Avez-vous déjà envisagé de passer de l’autre côté de la Manche pour trouver la voiture de vos rêves? Avec la renommée mondiale de fiabilité, style et excellente qualité des moteurs des véhicules britanniques, faire l’acquisition d’une voiture anglaise peut en effet se révéler être une décision aussi élégante qu’économique. Cependant, ramener un véhicule du Royaume-Uni en France oblige à passer par quelques formalités, dont l’obtention de la carte grise anglaise, procédure qui peut sembler complexe de prime abord. Cet article vous guidera à travers les étapes à suivre et les précautions à prendre pour que votre voiture anglaise arbore fièrement une immatriculation française, tout en bénéficiant des avantages financiers que cette manœuvre peut comporter.
De la Mini emblématique aux puissantes marques de luxe, votre cœur bat la chamade pour un véhicule qui roule à gauche? Vous êtes au bon endroit. Suivez le guide pour comprendre en détail les démarches d’immatriculation, les délais à respecter, les documents à rassembler, ainsi que les nouveaux protocoles en vigueur post-Brexit. Ensemble, simplifions cette traversée bureaucratique pour que votre choix britannique se gare en toute légalité dans l’Hexagone.
Pourquoi choisir une voiture anglaise ?
La décision d’opter pour une voiture britannique, au-delà de la simple envie de conduite à gauche, s’appuie avant tout sur trois critères d’excellence : la fiabilité, le style et la qualité des moteurs. Si la célèbre et charmante Mini illustre parfaitement le style inimitable des véhicules d’outre-Manche, l’industrie automobile britannique dans son ensemble est renommée pour la robustesse et la performance de ses moteurs, qui assurent une expérience de conduite à la fois agréable et fiable sur le long terme.
Sur le plan financier, acquérir un véhicule outre-Manche est souvent synonyme d’avantages financiers non négligeables. Grâce au marché automobile britannique parfois plus attractif, les acheteurs peuvent réaliser de substantielles économies, même en prenant en compte les coûts supplémentaires liés à l’importation et à l’immatriculation en France. Ces économies s’avèrent d’autant plus avantageuses lorsqu’il s’agit de marques de luxe ou de modèles spécifiques, offrant ainsi l’opportunité de conduire une pièce d’excellence pour une dépense moindre.
Quels sont les délais pour immatriculer une voiture anglaise en France ?
Une fois votre voiture anglaise acquise, le temps est une variable critique à considérer. Vous disposez en effet d’un délai d’un mois après l’achat pour entamer les démarches d’obtention de la carte grise française. Pendant cette période, votre véhicule sera équipé de plaques anglaises de transit qui lui permettent de circuler légalement. Ces plaques, en revanche, n’ont qu’une validité de cinq jours pour le passage entre l’Angleterre et la France, ce qui impose une certaine célérité dans votre retour.
En parallèle, il est possible de demander une immatriculation provisoire WW qui vous octroiera un sésame temporaire pour conduire sur le territoire français en tout légalité. Cette immatriculation provisoire est valable deux mois, période durant laquelle la démarche pour la carte grise définitive doit être impérativement complétée. Aucune négligence n’est permise, car l’expiration de la plaque provisoire sans avoir obtenu la carte grise peut mener à une amende de 135 €, une sanction aussi inutile que désagréable, d’autant que les démarches doivent désormais se faire de manière digitale via le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel agréé.
Anticiper ces échéances est donc essentiel. Veillez également à disposer de tous les documents nécessaires pour l’immatriculation afin d’éviter tout retard supplémentaire, qui non seulement pourrait mettre vos nerfs à rude épreuve mais également vous exposer à des sanctions financières.
## Quelles démarches effectuer pour obtenir le quitus fiscal ?
Le quitus fiscal est une étape cruciale dans le processus d’immatriculation d’un véhicule importé du Royaume-Uni. Ce document atteste que la TVA sur le véhicule acheté à l’étranger a bien été payée – une confirmation essentielle pour la conformité fiscale de votre voiture et un prérequis pour l’obtention de la carte grise française.
