Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est un dispositif moderne qui permet de gérer l’attribution d’un numéro unique et permanent à chaque véhicule en circulation en France. Ce système, mis en place en 2009, remplace l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI). Depuis son introduction, il a facilité la gestion des véhicules et simplifié de nombreuses démarches administratives liées à l’immatriculation. Voici un aperçu de son fonctionnement, de ses avantages, et de sa mise en œuvre.
Historique et raison d’être du SIV
Le SIV a été lancé pour répondre à plusieurs enjeux. L’ancien système FNI, en vigueur depuis 1950, commençait à montrer ses limites, notamment à cause de l’augmentation du parc automobile. Le système atteignait rapidement une saturation, en particulier dans les grandes villes comme Paris. Le ministère chargé des transports, en concertation avec les professionnels du secteur automobile, a donc lancé en 2001 un projet visant à moderniser l’immatriculation des véhicules.
Le nouveau système, en plus d’être plus performant, est conçu pour s’adapter aux besoins de l’administration électronique. Le déploiement du SIV s’est fait en deux étapes : en avril 2009 pour les véhicules neufs et en octobre 2009 pour les véhicules d’occasion. Cette réforme a permis d’introduire un numéro unique et à vie pour chaque véhicule, simplifiant ainsi les procédures liées à la vente, l’achat, et les modifications de carte grise.
Fonctionnement du SIV : numéro à vie et caractéristiques des plaques
L’une des grandes innovations du SIV est l’attribution d’un numéro d’immatriculation à vie. Ce numéro, une fois attribué à un véhicule, le suit jusqu’à sa destruction ou son exportation. Il reste inchangé, même en cas de changement de propriétaire, d’adresse ou d’autres modifications. Cela a permis de simplifier les démarches administratives pour les propriétaires, notamment en supprimant l’obligation de changer de plaque d’immatriculation lors d’un déménagement ou d’une vente.
Le format des plaques sous le SIV est également standardisé. Le numéro d’immatriculation est composé de deux lettres, suivies de trois chiffres, puis de deux lettres (par exemple : AA-123-AA). Cette numérotation est attribuée chronologiquement, sans possibilité de personnalisation. Sur le côté droit de la plaque, un identifiant territorial affiche le logo de la région ainsi que le numéro du département choisi par le propriétaire du véhicule. Il est intéressant de noter que cet identifiant n’est pas nécessairement lié à l’adresse de résidence. Par exemple, un propriétaire habitant à Paris peut tout à fait choisir d’afficher un département de Bretagne sur sa plaque d’immatriculation, reflétant ainsi son attachement personnel à une région spécifique.
Démarches simplifiées et dématérialisation
Le SIV a également apporté une grande simplification dans les démarches administratives liées aux véhicules. Les guichets en préfecture pour les demandes de cartes grises ont été fermés avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), et toutes les démarches d’immatriculation se font désormais en ligne. Cela inclut la demande de carte grise lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le changement d’adresse, ou encore la déclaration de vente.
Pour réaliser ces démarches, les propriétaires peuvent se connecter à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou passer par un prestataire habilité par l’État. Ces professionnels, tels que les concessionnaires automobiles ou les plateformes agréées comme Cartegriseminute.fr, sont habilités à traiter directement avec le SIV pour enregistrer les véhicules et émettre les certificats d’immatriculation. Ils peuvent également encaisser les taxes pour le compte du Trésor Public, offrant ainsi un service complet.
Lors de la demande d’immatriculation, le propriétaire reçoit un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui permet de circuler en attendant de recevoir la carte grise définitive. Celle-ci est ensuite envoyée directement au domicile du propriétaire sous pli sécurisé.
Réglementation et particularités
Le prix de la carte grise dépend de plusieurs facteurs, notamment du prix du cheval fiscal, fixé annuellement par le conseil régional, ainsi que des taxes écologiques (liées aux émissions de CO2), des frais de gestion et des frais d’acheminement. En cas de contrôle, il est impératif de pouvoir présenter une carte grise à jour, sous peine d’une amende de 135 euros si elle n’est pas établie dans un délai de 30 jours après l’achat du véhicule.
Il est aussi possible d’immatriculer certains véhicules au nom d’un mineur, notamment pour des deux-roues de petite cylindrée. Dans ce cas, la demande doit être signée par l’autorité parentale ou la personne en charge du mineur. Le véhicule ne pourra cependant être conduit que si le mineur possède le permis correspondant.
Cas particuliers : cyclomoteurs et véhicules de collection
Les cyclomoteurs, qui n’étaient pas concernés par le FNI, sont désormais intégrés au SIV depuis 2009. Ceux qui ne sont pas immatriculés doivent obligatoirement le faire depuis le 1er janvier 2011, mais uniquement s’ils sont destinés à circuler sur la voie publique.
Les véhicules de collection bénéficient d’un régime particulier. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, afficher une plaque à fond noir, afin de préserver leur caractère historique, tout en utilisant le numéro SIV attribué lors de l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation.
