La réponse la plus exacte est qu’aucune personne n’a inventé seule le Code de la route français. Jules Perrigot est souvent présenté comme son créateur parce qu’il a rédigé, en 1904, un premier règlement portant ce nom. Mais ce document était une initiative privée. Le premier Code de la route officiel, applicable à l’échelle nationale, est le résultat d’un long travail collectif mené par plusieurs commissions de l’État avant d’être adopté par le décret du 27 mai 1921.
Pour comprendre qui mérite réellement le titre d’« inventeur », il faut donc distinguer trois étapes : les premières règles imposées aux usagers, le code privé proposé par Jules Perrigot et la transformation de ces principes en réglementation nationale.
Le Code de la route n’a pas un inventeur unique
Jules Perrigot occupe une place essentielle dans cette histoire, mais il n’est pas l’auteur du texte officiel de 1921. Son rôle est celui d’un précurseur : il a réuni et organisé des règles de circulation dans un document cohérent, à une époque où l’automobile commençait à partager les routes avec les voitures hippomobiles, les bicyclettes et les piétons.
L’État a ensuite repris le problème à une échelle beaucoup plus large. Il fallait harmoniser des règlements locaux, encadrer plusieurs catégories de véhicules et établir des règles pouvant être appliquées sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique. Cette tâche a mobilisé des fonctionnaires, des ingénieurs, des représentants d’administrations et des spécialistes de la circulation pendant plus d’une décennie.
La formule la plus juste consiste donc à dire que Jules Perrigot a conçu un ancêtre privé du Code de la route, tandis que le Code officiel est une œuvre administrative et réglementaire collective.
Les routes étaient réglementées bien avant l’automobile
Le besoin d’organiser la circulation n’est pas apparu avec les premières voitures à moteur. Au XIXe siècle, les pouvoirs publics devaient déjà encadrer les déplacements des diligences, des charrettes, des messageries et des autres véhicules attelés.
La loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques constitue l’un des principaux fondements de cette réglementation. Elle traite notamment de l’usage des voies, des véhicules et des obligations imposées aux conducteurs. À cette époque, il n’existe évidemment pas encore de « Code de la route » au sens moderne, mais le principe est déjà établi : la circulation sur la voie publique ne peut pas reposer uniquement sur les habitudes ou la prudence individuelle.
L’arrivée des véhicules automobiles rend ensuite les règles existantes insuffisantes. Les voitures à moteur sont plus rapides, plus lourdes et plus difficiles à intégrer dans une circulation dominée par les chevaux et les bicyclettes. Les autorités commencent donc par adopter des mesures locales avant de chercher à créer une réglementation nationale.
1893 : Paris impose une première épreuve de conduite
Le 14 août 1893, une ordonnance prise sous l’autorité du préfet de police Louis Lépine organise la circulation automobile à Paris et dans le ressort de la préfecture de police. Elle prévoit notamment une vérification de la capacité des conducteurs à manœuvrer leur véhicule.
Cette épreuve est souvent considérée comme un ancêtre du permis de conduire. Elle ne correspond toutefois pas encore à l’examen national actuel. Son champ d’application est local et l’automobile reste un phénomène très minoritaire.
Cette étape montre que la réglementation s’est construite progressivement. Les autorités n’ont pas créé d’un seul coup un ensemble complet de règles. Elles ont d’abord répondu à des difficultés concrètes : identifier les véhicules, vérifier l’aptitude des conducteurs et limiter les risques liés à la vitesse.
1899 : le premier règlement automobile national
Le décret du 10 mars 1899 constitue une étape décisive. Il réglemente la circulation des automobiles sur l’ensemble du territoire français et met en place plusieurs principes qui annoncent le futur Code de la route.
Le texte prévoit une autorisation de mise en circulation pour les véhicules et un certificat de capacité pour les conducteurs. Il fixe également des vitesses maximales de 20 km/h dans les agglomérations et 30 km/h en rase campagne.
Ce décret n’est pas encore présenté comme un Code de la route général. Il concerne principalement les automobiles, alors que la circulation comprend encore de nombreux véhicules attelés et cyclistes. Il pose néanmoins les bases d’un encadrement national et confirme que l’État considère désormais la conduite comme une activité nécessitant des compétences vérifiées.
