Acheter une voiture de marque allemande d’occasion peut souvent s’apparenter à un parcours du combattant administratif une fois de retour en France. Toutefois, l’attrait pour des réductions pouvant atteindre jusqu’à 30% du prix du véhicule, associé à la renommée de constructeurs tels que Mercedes Benz, BMW ou Audi, compense largement ce labyrinthe de paperasse. L’objectif final étant clair : faire rugir son moteur sur les routes de l’Hexagone en toute légalité. Or, pour cela, l’immatriculation en France est une étape incontournable et impérative.
Naviguer dans les méandres de la bureaucratie française, avec ses documents à compiler et ses démarches à effectuer, peut rapidement devenir écrasant, surtout en ce qui concerne la translation d’une carte grise allemande pour l’immatriculation. Avec des processus dématérialisés passant par des plateformes telles que le site de l’ANTS ou des intermédiaires agréés depuis novembre 2017, et l’existence de cartes grises provisoires WW, cette mission peut néanmoins être accomplie avec méthodologie et sans trop de tracas. Le présent article est conçu pour vous offrir un guide pratique sur la manière de traverser méthodiquement cette étape, en mettant en exergue chaque partie de ce processus et les pièges à éviter.
Pourquoi acheter une voiture d’occasion en Allemagne ?
Se tourner vers l’Allemagne pour l’achat d’une voiture d’occasion est une pratique de plus en plus courante parmi les conducteurs français, et cela s’explique principalement par deux raisons : des avantages financiers non négligeables et une qualité de véhicules reconnue mondialement. En effet, il est possible d’obtenir des réductions allant jusqu’à 30% sur le prix de voitures très prisées et réputées pour leur fiabilité et leur performance, telles que celles fabriquées par Mercedes Benz, BMW ou Audi.
Au-delà de l’aspect économique, on reconnaît généralement aux véhicules allemands un entretien méticuleux et une longévité exemplaire, des critères essentiels pour l’achat d’une voiture seconde main. Un tel achat représente donc un investissement judicieux pour quiconque recherche un rapport qualité-prix optimal.
Enfin, il est crucial de souligner l’importance de l’immatriculation en France pour ces véhicules. Sans cette formalité, il serait impossible de circuler librement sur les routes françaises. Il s’agit de l’une des étapes primordiales qui valide l’entrée du véhicule dans le système administratif français et assure ainsi sa légalité sur le territoire.
Quels documents sont nécessaires pour l’immatriculation ?
Pour la démarche d’immatriculation d’une voiture acquise en Allemagne, il convient de rassembler un ensemble de documents qui serviront à prouver la conformité et la propriété du véhicule. Le vendeur doit fournir :
- Le certificat d’immatriculation allemand, composé du Fahrzeugschein (Teil 1) et du Fahrzeugbrief (Teil 2)
- La mention Ausserbetriebsetzung sur le Teil 1 si le véhicule est retiré de la circulation en Allemagne
- Une preuve d’assurance valide
- Un contrôle technique actualisé si le véhicule a plus de quatre ans
De votre côté, vous devrez obtenir :
- Un Certificat de Conformité européen (COC), disponible auprès du constructeur, essentiel pour prouver que le véhiculateur est conforme aux normes européennes
- Un quitus fiscal, émis par le centre des impôts pour attester que la TVA a été réglée
- Une attestation d’assurance valide en France
- Le document CERFA 13750*07 pour la demande d’immatriculation
Chaque document joue un rôle fondamental dans le processus :
- Le Certificat de Conformité atteste que le véhicule rencontre toutes les normes nécessaires pour être utilisé dans l’Espace économique européen.
- Le quitus fiscal est un document indispensable pour prouver que tout véhicule acheté hors de France a fait l’objet d’une régularisation à propos de la TVA et qu’aucune dette fiscale n’est associée à cette transaction.
