Vendre ou donner une voiture peut souvent sembler être un processus complexe, ponctué de formalités administratives et de vérifications à ne pas négliger. Pourtant, une bonne préparation et la connaissance des étapes clefs peuvent considérablement simplifier la transaction. Que l’on souhaite céder son véhicule de manière altruiste ou pour changer de monture, des démarches bien précises doivent être respectées pour mettre les clés dans la main du nouveau propriétaire en toute légalité. Cet article vous guide pas à pas dans la procédure de cession d’un véhicule, notamment les subtilités liées à la carte grise et aux obligations via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
L’ère numérique nous simplifie la vie, mais pour que tout roule sur le site service-public.fr, rappelons qu’JavaScript doit être activé. Attention aussi à des détails qui font toute la différence : avant de planifier la cession, assurez-vous que le certificat d’immatriculation est correctement au nom du vendeur et à jour, notamment si vous avez déménagé récemment. Prêt à plonger dans le monde des démarches administratives dématérialisées pour réussir la transmission de votre quatre-roues sans embûches ? Suivez notre feuille de route détaillée!
Quels documents sont nécessaires pour céder son véhicule ?
Afin de réaliser une cession de véhicule dans les règles de l’art, une liste précise de documents doit être fournie à l’acheteur. Il est primordial de respecter cette étape pour garantir la validité de la transaction et la sérénité des deux parties. Voici les incontournables à rassembler :
- Certificat d’immatriculation (carte grise) : Ce document doit être original, au nom du vendeur, et comporter le coupon détachable complété si applicable.
- Certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours, attestant que le véhicule n’est pas gagé et que toutes les contraventions ont été payées.
- Contrôle technique : pour les véhicules de plus de 4 ans vendus à des particuliers, un procès-verbal datant de moins de 6 mois doit être présenté, sauf pour les véhicules en fin de vie vendus à des professionnels.
- Formulaire cerfa n°15776 : certificat de cession d’un véhicule d’occasion, rempli et signé par les deux parties. Il est essentiel de vérifier la concordance des informations et d’y indiquer le kilométrage.
Chaque document a son importance et joue un rôle spécifique dans la transaction :
- La carte grise est le document qui identifie le véhicule et son propriétaire ; elle est indispensable pour prouver la propriété.
- Le certificat de situation administrative, disponible sur le site de l’ANTS, rassure l’acheteur sur la capacité juridique du vendeur à vendre le véhicule.
- Le contrôle technique est une évaluation de la sûreté du véhicule, nécessaire à la protection de l’acheteur et exigé par la loi.
- Le certificat de cession est la preuve légale du transfert de propriété du véhicule.
Vous pouvez obtenir le certificat de situation administrative sur le site de l’ANTS et remplir le formulaire de cession directement sur service-public.fr. Le contrôle technique doit être réalisé dans un centre agréé.
Quelles sont les étapes à suivre pour déclarer la cession sur le site de l’ANTS ?
Une fois tous les documents recueillis, il est temps de déclarer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS. La démarche est dématérialisée et assez intuitive si l’on suit les étapes suivantes :
- Rendez-vous sur le site de l’ANTS et connectez-vous à votre compte ou créez-en un si nécessaire.
- Accédez à la section « Je souhaite faire une autre démarche » et cliquez sur « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Remplissez les informations demandées telles que la date de la cession, l’heure, le kilométrage, et renseignez les données sur l’acquéreur.
- Vérifiez toutes les informations et confirmez la déclaration. Vous obtiendrez un code de cession à transmettre à l’acheteur.
Pour éviter les erreurs courantes, prenez le temps de :
- Double-vérifier l’exactitude de toutes les informations renseignées.
- Conserver un œil sur la date et l’heure précises de la cession pour les indiquer exactement.
- Noter correctement le kilométrage du véhicule tel qu’il est affiché sur le tableau de bord au moment de la transaction.
- Vérifier que l’adresse de l’acheteur est complète et correcte.
En procédant avec attention et précision, le processus de cession sur le site de l’ANTS sera une simple formalité, vous permettant de compléter la vente dans les meilleures conditions.
Comment remplir le certificatif de cession ?
Le formulaire cerfa n°15776*01 est un élément clé lors de la cession d’un véhicule, que ce soit pour une vente ou un don. Ce document officiel doit être rempli avec soin pour éviter tout problème juridique postérieur. Voici les étapes à suivre :
- Procurez-vous le formulaire sur service-public.fr ou dans un point numérique en préfecture et imprimez-le.
- Remplissez chaque champ en lettres majuscules pour une meilleure lisibilité.
- Saisissez les informations du véhicule telles que le numéro d’immatriculation, la marque, le modèle et le numéro de série (VIN).
- Indiquez le kilométrage exact au moment de la cession et mentionnez « non garanti » si nécessaire, conformément aux informations de l’historique du véhicule.
- Renseignez les informations personnelles de l’ancien et du nouveau propriétaire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).
- Datez et signez le formulaire. Assurez-vous que tous les cotitulaires le signent également si le véhicule est en co-titularité.
