L’achat d’un véhicule d’occasion peut être une aventure excitante, mais il est aussi source de pièges, notamment en ce qui concerne la carte grise. Une fausse carte grise peut entraîner des problèmes juridiques et financiers pour l’acheteur. Cet article vous expliquera comment reconnaître une fausse carte grise et vous protéger contre les arnaques courantes.
Quelles sont les utilisations fréquentes d’une fausse carte grise ?
Une carte grise falsifiée peut être utilisée pour dissimuler divers délits, comme la vente d’un véhicule volé, la dissimulation de l’identité du véritable propriétaire, ou encore le maquillage d’un véhicule endommagé. Voici quelques situations fréquentes où une fausse carte grise est impliquée :
- Véhicule volé : La carte grise est modifiée pour masquer l’origine volée du véhicule.
- Véhicule non immatriculé au nom du vendeur : Le vendeur n’a pas mis à jour la carte grise et tente de vendre le véhicule sans avoir fait les démarches légales.
- Véhicule retiré de la circulation : Certaines voitures, comme les épaves, ne peuvent plus circuler, mais une fausse carte grise peut être utilisée pour contourner cette interdiction.
Les vérifications essentielles pour détecter une fausse carte grise
Vérification du numéro d’immatriculation
Le numéro d’immatriculation doit figurer dans la rubrique A de la carte grise et doit correspondre à celui des plaques minéralogiques du véhicule. Si le véhicule a changé d’immatriculation (par exemple lors du passage du FNI au SIV), l’ancien propriétaire doit régulariser la situation avant de le vendre.
Vérification du numéro VIN (Vehicle Identification Number)
Le code VIN (ou numéro de série du véhicule) se trouve à la rubrique E de la carte grise et doit être conforme à celui inscrit sur plusieurs éléments physiques du véhicule, comme la plaque constructeur, le châssis ou encore le moteur. Ce numéro de 17 caractères est unique et ne change jamais, contrairement au numéro d’immatriculation. Vérifiez que le VIN correspond bien à celui du véhicule vendu.
Vérification de l’identité du vendeur
Il est essentiel de vérifier que le nom mentionné sur la carte grise est bien celui du vendeur. Pour cela, demandez à voir une pièce d’identité valide. Un vendeur réticent à fournir ce document peut cacher quelque chose. Cette précaution permet d’éviter les cartes grises au nom de personnes différentes ou encore celles n’ayant pas été mises à jour.
Consultation du certificat de situation administrative (certificat de non-gage)
Ce document est obligatoire lors de la vente d’un véhicule d’occasion et doit dater de moins de 15 jours. Il permet de vérifier si le véhicule fait l’objet d’une opposition judiciaire ou s’il est gagé. Si le véhicule est gagé, l’acheteur ne pourra pas l’immatriculer à son nom avant que la dette ne soit levée. Il est recommandé de vérifier soi-même ce certificat via des outils en ligne comme le site du ministère de l’Intérieur.
Vérification avec HistoVec
Le site HistoVec permet de consulter l’historique d’un véhicule (kilométrage, nombre de propriétaires, procédures administratives, vérifier les accidents, etc.). Le vendeur doit vous fournir les informations nécessaires pour accéder à ce service. Il est judicieux de l’utiliser avant tout achat, car il permet de déceler des anomalies ou des fraudes comme des compteurs trafiqués ou des véhicules accidentés.
Quels sont les signes d’une fausse carte grise ?
Même si la carte grise semble authentique, certains indices doivent vous alerter :
- Incohérence des informations : Si les informations sur la carte grise (immatriculation, VIN, nom du titulaire) ne correspondent pas à celles du véhicule ou du vendeur, c’est un signe évident de fraude.
- Qualité du document : Une fausse carte grise peut se distinguer par la qualité de l’impression, la texture du papier ou des erreurs dans la mise en page. Les cartes grises officielles françaises sont fabriquées avec des techniques spécifiques de sécurité qui rendent leur falsification complexe.
- Absence de signature et de date sur l’ancienne carte grise : Lors de la vente, le vendeur doit vous remettre l’ancienne carte grise barrée et signée avec la mention de la date et de l’heure de la transaction. L’absence de cette mention peut indiquer une tentative de fraude.
Que faire en cas de doute ?
Si vous avez des doutes sur l’authenticité d’une carte grise, voici les étapes à suivre :
- Refuser l’achat : Si les vérifications de base ne sont pas satisfaisantes, n’achetez pas le véhicule. Il est préférable de renoncer à l’achat que de s’exposer à des problèmes juridiques et financiers.
- Contacter les autorités : Si vous soupçonnez une fraude, vous pouvez signaler le vendeur aux autorités compétentes (police ou gendarmerie) et déposer une plainte pour tentative d’escroquerie.
- Consulter un professionnel habilité : Vous pouvez demander l’avis d’un professionnel agréé, comme un garagiste ou un concessionnaire, qui pourra vous confirmer l’authenticité des documents fournis.
Les conséquences d’une fausse carte grise
La fabrication ou l’usage d’une fausse carte grise constitue un délit grave. Voici les principales sanctions encourues :
- Fabrication d’une fausse carte grise : Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
- Usage d’une fausse carte grise : Jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Même la simple détention d’un faux document est punie.
- Impossibilité d’immatriculer le véhicule : Si la carte grise est fausse, la demande d’immatriculation sera rejetée, empêchant ainsi toute revente ou circulation du véhicule. L’acheteur peut se retrouver avec un véhicule inutilisable et des pertes financières considérables.
Conclusion
La vérification d’une carte grise est une étape cruciale dans l’achat d’un véhicule d’occasion. Grâce aux outils disponibles comme HistoVec et le certificat de non-gage, il est possible de limiter les risques de fraude. Cependant, la vigilance reste de mise face à des vendeurs peu scrupuleux. En cas de doute, faites appel à un professionnel pour vous accompagner et éviter les mauvaises surprises.
