Comment faire une carte grise en ligne facilement ?

Acquérir un véhicule flamboyant ou dénicher la moto de vos rêves signifie le commencement d’une belle aventure, mais avant de prendre la route, un impératif administratif vous attend : l’obtention de la carte grise. Officiellement appelée certificat d’immatriculation, cette petite carte plastifiée est bien plus qu’un sésame vers des horizons nouveaux – elle incarne la légalité et l’identité de votre compagnon de voyage. Grâce aux progrès du numérique, faire une carte grise en ligne est devenu un jeu d’enfant, un parcours dématérialisé facilitant la vie des conducteurs. Cet article est le guide ultime pour transformer l’administratif coriace en une démarche simple et rapide. Accrochez votre ceinture, et préparez-vous à naviguer dans les méandres de la carte grise électronique !

Nul besoin de s’aventurer hors de chez soi, de chercher une place de parking près de la préfecture ou de faire la queue des heures durant. Fini les papiers qui s’entassent et les déplacements répétitifs : avec la réforme des préfectures en 2017, votre ordinateur ou smartphone devient l’outil incontournable pour obtenir rapidement et efficacement ce précieux document. Que vous soyez néophyte ou habitué de la toile, suivez le guide, étape par étape, et faites briller la plaque d’immatriculation à travers les routes de l’hexagone.

Qu’est-ce qu’une carte grise et pourquoi est-elle nécessaire ?

La carte grise, aujourd’hui officiellement nommée certificat d’immatriculation, est un document incontournable qui revêt une importance capitale pour tout propriétaire de véhicule. Ce n’est pas simplement une pièce administrative ; elle est le reflet de la vie juridique et technique de votre véhicule. La possession de cette carte est indispensable pour tous les véhicules terrestres motorisés : voitures, motos, scooters, mais également pour les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg.

Elle représente la preuve légale que le véhicule a été immatriculé en bonne et due forme et vérifié par les autorités compétentes. Le certificat d’immatriculation doit être conservé avec soin puisqu’il doit être présenté lors d’un contrôle sur la voie publique. L’absence de cette carte peut mener à une amende pouvant atteindre 750 euros, ce qui souligne son caractère indispensable en tant que pièce justificative d’identité et de conformité du véhicule.

Dans ce document, diverses informations cruciales sont renseignées : la marque du véhicule, le modèle, sa puissance en chevaux fiscaux, l’année de première mise en circulation, ainsi que d’autres détails spécifiques comme le numéro d’immatriculation et le numéro de série (VIN). Ces informations sont complétées par l’identité du propriétaire, avec son nom, prénom(s) et l’adresse de résidence. Toutes ces données confirment l’unicité de chaque carte grise, et soulignent le fait qu’un véhicule ne peut disposer que d’un seul certificat d’immatriculation, le lien entre un véhicule et son titulaire étant définitif jusqu’au changement de propriétaire.

Quels sont les documents nécessaires pour faire une carte grise en ligne ?

Pour entamer la procédure de demande d’une carte grise en ligne, il convient de rassembler un certain nombre de documents essentiels. Voici la liste des pièces à fournir pour mener à bien cette démarche :

• L’ancienne carte grise du véhicule, si applicable.
• Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire).
• Un justificatif de domicile récent.
• Une attestation d’assurance du véhicule.
• Le formulaire CERFA 13750 de demande de certificat d’immatriculation complété.
• Le certificat de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien propriétaire pour une vente/acquisition.

Si vous ne disposez pas de certains de ces éléments, pas d’inquiétude, il existe des moyens pour les obtenir. En cas de perte ou de vol de la carte grise, une déclaration auprès des forces de l’ordre est nécessaire pour demander un duplicata. Pour les justificatifs de domicile, un large éventail de documents est accepté : facture d’électricité, de téléphone, avis d’imposition, etc. Enfin, si le formulaire CERFA vous manque, il est facilement téléchargeable et imprimable via le site Internet de l’ANTS ou d’autres plateformes administratives.

Il est essentiel de veiller à la validité et à la lisibilité de tous les documents envoyés pour que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions et sans délai superflu.

Comment démarrer la procédure en ligne ?

Pour lancer la procédure d’obtention ou de renouvellement de votre carte grise en ligne, commencez par accéder au site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ou choisissez un prestataire privé agréé offrant ce service. Voici les étapes à suivre :

1. Rendez-vous sur le site de l’ANTS à l’adresse https://ants.gouv.fr ou sur le site d’un prestataire de votre choix agréé par le Ministère de l’Intérieur.
2. Identifiez-vous sur le site. Si c’est votre première visite, vous avez la possibilité de vous créer un compte utilisateur sur l’ANTS. Alternative pratique, notamment pour éviter un nouvel enregistrement, utilisez FranceConnect. Cette plateforme est un dispositif proposant un accès via les identifiants de certains services publics déjà utilisés (impots.gouv.fr, ameli.fr, etc.). Connecter votre compte ANTS via FranceConnect garantit un haut niveau de sécurité et simplifie la procédure.
3. Suivez ensuite les indications données par le site pour débuter votre démarche de demande de carte grise.