Il est essentiel de bien préparer cette liste de documents pour faciliter et accélérer le processus d’immatriculation, qui s’effectue via les services en ligne ou par l’intermédiaire de prestataires agréés.
Comment obtenir une carte grise provisoire WW ?
L’obtention d’une carte grise provisoire WW est une étape cruciale pour pouvoir conduire légalement une voiture importée de l’Allemagne pendant que vous attendez l’émission de la carte grise définitive. Voici les étapes à suivre :
- Constituer le dossier : rassemblez tous les documents nécessaires, y compris le certificat de vente, le certificat d’immatriculation allemand, le controle technique si applicable, et le quitus fiscal.
- Effectuer la demande en ligne : rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou, si vous préférez faciliter la démarche, utilisez un des sites web habilités ou les services d’un garage agréé.
- Suivre la demande : une fois le dossier soumis, un numéro de demande vous sera attribué, permettant de suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS.
La carte grise provisoire WW a une durée de validité de 2 mois, renouvelable une fois si la carte grise définitive n’est pas encore prête. Elle permet donc de circuler en France pendant la période de traitement du dossier d’immatriculation définitive.
Quelle est la structure de la carte grise allemande ?
La carte grise allemande est composée de deux parties principales, connues sous les noms de Teil 1 et Teil 2. Chacune de ces parties contient des informations spécifiques à propos du véhicule et de son propriétaire :
- Le Teil 1 (Fahrzeugschein) : c’est la partie que le propriétaire doit toujours avoir sur lui lorsqu’il conduit. Il contient des données essentielles telles que la date de première immatriculation, la marque et le modèle du véhicule, le numéro de châssis (VIN), et les informations techniques comme la masse maximale, la catégorie CE, la puissance, le carburant utilisé, et le nombre de places.
- Le Teil 2 (Fahrzeugbrief) : s’apparente à un certificat de propriété. Il est généralement conservé en lieu sûr et non dans le véhicule. Ce document comprend l’identité et l’adresse du titulaire, les informations de transfert du véhicule et peut servir également comme certificat de non-gage.
En comparaison avec la carte grise française, il y a des différences notables. Par exemple, la puissance fiscale n’est pas indiquée sur le Teil 1, tout comme le CNIT qui n’a pas d’équivalent direct sur la carte grise allemande. Cependant, le numéro de réception communautaire et le type variante version qui y sont indiqués, suffisent à identifier le véhicule de manière adéquate pour l’immatriculation en France.
Grâce à la directive européenne 1999/37/CE, la lecture de la carte grise allemande ne présente généralement aucune difficulté pour l’administration française. Toutefoisp, certaines informations spécifiques peuvent nécessiter une traduction ou la présentation d’un Certificat de Conformité pour compléter l’immatriculation sur le territoire français.
Quelles informations doivent être traduites sur la carte grise allemande ?
Pour immatriculer un véhicule allemand en France, la traduction de certains éléments de la carte grise allemande est essentielle. Voici les informations cruciales qui doivent être clairement traduites :
- La date de première immatriculation : elle indique l’âge du véhicule et est nécessaire pour déterminer si le véhicule doit passer un contrôle technique.
- La marque automobile : essentielle pour l’identification du véhicule.
- Le numéro de châssis (VIN) : un numéro unique à chaque véhicule, important pour vérifier aucune modification n’a été faite sur le véhicule qui pourrait affecter son autorisation de circuler.
- Les caractéristiques techniques telles que la cylindrée, la puissance nette, et le type de carburant.
- Le nombre de places, la masse en charge maximale, et les niveaux sonores.
Dans le cas où ces informations ne sont pas présentes ou sont incomplètes, en particulier dans la lettre K de la carte grise allemande, la fourniture d’un Certificat de Conformité européen devient alors nécessaire. Ce document valide que le véhicule est conforme aux normes de l’Union européenne et peut être utilisé pour compléter les détails manquants lors de l’immatriculation en France.
