La franchise d’assurance auto correspond à la somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre couvert. Elle ne constitue donc ni une pénalité ni un montant ajouté au coût des réparations. Elle représente simplement la part que l’assureur ne rembourse pas, selon les conditions prévues par le contrat.
Son montant peut être fixe, proportionnel aux dommages ou calculé selon une formule combinant plusieurs paramètres. Surtout, une franchise ne s’applique pas automatiquement à tous les sinistres. Tout dépend de la garantie mobilisée, du partage de responsabilité, de l’identité du tiers et des clauses particulières du contrat.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance auto ?
Lorsqu’un dommage est couvert, l’assureur évalue l’indemnité due puis applique, le cas échéant, la franchise prévue pour la garantie concernée. Si les réparations sont estimées à 2 000 euros et que la franchise absolue s’élève à 400 euros, l’indemnisation sera en principe limitée à 1 600 euros.
La franchise sert à répartir le coût du sinistre entre l’assureur et l’assuré. Elle permet aussi à l’assureur de ne pas prendre en charge intégralement les dommages de faible montant. En contrepartie, un contrat comportant des franchises élevées peut afficher une cotisation moins importante, sans que cette relation soit systématique ni identique chez tous les assureurs.
Chaque garantie peut avoir sa propre franchise. Un même contrat peut ainsi prévoir 500 euros pour les dommages tous accidents, 250 euros pour le vol et une franchise différente pour le bris de glace. Il faut donc examiner le fonctionnement d’une franchise d’assurance voiture garantie par garantie, et non se limiter au montant mis en avant dans le devis.
Selon le cadre présenté par Service Public, la franchise peut prendre plusieurs formes et son application dépend principalement des dispositions du contrat, sauf lorsqu’un texte réglementaire impose un montant particulier.
Comment calculer la franchise d’une assurance auto ?
Le calcul dépend de la formule indiquée dans les conditions particulières ou générales. Les deux mécanismes les plus fréquents sont la franchise absolue et la franchise relative. Ils produisent des résultats très différents, même lorsque le montant affiché est identique.
| Type de franchise | Principe | Exemple avec 400 euros de franchise |
|---|---|---|
| Franchise absolue | Le montant prévu est déduit de l’indemnité | Pour 1 500 euros de dommages, l’assureur verse 1 100 euros |
| Franchise relative | L’assureur ne verse rien sous le seuil, mais indemnise intégralement au-dessus | Pour 300 euros de dommages, aucune indemnité. Pour 1 500 euros, indemnisation de 1 500 euros |
| Franchise proportionnelle | La franchise correspond à un pourcentage du dommage ou de l’indemnité | Avec une franchise de 10 %, 150 euros restent à charge sur 1 500 euros |
| Franchise mixte | Un pourcentage est associé à un minimum ou à un maximum | 10 % des dommages, avec un minimum de 200 euros et un maximum de 500 euros |
Avec une franchise absolue, si le montant des dommages est inférieur à la franchise, l’assureur ne verse généralement rien. L’assuré ne paie toutefois pas davantage que le coût réel du dommage. Pour une réparation de 250 euros et une franchise de 400 euros, la dépense supportée reste de 250 euros.
Une formule proportionnelle doit être lue jusqu’au bout. La mention « 10 % des dommages » peut sembler simple, mais elle est souvent accompagnée d’un plancher ou d’un plafond. Avec une franchise de 10 %, assortie d’un minimum de 300 euros, un sinistre de 2 000 euros laissera 300 euros à la charge de l’assuré, et non 200 euros.
Le calcul peut également dépendre de la valeur du véhicule et du mode d’indemnisation. En cas de vol ou de destruction totale, l’assureur détermine d’abord la valeur indemnisable prévue par le contrat, puis déduit la franchise applicable. Il faut donc distinguer la valeur retenue pour le véhicule du montant restant à charge. Cette distinction est particulièrement importante pour comprendre l’indemnisation en cas de vol de voiture.
Quand et comment la franchise est-elle payée ?
Dans la majorité des dossiers, la franchise n’est pas réglée séparément à l’assureur. Elle est directement déduite de l’indemnité. Pour 3 000 euros de réparations et une franchise de 500 euros, l’assureur rembourse 2 500 euros, tandis que l’assuré prend en charge les 500 euros restants.