Il est primordial de préparer à l’avance tous les documents nécessaires en version numérique (scans ou photos lisibles) pour pouvoir les télécharger lorsque le site vous le demandera. Ceci vous permettra de gagner du temps et de rendre votre démarche fluide et rapide.

Comment remplir le formulaire de demande de carte grise ?

La plateforme vous orientera vers le formulaire CERFA 13750, essentiel à remplir pour la demande de votre carte grise. Prenez le temps de compléter chaque section avec attention :

• Le titulaire : Saisissez vos informations personnelles comme elles apparaissent sur votre document d’identité.
• Le véhicule : Indiquez les détails relatifs à votre véhicule (marque, modèle, numéro de série, etc.). Ces données doivent être conformes à votre ancienne carte grise ou au certificat de conformité.
• La déclaration : Certifiez l’exactitude des informations fournies et précisez l’usage prévu de votre véhicule (privé, professionnel…), ainsi que d’autres informations relatives, par exemple, à un changement d’adresse ou de titulaire.

Conseils pour éviter les erreurs courantes :

• Vérifiez chaque information dans le détail avant la soumission de votre demande.
• Assurez-vous que le nom et l’adresse correspondent exactement à ceux de votre justificatif de domicile.
• Pour toute difficulté avec le remplissage, n’hésitez pas à consulter les aides en ligne proposées sur le site ou à contacter leur assistance.

Que faire en cas de perte ou de vol de la carte grise ?

En cas de perte ou de vol de votre carte grise, la procédure à suivre est la suivante :

1. Déclarez la perte ou le vol auprès des services de police ou de la gendarmerie. Vous obtiendrez ainsi une déclaration de perte ou de vol.
2. Connectez-vous sur le site de l’ANTS ou un site d’un professionnel agréé pour remplir la demande de duplicata en ligne, en joignant la déclaration de perte ou de vol.

Le formulaire de demande de duplicata nécessitera le paiement de taxes, excepté dans certaines situations où la demande fait suite à un vol ou à une dégradation dans le cadre d’une procédure judiciaire. Une fois la procédure complétée et le paiement effectué, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) que vous pourrez utiliser en attendant la réception de votre nouvelle carte grise.

Comment suivre l’avancement de sa demande de carte grise ?

Pour rester informé du traitement de votre demande de carte grise et suivre chaque étape de son avancement, la solution la plus simple est d’utiliser votre espace personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois connecté, vous pourrez consulter l’état actuel de votre demande, que ce soit pour une première immatriculation, un renouvellement, un duplicata ou toute autre modification. Voici comment procéder :

1. Rendez-vous sur https://ants.gouv.fr et connectez-vous à votre compte avec vos identifiants FranceConnect ou ceux spécifiquement créés pour l’ANTS.
2. Une fois connecté, dirigez-vous vers la rubrique de suivi de demande. Vous pourrez y voir où en est le traitement de votre dossier, étape par étape.
3. Si votre demande a été validée, le suivi vous permettra également de savoir quand votre nouvelle carte grise sera imprimée et envoyée.

Les délais habituels de traitement et de livraison peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier et du volume de demandes traitées par l’ANTS. Traditionnellement, comptez un délai de 2 à 4 jours après la validation de votre dossier pour l’envoi par courrier sécurisé de la carte grise définitive. Cependant, le traitement initial peut prendre plus de temps, surtout lors des périodes de forte demande. Il est donc conseillé de débuter votre demande bien avant la date à laquelle vous avez besoin de votre document.

Quels sont les coûts associés à la demande de carte grise ?

L’obtention d’une carte grise nécessite le paiement de différentes taxes et redevances. Parmi elles, on trouve :

• La taxe régionale, dont le montant varie selon la région et le tarif du cheval fiscal. Cette taxe est calculée en multipliant le prix du cheval fiscal de la région par la puissance fiscale du véhicule.
• Une taxe CO2 pour les véhicules neufs ou importés, selon leur niveau d’émissions de dioxyde de carbone.
• La redevance d’acheminement, fixée à 2,76 euros, qui couvre les frais d’envoi de la carte grise.

Pour aider les usagers à estimer le montant de ces taxes, il est possible d’utiliser un simulateur en ligne, disponible sur le site de l’ANTS ou sur des sites de prestataires agréés. Celui-ci vous guidera à travers une série de questions sur les caractéristiques de votre véhicule et calculera automatiquement le coût total de votre carte grise.

Voici les étapes pour utiliser le simulateur :

1. Accédez au simulateur de coût via le site de l’ANTS ou un prestataire agréé.
2. Renseignez les informations demandées, telles que le type de véhicule, sa puissance fiscale, et la région d’immatriculation.
3. Le simulateur vous présentera alors un récapitulatif des taxes à payer.
4. Vous pourrez ensuite intégrer le montant calculé au moment de votre demande de carte grise en ligne.

