,76 €, soit un total de 13,76 €.
En revanche, pour les véhicules immatriculés sous l’ancien format FNI (de type 1234 AB 56), le passage au nouveau format SIV est obligatoire. Dans ce cas, seule la redevance d’acheminement de 2,76 € est à payer. Cependant, vous devrez également faire refaire vos plaques d’immatriculation pour qu’elles soient conformes au nouveau format.
Duplicata en cas de carte grise abîmée ou erronée
Si votre carte grise est abîmée ou barrée par erreur (en cas de vente annulée par exemple), vous devez également demander un duplicata pour éviter toute verbalisation en cas de contrôle. Contrairement à la perte ou au vol, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration auprès des autorités. Il vous suffira de fournir les mêmes documents que pour une demande de duplicata classique, ainsi que la carte grise abîmée ou erronée.