La modalité concrète varie selon l’organisation des réparations. Lorsque l’assuré paie lui-même le garage, il reçoit ensuite l’indemnité diminuée de la franchise. En cas de règlement direct du réparateur par l’assureur, le garage peut demander à l’assuré de payer uniquement la franchise et les éventuels travaux non couverts.
Avant toute indemnisation, le sinistre doit être déclaré dans le délai prévu par le contrat. L’assureur peut demander un constat, des photographies, un dépôt de plainte, des justificatifs ou une expertise. La manière de déclarer un accident à son assurance peut donc avoir un effet direct sur la rapidité du traitement, même si elle ne modifie pas le montant contractuel de la franchise.
Il ne faut pas confondre la franchise avec une augmentation ultérieure de la cotisation. La franchise intervient sur l’indemnisation d’un sinistre précis. Une évolution du bonus-malus ou du tarif lors de l’échéance suivante répond à d’autres règles. Les conséquences d’un sinistre sur la prime d’assurance doivent donc être analysées séparément.
Dans quels sinistres une franchise peut-elle s’appliquer ?
La franchise est généralement rattachée aux garanties couvrant les dommages subis par le véhicule assuré. Elle peut notamment intervenir après un accident responsable, un acte de vandalisme, un vol, une tentative de vol, un incendie ou un bris de glace, si le contrat prévoit une franchise pour la garantie mobilisée.
En revanche, la responsabilité civile obligatoire indemnise les dommages causés aux tiers. La franchise éventuellement prévue dans les rapports entre l’assuré et son assureur ne doit pas réduire l’indemnisation de la victime. Dans certaines situations contractuelles, l’assureur peut toutefois réclamer une somme à son assuré, par exemple lorsqu’un conducteur non déclaré utilisait le véhicule.
Un contrat au tiers ne rembourse généralement pas les dommages subis par le véhicule de l’assuré lorsqu’il est responsable de l’accident. Dans ce cas, parler de franchise peut être trompeur : l’absence d’indemnisation résulte d’abord de l’absence de garantie dommages, et non de la seule application d’une franchise.
Accident non responsable : faut-il payer une franchise ?
Lorsqu’un autre conducteur est entièrement responsable, qu’il est identifié et assuré, la franchise ne doit normalement pas rester définitivement à la charge de la victime. L’indemnisation des dommages revient à l’assureur du responsable, directement ou par l’intermédiaire de l’assureur de la victime selon les modalités de gestion du dossier.
Une franchise peut néanmoins être déduite provisoirement lorsque l’assureur mobilise d’abord une garantie dommages du contrat avant d’avoir obtenu le remboursement auprès de la partie adverse. Elle peut alors être restituée après l’aboutissement du recours. Cette restitution n’est pas toujours immédiate, notamment lorsque les responsabilités sont contestées ou que les circonstances restent incertaines.
En cas de responsabilité partagée, la prise en charge dépend du pourcentage retenu, des garanties souscrites et des règles appliquées au dossier. Avant d’anticiper le montant restant à charge, il est donc nécessaire de déterminer la responsabilité après un accident.
La situation est plus complexe lorsque le responsable a pris la fuite, n’est pas assuré ou n’a pas pu être identifié. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages peut intervenir sous certaines conditions, mais son intervention est subsidiaire. Elle ne remplace pas automatiquement les garanties du contrat et ne garantit pas la suppression de toute somme restant à charge.
Quelles sont les franchises particulières à connaître ?
Certaines franchises ne suivent pas uniquement les choix commerciaux de l’assureur. D’autres sont renforcées lorsque les conditions d’utilisation du véhicule ne correspondent pas à celles déclarées lors de la souscription.
- Franchise catastrophes naturelles : elle est encadrée par la réglementation. Pour un véhicule terrestre à moteur, son montant est fixé à 380 euros au 29 juillet 2026.
- Franchise conducteur novice : elle peut s’ajouter à la franchise habituelle ou la remplacer lorsqu’un conducteur jeune ou peu expérimenté utilise le véhicule.
- Franchise prêt de volant : elle peut être majorée si le conducteur occasionnel n’était pas désigné au contrat ou ne remplissait pas les conditions prévues.
- Franchise kilométrique : dans certaines garanties d’assistance, l’intervention peut être conditionnée à une distance minimale entre le domicile et le lieu de la panne.
La franchise de 380 euros applicable aux véhicules en cas de catastrophe naturelle est prévue par l’article A125-6-1 du Code des assurances. Ce montant réglementaire est en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et peut évoluer si le texte est modifié. Il convient donc de vérifier la version applicable à la date du sinistre.