N’oubliez pas que certains cas, comme les véhicules de plus de 10 ans ou les changements d’adresse jusqu’au quatrième, bénéficient de tarifs réduits ou de gratuité pour certaines démarches. Assurez-vous de prendre en compte tous les facteurs susceptibles de modifier le coût de votre carte grise pour un budget précis et optimisé.

Comment changer l’adresse sur sa carte grise ?

Un déménagement implique de nombreuses modifications administratives et parmi elles, la mise à jour de l’adresse inscrite sur votre carte grise est essentielle. Heureusement, cette démarche peut se faire sereinement en ligne. Pour ce faire, suivez les étapes ci-dessous :

1. Accédez au site de l’ANTS et connectez-vous à votre compte personnel. Si vous n’en avez pas, vous pouvez également utiliser FranceConnect.
2. Dans votre espace personnel, sélectionnez l’option de modification d’adresse pour carte grise.
3. Renseignez votre nouvelle adresse et fournissez les justificatifs demandés, comme un justificatif de domicile.
4. Validez et suivez les instructions pour compléter votre demande.

Les trois premiers changements d’adresse sont gratuits. Il est à noter que pour le quatrième changement d’adresse et les suivants, vous devrez commander un nouveau certificat d’immatriculation comportant un nouveau coupon détachable et vous devrez acquitter le coût de la redevance d’acheminement de 2,76 euros. Les délais de traitement et d’expédition de la nouvelle étiquette autocollante de la carte grise varient habituellement de quelques jours à plusieurs semaines après la validation de votre demande.

Puis-je faire appel à un professionnel pour ma demande de carte grise ?

S’adresser à un professionnel habilité pour réaliser votre demande de carte grise présente plusieurs avantages non négligeables :

• Gagnez du temps : Confier cette tâche permet d’éviter de passer par les différentes étapes administratives et souvent complexes lorsqu’on n’est pas familier avec les procédures en ligne.
• Bénéficiez de l’aide d’experts : Les professionnels de l’automobile sont habitués à ce genre de démarches et sauront vous conseiller et rectifier d’éventuelles erreurs dans les documents fournis.
• Sérénité assurée : Avec un professionnel, les risques d’erreurs diminuent et vous avez l’assurance que votre dossier est entre de bonnes mains.

Pour trouver un professionnel habilité et agréé près de chez vous, vous pouvez :

• Consulter la liste des professionnels de l’automobile agréés sur le site de l’ANTS.
• Visiter les sites d’assistance à l’immatriculation comme Cartegriseminute.fr, qui peuvent également gérer la demande de carte grise en votre nom.
• Vous renseigner auprès des garages et concessionnaires automobiles, lesquels ont généralement la possibilité de réaliser la demande directement.

En choisissant cette option, sachez que des frais supplémentaires peuvent être appliqués par le professionnel pour le service rendu. Ces frais viennent s’ajouter aux taxes et à la redevance d’acheminement de la carte grise.

Quels sont les cas particuliers pour l’immatriculation d’un véhicule ?

Dans le processus d’immatriculation de véhicules, certains cas requièrent des démarches spécifiques. Parmi ces situations, nous trouvons les véhicules importés, les véhicules hérités, les véhicules de collection, ainsi que les particularités liées aux véhicules en leasing ou en location longue durée. Chaque catégorie nécessite une attention particulière en raison des dispositions réglementaires qui leur sont propres.

Pour les véhicules importés, il est indispensable de détenir un quitus fiscal, qui est une attestation de non-redevance à la TVA. Cette formalité doit être complétée avant de pouvoir enregistrer le véhicule en France. En plus des documents standard, une attestation d’identification à un type national peut être exigée si le véhicule ne possède pas d’équivalent en France.

En ce qui concerne les véhicules hérités, la démarche d’immatriculation passera par l’obtention d’une déclaration de succession et la réalisation d’un changement de titulaire. Le nouveau propriétaire devra fournir en complément des documents habituels, le certificat de décès du précédent propriétaire et le formulaire de déclaration de succession rempli.

Les véhicules de collection, quant à eux, doivent obtenir une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) pour prouver leur authenticité et leur éligibilité à ce statut particulier. Cette attestation devra ensuite être jointe aux autres documents nécessaires lors de la demande de carte grise.

Concernant les véhicules en leasing ou en location longue durée, le processus diffère légèrement. La carte grise est généralement établie au nom de la société de financement, mais doit comporter l’adresse de l’utilisateur principal du véhicule. Pour toute démarche associée à la carte grise, le locataire doit obtenir une procuration de la part de l’organisme financier ou de la société de leasing lui permettant d’agir en son nom.

Dans toutes ces situations, il est vivement recommandé de se renseigner précisément sur les démarches à suivre et les documents spécifiques à fournir en consultant les services appropriés ou par l’aide d’un professionnel de l’immatriculation. Cela permettra d’éviter les erreurs et les délais supplémentaires qui pourraient survenir lors du traitement de votre demande de carte grise.