Pour obtenir ce précieux sésame, certains documents sont impérativement requis. Tout d’abord, présentez-vous aux services des impôts muni de la facture d’achat ou de la déclaration de cession du véhicule, faisant apparaître la transaction et la valeur de la voiture. Le certificat d’immatriculation anglais (V5) ou le VO5, communément appelé la « carte grise » anglaise, avec le coupon détachable complété pour l’export, doit aussi être joint à votre dossier.
De plus, il vous faudra fournir un justificatif de domicile récent (de moins de six mois), ainsi qu’une pièce d’identité valide. Avec ces documents, les services des impôts seront en mesure de délivrer le quitus fiscal, généralement gratuitement et souvent assez rapidement.
The quitus fiscal représente une étape incontournable, récapitulant que les droits de douane, potentiellement dus suite à l’importation, ont été règlés. Même dans la situation où ces droits seraient nuls, ce qui est souvent le cas au sein de l’UE, le document reste nécessaire pour compléter le dossier d’immatriculation.
Comment obtenir le certificat de conformité européen ?
Le certificat de conformité européen, couramment abrégé en COC, est un document important qui atteste que votre véhicule respecte les normes d’homologation européennes. L’obtention de ce certificat est donc primordiale pour pouvoir immatriculer une voiture anglaise en France.
Vous pouvez demander le COC directement auprès du constructeur du véhicile ou chez un concessionnaire de la marque en fournissant le numéro de châssis de la voiture. Il est également possible de commander ce document en ligne, sur des plateformes spécialisées mais faites attention à choisir un service fiable et reconnu. Ayez à l’esprit que le certificat de conformité peut être payant et que son coût varie d’un constructeur à l’autre.
Il est essentiel de demander une version du COC rédigée en français, car posséder ce document dans la langue du pays accélérera indéniablement le processus d’immatriculation. Un COC en langue étrangère pourrait vous conduire à des retards inopportuns, car une traduction officielle serait requise. De plus, le certificat de conformité assure que le véhicule est adapté aux spécificités de circulation en France, comme par exemple les dispositifs d’éclairage spécifiques à la conduite à droite.
En conclusion, rassembler les documents nécessaires pour la procédure d’immatriculation, tels que le quitus fiscal et le COC, est una partie intégrante du processus pour que votre véhicule importé puisse rouler légalement sur les routes françaises. Soyez méticuleux et prévoyant dans vos démarches pour éviter toute complication. Bonne chance!
Comment procéder à l’immatriculation provisoire WW ?
L’immatriculation provisoire WW est une solution temporaire qui offre le droit de circuler en France en attendant que la carte grise définitive soit délivrée pour votre voiture importée d’Angleterre. Pour procéder à cette immatriculation, il faut suivre les étapes suivantes :
- Commencer par préparer un dossier comprenant tous les documents requis pour la demande.
- La demande doit ensuite être faite en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès d’un professionnel agréé.
- Pendant la saisie en ligne, il sera nécessaire de renseigner les informations du véhicule et de joindre les photocopies des documents justificatifs.
- Après le traitement de votre dossier, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation WW (CPI WW), qui vous permet de circuler provisoirement.
Le CPI WW est valable 4 mois, ce qui devrait vous laisser suffisamment de temps pour recevoir votre carte grise définitive. Cependant, veillez à ne pas dépasser cette limite, sous peine de sanctions. Quant aux documents nécessaires, ils incluent:
- Le certificat d’immatriculation anglais (V5C) au nom du vendeur
- Le certificat de cession ou la facture d’achat
- Le quitus fiscal prouvant le règlement de la TVA
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- Une pièce d’identité valide
- Le certificat de conformité européen (COC)
Prenez bien en compte que ces démarches peuvent demander du temps et que des retards peuvent survenir, il est donc prudent de les entamer le plus tôt possible après l’achat de votre véhicule.
Quels documents sont nécessaires pour l’immatriculation définitive ?