Quels sont les coûts associés à l’immatriculation d’une voiture allemande en France ?
L’immatriculation d’une voiture importée d’Allemagne implique différents frais dont il est important de tenir compte avant de procéder. Voici la liste des coûts principaux :
- Le Certificat de Conformité européen (COC) s’obtient généralement auprès du constructeur automobile et peut coûter entre 120 € et 300 €, selon la marque du véhicule.
- Pour une carte grise provisoire WW, il faut compter 2.76 € de redevance d’acheminement et 11 € de taxe de gestion.
En outre, il y a des frais supplémentaires à prévoir pour la carte grise définitive, notamment :
- La redevance d’acheminement de la carte grise de 2.76 €.
- Le malus écologique, qui est une taxe liée aux émissions de CO2 du véhicule, et dont le montant peut varier considérablement en fonction de celles-ci.
- Le coût lié aux chevaux fiscaux, qui dépendra de la région de résidence de l’acquéreur, pouvant aller de 27.00 € à 55.00 € par CV.
Ces coûts peuvent facilement s’ajouter et représentent une part significative du budget total d’acquisition du véhicule. Il est donc primordial de les intégrer dans le calcul pour éviter toute mauvaise surprise financière.
Quelles sont les sanctions en cas de non-immatriculation dans les délais ?
Respecter le délai d’un mois après l’entrée en France d’un véhicule acheté à l’étranger pour procéder à son immatriculation est une obligation légale. En cas de non-respect de ce délai, des sanctions légales et financières sont systématiquement appliquées au propriétaire du véhicule.
La première mesure punitive en cas de retard est une amende forfaitaire qui peut s’élever jusqu’à 135 €. Cette contravention de quatrième classe peut être minorée ou majorée selon les délais de paiement. Il est essentiel de noter que le montant de l’amende peut augmenter en cas de récidive, ce qui peut s’ajouter rapidement au coût global du véhicule importé.
Outre l’amende, l’administration peut décider d’immobiliser le véhicule. L’immobilisation peut être mise en œuvre si le véhicule est utilisé sur la voie publique sans immatriculation valide. Dans de tels cas, l’automobiliste est responsable du coût d’enlèvement et de garde du véhicule, exacerbant ainsi les coûts inattendus pour le propriétaire.
Il est donc à la fois judicieux et économique de veiller à accomplir toutes les démarches d’immatriculation dans les temps imparti pour éviter toute complication inutile.
Comment vérifier la conformité des informations sur la carte grise allemande ?
Lors de l’immatriculation d’un véhicule en France, l’administration doit vérifier la conformité des informations fournies sur la carte grise allemande. Grâce à l’harmonisation européenne, mise en place par la directive 1999/37/CE, les autorités françaises peuvent lire et comprendre les informations inscrites sur une carte grise délivrée par un autre État membre de l’Union européenne sans difficulté majeure.
Les éléments comme la marque, le modèle, le numéro de châssis et les spécifications techniques sont formatés de manière à être interprétés uniformément à travers les pays de l’UE. Toutefois, des situations spécifiques peuvent nécessiter de fournir une traduction officielle des informations, notamment si la carte grise comporte des abréviations ou des termes techniques qui ne sont pas aisément traduisibles ou compréhensibles.
Dans le cas où le véhicule présenterait des caractéristiques non standards ou si l’information fournée dans la carte grise allemande n’est pas complète (comme l’absence des détails dans la lettre K, par exemple), il est demandé de présenter un Certificat de Conformité européen. Ce certificat facilite la tâche de l’administration française en confirmant que le véhicule respecte toutes les normes réglementaires requises pour une circulation sans entrave sur tout le territoire de l’UE.
Il est donc important pour le propriétaire de s’assurer que toutes les informations figurant sur la carte grise peuvent être aisément interprétées et, si nécessaire, d’entamer les démarches pour obtenir les documents supplémentaires, garantissant ainsi une immatriculation fluide et sans encombre.
