En France, la carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document indispensable pour tout véhicule circulant sur la voie publique. Depuis 2017, les démarches pour obtenir ce document ne se font plus en préfecture, mais exclusivement en ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou des prestataires habilités. Pour vous accompagner dans cette procédure, voici un guide détaillé des étapes à suivre pour obtenir une carte grise rapidement et sans tracas.
Pourquoi faire une carte grise en ligne ?
Les démarches en ligne offrent de nombreux avantages. D’abord, elles permettent d’éviter les files d’attente en préfecture, vous faisant gagner du temps. Elles sont disponibles 24h/24, 7j/7, ce qui vous permet de faire vos demandes à tout moment. De plus, les plateformes sécurisées garantissent une confidentialité optimale des données personnelles et un suivi en temps réel de l’avancement de votre dossier. Enfin, vous pouvez faire appel à des professionnels habilités pour gérer votre demande si vous préférez déléguer cette tâche.
Les étapes pour obtenir une carte grise en ligne
1. Créer un compte sur le site de l’ANTS
La première étape consiste à créer un compte sur le site de l’ANTS. Vous pouvez aussi vous connecter via FranceConnect, un service permettant de s’authentifier avec d’autres comptes administratifs, comme ceux des impôts ou de l’Assurance Maladie. Une fois inscrit, vous aurez accès à un tableau de bord pour suivre l’évolution de vos démarches administratives, y compris la demande de carte grise.
2. Sélectionner la démarche adaptée
Une fois connecté à votre espace personnel, choisissez l’option « Immatriculation » dans la liste des démarches proposées. Plusieurs services sont disponibles, comme :
- Changement de titulaire : lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.
- Demande de duplicata : en cas de perte, vol ou détérioration de votre carte grise.
- Changement d’adresse : en cas de déménagement.
- Immatriculation d’un véhicule neuf ou d’un véhicule importé.
3. Compléter le formulaire en ligne
Ensuite, vous devez remplir un formulaire en ligne en renseignant les informations concernant le véhicule (marque, modèle, puissance fiscale, etc.) ainsi que vos informations personnelles. Assurez-vous que toutes les informations soient correctes, car toute erreur peut retarder le traitement de votre demande.
4. Joindre les pièces justificatives
Pour que votre dossier soit complet, il est nécessaire de télécharger plusieurs documents au format numérique :
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport).
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Le certificat de cession signé par l’ancien propriétaire (si c’est un véhicule d’occasion).
- L’ancienne carte grise barrée, datée et signée.
- Un contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans).
- Le code de cession remis par l’ancien propriétaire.
Il est important de noter que pour les véhicules neufs, d’autres documents comme le certificat de conformité ou la facture d’achat seront nécessaires.
5. Payer le coût de la carte grise
Le règlement de la carte grise s’effectue uniquement par carte bancaire. Le montant varie selon plusieurs critères, dont la puissance fiscale du véhicule, la région de résidence, et les éventuelles taxes écologiques. En moyenne, le prix d’un cheval fiscal oscille entre 27 et 51 euros selon les régions, auquel s’ajoutent des taxes telles que la taxe CO2 pour les véhicules polluants.
6. Télécharger le certificat provisoire d’immatriculation
Une fois la demande soumise et validée, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est généré. Ce document temporaire vous permet de circuler légalement pendant un mois, en attendant la réception de votre carte grise définitive. Le CPI est disponible en téléchargement directement depuis votre compte ANTS.
7. Recevoir la carte grise définitive
Sous 7 jours ouvrés en général, vous recevrez votre carte grise définitive par courrier sécurisé à votre domicile. Cependant, le délai peut varier en fonction du nombre de demandes en cours de traitement ou si votre dossier nécessite une analyse approfondie.
Quelles démarches sont accessibles en ligne ?
En plus de la demande de carte grise, voici un aperçu des autres démarches relatives à l’immatriculation qui peuvent être réalisées en ligne :
- Changement de titulaire : lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, cette démarche est obligatoire pour inscrire le nouveau propriétaire sur la carte grise.
- Demande de duplicata : en cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise.
- Changement d’adresse : si vous déménagez, vous devez mettre à jour l’adresse sur la carte grise dans un délai de 30 jours.
- Immatriculation d’un véhicule importé : pour un véhicule acheté à l’étranger, la procédure d’immatriculation nécessite des documents supplémentaires tels que le quitus fiscal et le certificat de conformité.
- Enregistrement de cession : lors de la vente d’un véhicule, vous devez déclarer la cession en ligne dans les 15 jours suivant la transaction.
Combien coûte une carte grise en ligne ?
Le coût d’une carte grise varie en fonction de plusieurs critères :
- La taxe régionale : elle dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région.
- La taxe CO2 : pour les véhicules émettant beaucoup de dioxyde de carbone.
- La taxe de gestion : un montant fixe de 11 euros.
- La redevance d’acheminement : 2,76 euros pour l’envoi de la carte grise.
Les véhicules écologiques, comme les véhicules électriques ou hybrides, bénéficient souvent d’exonérations sur certaines taxes.
Conclusion
Faire sa carte grise en ligne est une démarche rapide, accessible et sécurisée. Grâce à la digitalisation, vous pouvez réaliser de nombreuses formalités administratives sans bouger de chez vous. Assurez-vous de bien réunir tous les documents nécessaires avant de débuter la procédure pour garantir un traitement rapide de votre dossier. En quelques clics, vous recevrez votre certificat provisoire, suivi de votre carte grise définitive, et pourrez circuler en toute légalité.
