La puissance fiscale d’une voiture est un terme que l’on retrouve souvent lorsque l’on parle d’automobiles, notamment dans les discussions autour des taxes et des coûts d’assurance. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement, où la trouver et comment est-elle calculée ? Découvrons cela ensemble.
Origines et définition des chevaux fiscaux
La puissance fiscale, souvent désignée sous l’abréviation « CV » (pour « chevaux fiscaux »), est une unité de mesure administrative utilisée en France pour évaluer la puissance d’un véhicule à des fins fiscales. Elle ne reflète pas directement la puissance réelle d’un moteur (exprimée habituellement en kilowatts ou en chevaux-vapeur), mais est plutôt calculée à partir de plusieurs paramètres du véhicule, dont sa puissance en kilowatts, son taux d’émissions de CO2, et parfois d’autres critères spécifiques selon le type de véhicule.
Introduite initialement pour classer les voitures selon leur puissance et ainsi établir une tarification progressive pour l’immatriculation et d’autres taxes, la puissance fiscale joue un rôle crucial dans le coût de la carte grise en France. Son calcul a évolué au fil du temps pour s’adapter aux préoccupations environnementales, technologiques et réglementaires, notamment avec l’adoption de nouvelles normes d’émissions.
Il est essentiel de distinguer la puissance fiscale de la puissance réelle d’un moteur. La première a une vocation taxatoire, tandis que la seconde renseigne sur les performances effectives du véhicule.
Où la trouver ?
La carte grise, officiellement connue sous le nom de certificat d’immatriculation, contient une multitude d’informations essentielles concernant votre véhicule, du numéro d’immatriculation à l’année de première mise en circulation. Elle est structurée avec des repères alphabétiques de A à Z pour faciliter la lecture et la compréhension des données qu’elle renferme.
C’est au repère P6 que vous trouverez la puissance fiscale de votre véhicule. Elle y est clairement mentionnée en chevaux fiscaux, notée « CV ». Cette mesure vous indique, comme son nom l’indique, la puissance fiscale de votre véhicule et est utilisée pour déterminer le coût de votre carte grise.
Il est crucial de ne pas mélanger la puissance fiscale avec la puissance réelle du moteur. Pour cette dernière, il faut se référer au repère P2, qui indique la puissance du moteur en kilowatts (kW).
Sur les anciens modèles de carte grise, du format FNI (Fichier National des Immatriculations), la puissance fiscale était indiquée à la ligne portant la mention « Puissance/CV ou puissance administrative ».
Comment est calculée la puissance fiscale d’une voiture en France ?
La puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux (CV), est l’un des critères pris en compte pour déterminer le coût de la carte grise en France. Cependant, il est à noter que la méthode de calcul a évolué au fil du temps, notamment pour s’adapter aux nouvelles normes environnementales et aux progrès technologiques.
Véhicules thermiques homologués avant Novembre 2019
Pour ces véhicules, la formule intègre à la fois le taux d’émissions de CO2 et la puissance en kilowatts du moteur. Elle est formulée comme suit :
CV (avant novembre 2019) = (CO2 / 45) + (kW / 40) * 1,6
où CO2 représente le taux d’émissions de CO2 en g/km et kW la puissance du moteur en kilowatts.
Véhicules thermiques homologués à partir de 2020
Avec l’adoption du cycle d’homologation WLTP, le calcul pour les véhicules thermiques récents a été modifié. Désormais, seule la puissance du moteur est prise en compte :
CV (après 2020) = 1,34 + (1,8 × (kW / 100) ^ 2) + (3,87 × kW / 100)
Véhicules électriques
Les véhicules électriques, devenant de plus en plus populaires, ont une formule spécifique qui tient compte uniquement de la puissance du moteur :
CV (voiture électrique) = (0,00018 × kW / 2) + (0,0387 × kW + 1,34)
Ces formules, bien que techniques, sont essentielles pour comprendre comment est déterminé le coût d’immatriculation d’un véhicule en France. Il convient de noter que le résultat obtenu est généralement arrondi pour définir la puissance fiscale officielle du véhicule.
Pourquoi est-ce important ?
La puissance fiscale, tout en étant une mesure administrative, joue un rôle déterminant dans plusieurs aspects de l’automobile en France. Voici pourquoi elle est essentielle :
1. Détermination du coût de la carte grise :
La première et la plus évidente des implications est le coût de l’immatriculation. Plus la puissance fiscale est élevée, plus le coût de la carte grise tend à être élevé. En conséquence, elle influence directement le budget initial lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.
2. Encouragement à des choix écologiques :
Avec l’intégration du taux d’émissions de CO2 dans le calcul des chevaux fiscaux pour les véhicules thermiques homologués avant 2019, l’État français a clairement montré son intention de favoriser l’achat de véhicules moins polluants. Ainsi, un véhicule émettant moins de CO2 peut avoir une puissance fiscale moindre, et donc un coût d’immatriculation réduit, comparé à un autre de puissance réelle équivalente mais plus polluant.
3. Adaptation aux évolutions technologiques :
La révision des méthodes de calcul, en particulier avec l’introduction d’une formule spécifique pour les véhicules électriques, montre la volonté d’adapter le système fiscal à l’évolution du parc automobile. Les véhicules électriques, par exemple, n’émettant pas de CO2, nécessitaient une approche différente pour déterminer leur puissance fiscale.
4. Influence sur le marché de l’assurance :
Bien que la puissance fiscale ne soit pas le seul critère pris en compte, elle peut influencer les primes d’assurance automobile. En général, un véhicule avec une puissance fiscale élevée est considéré comme présentant un risque plus élevé, ce qui peut se traduire par des primes d’assurance plus importantes.
En somme, la puissance fiscale n’est pas seulement un chiffre arbitraire sur votre carte grise. Elle joue un rôle crucial dans la fiscalité automobile, influence les décisions d’achat, encourage les comportements écologiques et s’adapte aux innovations technologiques du secteur automobile.
Tableau de la puissance fiscale en chevaux réels
| Puissance fiscale (CV) | Puissance réelle approximative (ch) |
|---|---|
| 2 CV | 15-30 ch |
| 4 CV | 40-60 ch |
| 6 CV | 75-90 ch |
| 8 CV | 110-130 ch |
| 10 CV | 150-175 ch |
| 12 CV | 180-210 ch |
| 15 CV | 230-260 ch |
| 18 CV | 280-310 ch |
| 21 CV | 330-360 ch |
| 24 CV | 380-420 ch |
| 27 CV | 430-470 ch |
| 30 CV | 480-520 ch |
| 33 CV | 530-570 ch |
| 36 CV | 580-620 ch |
La puissance fiscale est un aspect essentiel de l’univers automobile qui influence directement le coût de possession d’une voiture. En tant que propriétaires de voitures ou futurs acheteurs, il est crucial de comprendre cette mesure et son impact. Ainsi, vous pourrez prendre des décisions éclairées et peut-être même réaliser des économies substantielles.
