Acheter une voiture est souvent associé à l’obtention du permis de conduire. Pourtant, la question revient fréquemment : est-il légal d’acheter une voiture sans permis ? Que ce soit pour anticiper l’obtention du précieux sésame, faire un cadeau, ou investir, cette démarche peut sembler paradoxale. Et pourtant, la loi française ne l’interdit pas. Voyons ensemble ce qu’il est réellement possible de faire et dans quelles conditions.
Acheter une voiture sans permis : que dit la loi ?
Contrairement à ce que beaucoup pensent, il est parfaitement légal d’acheter une voiture sans être titulaire du permis de conduire. En effet, aucun texte de loi ne conditionne l’achat d’un véhicule à la détention du permis.
Autrement dit, vous pouvez signer un contrat de vente, régler le prix et être officiellement propriétaire d’une voiture sans pour autant avoir le droit de la conduire.
C’est une distinction importante entre posséder un véhicule et l’utiliser sur la voie publique.
Pourquoi acheter une voiture sans avoir le permis ?
Voici quelques situations où cette démarche peut avoir du sens :
- Anticiper l’obtention du permis : un jeune conducteur peut acheter une voiture pendant sa formation à l’auto-école.
- Faire un cadeau : un parent peut acheter un véhicule pour son enfant qui va bientôt obtenir son permis.
- Acheter pour un tiers : certaines personnes acquièrent une voiture pour leur conjoint, enfant ou salarié.
- Usage professionnel ou collection : des sociétés ou particuliers peuvent acheter des véhicules sans les conduire (par exemple, pour la revente, la location ou la restauration).
- Voiture sans permis : il est également possible d’acheter une voiturette ou voiture sans permis, qui ne nécessite qu’un permis AM.
Peut-on immatriculer une voiture sans avoir le permis ?
Oui, vous pouvez immatriculer un véhicule à votre nom sans avoir de permis, à condition de respecter certaines règles. Lors de l’immatriculation via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), plusieurs documents sont demandés :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Certificat de cession ou facture
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
Cependant, pour les véhicules nécessitant un permis de conduire (au-delà d’une voiturette), vous devrez fournir le numéro de permis de conduire du titulaire ou d’un cotitulaire pour certaines démarches, notamment l’assurance.
Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?
C’est ici que les choses se compliquent.
Les compagnies d’assurance sont en droit de refuser d’assurer une personne sans permis de conduire. Cela ne signifie pas que c’est impossible, mais que l’assuré ne pourra pas être désigné comme conducteur principal. Il faudra alors assurer la voiture au nom d’un conducteur autorisé (titulaire du permis) et être mentionné comme propriétaire non conducteur.
Ainsi, un parent peut acheter une voiture au nom de son enfant, mais en désignant un autre conducteur principal le temps qu’il obtienne son permis.
Peut-on se faire livrer une voiture sans permis ?
Oui, la livraison d’une voiture n’est pas soumise à la détention du permis. Que vous achetiez une voiture neuve ou d’occasion, un concessionnaire ou un particulier peut vous livrer la voiture à votre domicile. Encore une fois, cela ne vous autorise pas à la conduire vous-même.
Que risque-t-on si on conduit sans permis ?
C’est une infraction grave. Conduire un véhicule pour lequel on n’a pas le permis constitue un délit, et non une simple contravention.
Sanctions possibles :
- Jusqu’à 1 an d’emprisonnement
- Et 15 000 € d’amende
- Immobilisation et confiscation du véhicule
- Possibilité d’interdiction de repasser le permis pendant un certain temps
Si vous provoquez un accident sans permis, l’assurance refusera toute prise en charge. Vous devrez alors assumer les dommages corporels et matériels, ce qui peut représenter des dizaines voire des centaines de milliers d’euros.
Et pour les voitures sans permis (VSP) ?
Il existe une catégorie de véhicules appelés “voitures sans permis”, ou voiturettes, accessibles dès 14 ans avec le permis AM (ancien BSR). Ces voitures sont limitées en vitesse (45 km/h) et en puissance. Elles peuvent être achetées, assurées et conduites sans le permis B, à condition d’avoir au moins le permis AM.
Faut-il prévenir l’assurance quand on achète une voiture sans permis ?
Oui, si vous êtes le propriétaire du véhicule, vous devez l’assurer dès le jour de l’achat, même si vous ne le conduisez pas. La loi impose qu’un véhicule stationné sur la voie publique soit assuré au minimum en responsabilité civile. Vous pouvez donc prendre une assurance au tiers, avec un autre conducteur désigné et souscrire une assurance garage si le véhicule n’est pas utilisé mais entreposé
En résumé
| Action | Permis requis ? | Détails |
|---|---|---|
| Acheter une voiture | ❌ Non | Achat autorisé sans permis |
| Immatriculer une voiture | ✅/❌ Partiellement | Possible sans permis, mais restrictions selon l’usage |
| Assurer une voiture | ❌ mais compliquée | Doit désigner un conducteur autorisé |
| Conduire la voiture | ✅ OUI | Strictement interdit sans permis |
| Acheter une voiturette (VSP) | ✅ Permis AM | Accessible dès 14 ans |
| Se faire livrer la voiture | ❌ Non | Autorisé sans permis |
Questions fréquentes
Peut-on acheter une voiture à crédit sans permis ?
Oui, mais la banque peut exiger des garanties supplémentaires. Certains organismes financiers peuvent refuser un crédit auto si vous ne pouvez pas conduire le véhicule. Il est donc recommandé d’être transparent sur l’usage prévu du véhicule.
Peut-on donner ou vendre une voiture à quelqu’un sans permis ?
Oui, le permis n’est pas requis pour devenir propriétaire. Toutefois, l’usage du véhicule est conditionné à la possession du permis adapté.
Peut-on être copropriétaire d’un véhicule sans permis ?
Oui, le certificat d’immatriculation permet de mentionner plusieurs titulaires, même si l’un d’eux n’a pas le permis.
Conclusion : Oui, vous pouvez acheter une voiture sans avoir le permis, mais cela ne vous autorise en aucun cas à la conduire. Assurer et immatriculer le véhicule sont possibles sous certaines conditions. Si vous prévoyez cette démarche, soyez vigilant sur l’usage prévu, les assurances et les obligations légales.