Les franchises liées au conducteur méritent une attention particulière. Leur montant peut être nettement supérieur à la franchise dommages ordinaire. Prêter son véhicule à un proche n’entraîne pas nécessairement une absence d’assurance, mais une clause de conduite exclusive ou une restriction visant les conducteurs novices peut augmenter fortement le reste à charge.
Il faut aussi distinguer la franchise d’assistance de la franchise financière. Une assistance « à plus de 50 kilomètres du domicile » ne signifie pas que l’assuré devra payer les 50 premiers kilomètres. Elle signifie que la garantie ne se déclenche qu’au-delà de cette distance. Une option d’assistance sans franchise kilométrique peut couvrir une panne devant le domicile, sous réserve des autres conditions du contrat.
Peut-on éviter ou réduire une franchise ?
Une franchise contractuelle peut parfois être réduite ou supprimée au moment de la souscription. Certains assureurs proposent un niveau de franchise modulable ou une option de rachat. Cette réduction entraîne généralement une cotisation plus élevée, car l’assureur prend en charge une part plus importante de chaque sinistre.
Le rachat n’est pas toujours total. Il peut concerner uniquement certaines garanties, être plafonné ou laisser subsister une franchise spécifique. Une option présentée comme « sans franchise » pour le bris de glace ne supprime pas nécessairement la franchise applicable aux dommages tous accidents, au vol ou au vandalisme.
Une franchise réglementaire, comme celle attachée aux catastrophes naturelles, ne peut pas être librement supprimée par une simple option commerciale. Il est donc important de distinguer les montants négociables de ceux imposés par les textes.
Après un accident non responsable, l’objectif n’est pas de racheter la franchise, mais d’obtenir qu’elle ne reste pas à la charge de la victime. Cela suppose que le tiers soit identifié, que sa responsabilité soit établie et que le recours de l’assureur puisse aboutir.
Franchise élevée ou cotisation plus chère : comment choisir ?
Le contrat le moins cher n’est pas nécessairement le plus économique après un sinistre. Une différence annuelle de cotisation relativement faible peut s’accompagner d’un écart de plusieurs centaines d’euros sur la franchise. La comparaison doit porter sur le coût total du risque, et pas uniquement sur la prime mensuelle.
Une franchise élevée peut être cohérente pour un conducteur disposant d’une épargne suffisante, utilisant peu son véhicule et souhaitant limiter sa cotisation. À l’inverse, une franchise plus basse peut être préférable lorsque le budget ne permet pas d’absorber facilement une dépense imprévue ou lorsque le véhicule est utilisé quotidiennement dans des conditions plus exposées.
Avant de choisir, plusieurs éléments doivent être vérifiés dans les documents contractuels :
- le montant de la franchise pour chaque garantie ;
- son caractère absolu, relatif, proportionnel ou mixte ;
- les minimums et plafonds applicables ;
- les majorations liées au conducteur ou au prêt du véhicule ;
- les conditions de restitution après un accident non responsable ;
- le prix réel d’une option de réduction ou de rachat ;
- les franchises qui restent obligatoires malgré les options souscrites.
Le bon niveau de franchise est celui que l’assuré peut réellement payer sans difficulté au moment du sinistre. Une économie de cotisation perd de son intérêt si elle expose à un reste à charge incompatible avec le budget disponible.
Les points à contrôler après un sinistre
Lorsque l’assureur annonce une indemnisation diminuée d’une franchise, il est utile de vérifier la garantie mobilisée, le mode de calcul et la clause exacte du contrat. Le montant doit correspondre à celui prévu pour le sinistre concerné, et non à une franchise attachée à une autre garantie.
En cas de désaccord, l’assuré peut demander le détail écrit du calcul, la référence aux conditions contractuelles et, lorsqu’un tiers est responsable, l’état d’avancement du recours. Il faut également vérifier si la franchise annoncée est définitive ou seulement retenue dans l’attente de la détermination des responsabilités.
Enfin, lorsque le coût des réparations est très proche du montant de la franchise, déclarer le sinistre n’aboutit pas nécessairement à une indemnisation significative. La décision doit toutefois tenir compte des obligations déclaratives, de la présence éventuelle d’un tiers et du risque que des dommages apparemment mineurs se révèlent plus importants après expertise.