Jules Perrigot et le premier texte appelé « Code de la route »
En 1904, Jules Perrigot, alors vice-président de la Fédération des Automobile-Clubs, rédige un règlement privé intitulé « Code de la route ». C’est principalement pour cette raison que son nom est régulièrement associé à l’invention du Code.
Son document cherche à rendre la circulation plus prévisible en réunissant dans un même ensemble les comportements attendus des usagers. Il propose notamment le principe de la priorité à droite. Le texte est adopté lors d’un congrès international organisé en décembre 1905.
L’apport de Perrigot est important sur le plan intellectuel et pratique. Il comprend que l’augmentation du trafic impose un langage commun et des règles partagées. Son texte donne également un nom simple et durable à cette nouvelle forme de réglementation.
Il faut cependant éviter une confusion fréquente : le Code de Perrigot n’a pas la valeur d’une loi ou d’un décret national. Une fédération automobile ne peut pas imposer ses règles à l’ensemble des conducteurs français. Son initiative influence les débats, mais l’État doit encore élaborer son propre texte.
De 1909 à 1921 : la longue préparation du Code officiel
Le 1er juin 1909, un décret crée une commission temporaire de 18 membres chargée de préparer une réglementation générale. Sa mission ne se limite pas aux automobiles. Elle doit unifier les règles applicables aux véhicules attelés, aux cyclistes et aux véhicules à moteur.
Un premier projet est approuvé le 16 mars 1912, puis remanié en 1914. Son adoption est cependant interrompue par la Première Guerre mondiale. La réglementation routière devient alors une priorité secondaire face aux besoins militaires et aux bouleversements administratifs du pays.
Après la guerre, les travaux reprennent. La Commission centrale des automobiles joue un rôle majeur dans la finalisation du texte. Le processus est donc très éloigné de l’image d’un inventeur rédigeant seul un code complet : il s’agit d’une succession de projets, de consultations et d’arbitrages administratifs.
| Date | Étape | Portée historique |
|---|---|---|
| 1851 | Loi sur la police du roulage | Première base générale pour réglementer les véhicules et l’usage des routes |
| 1893 | Ordonnance applicable à Paris | Mise en place d’une vérification de l’aptitude à conduire |
| 1899 | Décret national sur les automobiles | Certificat de capacité, identification des véhicules et limitations de vitesse |
| 1904 | Code privé de Jules Perrigot | Premier règlement connu portant explicitement le nom de « Code de la route » |
| 1909 | Création d’une commission de 18 membres | Début du travail d’unification des règles pour tous les usagers |
| 1921 | Décret instituant le Code officiel | Naissance du premier Code de la route national |
| 1922 | Apparition officielle du « permis de conduire » | Remplacement de l’appellation « certificat de capacité » |
Le 27 mai 1921, naissance officielle du Code de la route
Le décret du 27 mai 1921 porte réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique. Il est généralement considéré comme le premier Code de la route officiel français.
Cette date ne marque donc pas le commencement de toute réglementation routière. Elle correspond plutôt à l’aboutissement d’un processus engagé plusieurs décennies auparavant. Pour la première fois, les principales règles sont réunies dans un cadre national destiné à organiser la coexistence des différents usagers.
Le contexte est très différent de la circulation actuelle. Selon les données historiques retenues dans les travaux consacrés à la naissance du Code, le trafic de 1913 se composait encore d’environ 65 % de voitures hippomobiles, 27 % de cyclistes et seulement 8 % de véhicules motorisés. En 1921, les véhicules motorisés ne représenteraient encore qu’environ 17 % du trafic, contre 48 % pour les voitures hippomobiles et 35 % pour les cyclistes.
Le premier Code de la route n’est donc pas seulement un règlement pour automobilistes. Il doit organiser une voie publique où se rencontrent des moyens de transport aux vitesses, aux dimensions et aux modes de fonctionnement très différents.
Quelles règles le Code de 1921 a-t-il consacrées ?
Le Code de 1921 formalise plusieurs principes appelés à durer. La priorité à droite et le dépassement par la gauche font partie des règles dont l’esprit se retrouve encore dans la réglementation contemporaine.
Le texte ne maintient cependant pas les limitations générales de 20 km/h en ville et de 30 km/h hors agglomération qui figuraient dans le décret de 1899 pour les automobiles. Il impose plutôt au conducteur de rester constamment maître de sa vitesse. Des limites particulières subsistent pour certains véhicules lourds.