Le passage à l’immatriculation définitive marque la dernière étape du processus d’importation et d’immatriculation de votre véhicule anglais. Pour cela, vous devez compiler une série de documents essentiels, que voici :
- Une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
- La preuve du règlement du quitus fiscal
- Le certificat de conformité européen (COC)
- Le dernier contrôle technique valide, obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans.
- Le certificat d’immatriculation anglais (V5C) avec le coupon détachable complété
- Le certificat d’assurance du véhicule
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
Il faut souligner l’importance cruciale de l’assurance validée pour votre véhicule ainsi que d’un contrôle technique à jour. Ces deux éléments sont non seulement légalement nécessaires, mais ils vous garantissent aussi de rouler en toute sécurité et conformité sur les routes françaises.
Une fois votre dossier complet, soumettez-le en ligne via l’ANTS ou via un professionnel de l’automobile agréé. Une fois validée, la carte grise vous sera envoyée directement à domicile et vous pourrez apposer les nouvelles plaques d’immatriculation françaises sur votre véhicule.
Comment est calculé le coût de la carte grise pour une voiture anglaise ?
La formalité d’obtention d’une carte grise, souvent appelée le certificat d’immatriculation, inclut différents frais calculés sur base de nombreux critères. Pour une voiture anglaise, le coût de la carte grise sera notamment déterminé par :
- La date de mise en circulation du véhicule : plus un véhicule est ancien, moins le tarif est élevé.
- Les émissions de CO2 : cette donnée a un impact direct sur le malus écologique, contribuant à l’augmentation du coût final selon le barème en vigueur.
- Le type de carburant utilisé : des frais supplémentaires peuvent être exigés pour les véhicules diesel par exemple.
- La puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux fiscaux, représente une part importante du calcul, surtout si elle est élevée.
À ces critères s’ajoute la taxe régionale, un élément significatif puiqu’il varie selon la région où vous habitez. Cette taxe est calculée en multipliant le prix du cheval fiscal fixé par votre région par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Notez que, pour les voitures de plus de 10 ans, la taxe régionale peut être réduite de 50% dans la majorité des régions.
En toute logique, anticiper les coûts liés à l’immatriculation est un point clé de votre projet d’achat d’une voiture anglaise. Pour cela, vous pouvez utiliser un des nombreux simulateurs en ligne mis à disposition par les services publics ou certaines plateformes dédiées. En saisissant les informations requises telles que la puissance fiscale du véhicule et la date de première immatriculation, vous obtiendrez une estimation quasi instantanée du prix total que vous aurez à débourser pour la carte grise.
Quelle procédure suivre après le Brexit ?
Depuis le 1er janvier 2021 et le Brexit, le processus d’importation de véhicules en provenance du Royaume-Uni a profondément changé. Les propriétaires de voiture anglaise souhaitant acquérir une carte grise française doivent désormais considérer les nouvelles exigences douanières. L’un des principaux documents à intégrer dans le dossier d’immatriculation est le certificat de dédouanement 846 A, nécessaire pour tout véhicule importé après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
Ce certificat est une attestation sur l’honneur affirmant que toutes les procédures douanières ont été respectées et que les taxes relatives à l’importation du véhicule ont bien été acquittées. Sans cet essential document, la demande de carte grise peut être refusée ou retardée.
En dehors du certificat de dédouanement, les étapes restent similaires aux démarches d’immatriculation usuelles au sein de l’UE. Cependant, la sortie du Royaume-Uni de l’Union implique que les véhicules puissent être soumis à d’autres formalités douanières, telles que la présentation de preuves que le véhicule répond aux standards européens en vigueur, en plus de s’assurer de la conformité en ce qui concerne les équipements spécifiques à la conduite à droite.
En somme, bien que les étapes fondamentales d’immatriculation de votre véhicule anglais sans trop de différences post-Brexit existent encore, il est primordial de prendre connaissance des nouvelles directives douanières et fiscales pour compléter le processus sans obstacle. Pour ce faire, consultez régulièrement les informations mises à jour sur les sites gouvernementaux dédiés et préparez votre dossier en amont.