Il est crucial de vérifier la correspondance des informations sur le certificat de cession avec celles de la carte grise et des pièces d’identité des parties prenantes. Les signatures de l’acheteur et du vendeur attestent de l’accord sur la transaction et la véracité des informations fournies.
Quels sont les contrôles techniques nécessaires avant la cession ?
Le contrôle technique est une étape obligatoire lors de la vente d’un véhicule de plus de 4 ans à une personne physique. Il doit être réalisé dans un centre agréé et son résultat influence directement la transaction :
- S’il est positif, le rapport indique que le véhicule est en état de circuler sans réparations majeures nécessaires.
- En cas de résultat de contre-visite, ceci signifie que le propriétaire doit effectuer des réparations dans un délai donné avant de pouvoir finaliser la vente.
Pour les véhicules de moins de 4 ans, le contrôle technique n’est pas requis, de même si le véhicule est destiné à être vendu à un professionnel de l’automobile. Cependant, notons que les véhicules non roulants doivent être, quelle que soit leur année de fabrication, vendus exclusivement à des professionnels détenant un numéro de SIRET.
Un rapport de contrôle technique datant de moins de 6 mois doit être remis à l’acheteur lors de la cession du véhicule. Ce document attestera que le véhiculaire est en conformité avec les normes de sécurité exigées et que les éventuelles infractions ont été corrigées.
Organisez bien le contrôle technique en amont de la vente pour vous assurer que tout est en règle et pour permettre une cession sereine et dans les meilleures conditions.
Comment obtenir le certificat de situation administrative ?
Le certificat de situation administrative, communément appelé certificat de non-gage, est un document essentiel qui prouve qu’un véhicule n’est pas grevé de gage et qu’il n’existe pas de procédure en cours contre lui. Il rassure l’acquéreur sur le fait que le véhicule peut être vendu librement. Voici la procédure pour l’obtenir :
- Connectez-vous sur le site de l’ANTS avec vos identifiants ou créez un compte si nécessaire.
- Rendez-vous dans la section destinée à obtenir le certificat de situation administrative.
- Saisissez les renseignements relatifs au véhicule concerné, notamment son numéro d’immatriculation.
- Soumettez votre demande et téléchargez le certificat directement depuis l’interface. Vous pouvez également choisir de le recevoir par courriel.
La validité du certificat de non-gage est de 15 jours, il convient donc de le demander peu avant la cession. Il apporte une garantie supplémentaire pour l’acheteur, car il assure que toutes les amendes et tous les gages ont bien été payés ou levés.
Quels sont les documents additionnels recommandés pour rassurer l’acheteur ?
Outre les documents légalement requis pour la vente d’un véhicule, certains autres, bien que non obligatoires, peuvent contribuer à établir une confiance mutuelle et à sécuriser l’achat pour l’acheteur. Ces documents supplémentaires mettent en lumière le soin apporté au véhicule au fil du temps. Voici ceux qu’il est recommandé de fournir :
- Le carnet d’entretien qui retrace toute l’histoire des révisions et des interventions techniques effectuées sur le véhicule.
- Les factures des travaux (entretien, réparations, pièces remplacées), ce qui offre une trace écrite des opérations réalisées.
- Un rapport Histovec, accessible gratuitement sur le site du ministère de l’Intérieur, qui fournit un historique détaillé du véhicule, notamment en termes de sinistralité.
Ces documents démontrent votre transparence et sérieux en tant que vendeur et permettent à l’acheteur d’évaluer de manière plus précise la valeur et l’état général du véhicule. Ils peuvent également jouer un rôle en votre faveur lors de la négociation de la vente et renforcent la confiance du futur propriétaire.
Que faire après la cession du véhicule ?
Une fois que le véhicule a offciellement changé de propriétaire, il vous reste encore quelques formalités à remplir pour finaliser la cession. Ces étapes sont essentielles pour vous assurer de ne pas être tenu responsable d’éventuels problèmes futurs impliquant votre ancien véhicule. Voici la manière de procéder :
- Valider la cession sur le site de l’ANTS : après avoir complété et transmis tous les documents nécessaires à l’acheteur, il est important de valider la transaction via la plateforme de l’ANTS.
- Transmettre le code de cession : un code temporaire, valide pendant 15 jours, est délivré lors de la déclaration de cession en ligne. Il faudra le remettre à l’acheteur afin de lui permettre de finaliser le changement de propriété du véhicule.
Il est également primordial de contacter votre assureur dès que la vente est effective. Vous devrez l’informer de la transaction pour résilier le contrat d’assurance du véhicule vendu. Ainsi, vous éviterez de continuer à payer une assurance pour un bien que vous ne possédez plus, et cela dégage votre responsabilité civile en cas d’incident impliquant le véhicule concerné à partir de la date de vente.
Enfin, conservez une copie de tous les documents de vente et de la confirmation de cession issue de l’ANTS. Ces documents pourront vous être utiles en cas de litige ou pour toute clarification nécessitant des preuves documentées.