Ce choix révèle la philosophie de la réglementation de l’époque. Les pouvoirs publics cherchent moins à imposer une vitesse uniforme qu’à responsabiliser le conducteur en fonction des circonstances. Cette approche montrera progressivement ses limites avec la croissance du parc automobile, l’amélioration des performances des véhicules et l’augmentation du nombre d’accidents.
Le Code de 1921 ne doit donc pas être imaginé comme une version ancienne, mais déjà complète, du texte actuel. Il constitue un socle. De nombreuses obligations, sanctions, catégories de permis et règles techniques seront ajoutées ou précisées au fil du XXe siècle.
Le permis de conduire apparaît officiellement en 1922
Le décret du 31 décembre 1922 remplace l’expression « certificat de capacité » par celle de « permis de conduire ». Il modifie également l’organisation de l’évaluation des candidats, désormais confiée à des experts accrédités plutôt qu’aux seuls représentants du service des Mines.
Le permis et le Code de la route sont donc étroitement liés, mais ils ne sont pas nés exactement au même moment. Les premières vérifications de l’aptitude à conduire remontent à 1893, le certificat de capacité est encadré au niveau national en 1899, le Code officiel paraît en 1921 et l’appellation « permis de conduire » est adoptée en 1922.
Depuis, l’évaluation s’est considérablement structurée. Elle comprend aujourd’hui une épreuve théorique distincte, ce qui oblige les candidats à apprendre le Code de la route avant de pouvoir progresser dans leur parcours vers le permis.
Les démarches sont elles aussi devenues nationales et normalisées. Le candidat doit notamment obtenir un numéro d’enregistrement et choisir un centre agréé pour s’inscrire à l’examen du Code de la route.
Le format de l’épreuve actuelle ne doit pas être confondu avec les premières évaluations pratiques du XIXe siècle. Il repose sur une série standardisée, avec un seuil précis de bonnes réponses, ce qui explique l’importance de connaître le nombre de questions au Code de la route et les conditions de réussite.
Du Code de 1921 au texte actuel
Le Code adopté en 1921 a été modifié à de nombreuses reprises pour suivre l’évolution du trafic, des véhicules et des politiques de sécurité routière. L’augmentation rapide du nombre d’automobiles a rendu nécessaires des règles plus détaillées sur la vitesse, la signalisation, les équipements, les sanctions et les différentes catégories de permis.
L’ordonnance du 15 décembre 1958 constitue une nouvelle étape importante. Elle forme la première partie législative du Code de la route et remplace plusieurs textes plus anciens, dont la loi du 30 mai 1851.
Après plusieurs décennies d’ajouts et de modifications, une recodification est décidée en 2000 afin de rendre l’ensemble plus cohérent et plus lisible. Le nouveau Code entre en vigueur le 1er juin 2001. Sa partie législative passe alors de 85 à 163 articles, sans que cette augmentation signifie nécessairement la création d’autant de règles nouvelles : une recodification consiste aussi à réorganiser, préciser et répartir des dispositions existantes.
Le Code continue depuis d’évoluer. Il ne s’agit pas d’un monument juridique figé en 1921, mais d’un ensemble régulièrement adapté aux nouveaux usages, aux progrès techniques et aux objectifs de sécurité routière.
Alors, qui faut-il considérer comme l’inventeur ?
La réponse dépend du sens donné au mot « inventer » :
- Jules Perrigot peut être considéré comme le principal précurseur, car il rédige en 1904 un règlement privé appelé « Code de la route » et contribue à populariser l’idée d’un ensemble cohérent de règles.
- Les commissions administratives créées à partir de 1909 sont les véritables conceptrices du cadre officiel, puisqu’elles unifient et transforment les propositions existantes en réglementation nationale.
- Le décret du 27 mai 1921 marque la naissance juridique du premier Code de la route français applicable sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Présenter Jules Perrigot comme l’unique inventeur est donc pratique, mais historiquement incomplet. La formulation la plus fidèle est la suivante : il a créé l’un des premiers codes privés et donné une impulsion décisive au projet, tandis que l’État français a élaboré et adopté le Code de la route officiel en 1921.
Cette distinction reste utile aujourd’hui, car réussir l’épreuve théorique ne donne pas un droit permanent et isolé de tout parcours administratif. La réussite possède une période de validité et doit être utilisée dans les conditions prévues pour la suite du permis, d’où l’intérêt de vérifier la durée de validité du Code de la route.
