Acheter une voiture sans avoir encore son permis peut sembler paradoxal, mais c’est une question que de nombreux futurs conducteurs ou investisseurs se posent. En réalité, la loi française n’interdit pas à une personne non titulaire du permis de conduire d’acheter un véhicule. Cependant, cette démarche soulève plusieurs points pratiques et juridiques à bien connaître, notamment en matière d’immatriculation, d’assurance et d’usage du véhicule.
L’achat d’un véhicule sans permis est légal
Du point de vue strictement légal, rien n’interdit d’acheter une voiture sans avoir le permis de conduire. La législation française n’exige pas que l’acheteur d’un véhicule motorisé soit titulaire du permis correspondant. Il est donc tout à fait possible, en tant que particulier, d’acheter une voiture neuve ou d’occasion, même sans pouvoir la conduire.
Cette situation concerne souvent des élèves en formation, des parents qui achètent un véhicule pour leur enfant, ou encore des collectionneurs souhaitant acquérir un véhicule sans intention de le conduire eux-mêmes.
L’immatriculation est possible sans permis, sous conditions
L’achat d’une voiture implique une immatriculation à votre nom, étape indispensable pour pouvoir circuler. Là encore, la détention d’un permis n’est pas exigée pour effectuer cette démarche via le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Cependant, pour certains cas spécifiques, le système peut demander le numéro de permis de conduire ou un justificatif de capacité à conduire, notamment lorsque le véhicule doit être utilisé immédiatement après l’achat.
Si vous achetez une voiture pour un tiers (par exemple, un parent pour son enfant), il peut être judicieux de faire l’immatriculation au nom de la personne qui détient le permis, afin d’éviter toute complexité administrative, notamment en cas de contrôle ou d’assurance.
L’assurance est obligatoire, permis ou non
Même si vous ne conduisez pas le véhicule, il doit être assuré dès le jour de l’achat, car il peut représenter un danger sur la voie publique, même à l’arrêt. Pour cela, la compagnie d’assurance demandera à connaître l’identité du conducteur principal. Si vous n’avez pas le permis, il faudra désigner un conducteur autorisé, titulaire du permis et déclaré à l’assurance.
Une personne sans permis ne peut pas être conducteur principal sur un contrat auto, mais peut figurer comme propriétaire du véhicule. Ce cas est fréquent chez les parents assurant le véhicule d’un enfant en conduite accompagnée ou en attente d’obtention du permis.
Peut-on faire livrer ou déplacer le véhicule ?
Sans permis, vous ne pouvez évidemment pas conduire le véhicule que vous venez d’acheter. Il existe cependant plusieurs alternatives pour le faire déplacer légalement :
- Faire appel à une entreprise de convoyage spécialisée
- Demander à un proche titulaire du permis de venir le récupérer
- Utiliser un service de livraison à domicile proposé par certains concessionnaires
Dans tous les cas, la personne qui transporte le véhicule doit être assurée et autorisée à conduire le type de voiture concerné.
Les cas où l’achat sans permis est courant
Acheter une voiture sans avoir le permis est une pratique plus fréquente qu’on ne le pense. Voici quelques situations typiques :
- Un élève de l’auto-école achète un véhicule en anticipation de son permis
- Un parent offre une voiture à son enfant en formation
- Un investisseur ou passionné achète une voiture de collection sans intention de la conduire
- Une entreprise acquiert un véhicule pour un salarié désigné comme conducteur
Dans tous ces cas, l’achat est tout à fait légal, à condition de respecter les règles d’assurance et d’immatriculation.
Conclusion
Il est parfaitement légal d’acheter une voiture sans posséder le permis de conduire, mais cela implique certaines précautions administratives et assurantielles. Le véhicule devra être assuré, immatriculé, et conduit uniquement par une personne autorisée. Cette démarche peut être anticipée en toute légalité, notamment pour préparer son permis, offrir un véhicule ou investir. L’essentiel est de ne pas prendre le volant soi-même tant que le permis n’a pas été obtenu.
