Bonus-malus auto : calcul, règles et cas particuliers

Le bonus-malus automobile, officiellement appelé coefficient de réduction-majoration ou CRM, fait évoluer une partie de la cotisation d’assurance en fonction des sinistres responsables. Le principe est simple : une année sans accident responsable réduit le coefficient, tandis qu’un accident avec une responsabilité totale ou partielle l’augmente.

Le coefficient de départ est fixé à 1. Un coefficient de 0,80 correspond à une réduction de 20 % de la prime de référence, tandis qu’un coefficient de 1,25 entraîne une majoration de 25 %. Le CRM est recalculé à chaque échéance annuelle selon des règles communes à tous les assureurs.

Cette mécanique ne permet toutefois pas de prévoir à elle seule le montant exact de la prochaine cotisation. L’assureur peut faire évoluer sa prime de référence, ses tarifs ou certaines composantes du contrat. Le bonus-malus n’est donc qu’un élément parmi les critères qui déterminent le prix d’une assurance auto.

Comment le bonus-malus agit-il sur la prime d’assurance ?

Le calcul part d’une prime de référence déterminée par l’assureur. Le coefficient est ensuite appliqué à cette base pour les garanties concernées, notamment la responsabilité civile, les dommages au véhicule, le vol, l’incendie et le bris de glace.

La formule peut être présentée ainsi : prime de référence multipliée par coefficient de réduction-majoration. Avec une prime de référence de 800 euros et un coefficient de 0,75, la partie de la cotisation soumise au CRM s’élève à 600 euros. Avec un coefficient de 1,25, elle atteint 1 000 euros.

Il faut distinguer cette opération de la tarification globale du contrat. Le véhicule assuré, son usage, le lieu de stationnement, le kilométrage, les garanties choisies ou le profil du conducteur peuvent modifier la prime de référence. Une baisse du coefficient de 5 % ne garantit donc pas une diminution identique de la somme totale à payer si le tarif de base augmente en parallèle.

Le bonus-malus ne doit pas non plus être confondu avec la franchise en assurance auto. La franchise représente la somme susceptible de rester à la charge de l’assuré après un sinistre. Le CRM, lui, agit sur la cotisation appliquée aux échéances suivantes.

Comment calculer le bonus après une année sans accident responsable ?

Après une période annuelle sans sinistre engageant la responsabilité du conducteur, le coefficient précédent est multiplié par 0,95. La réduction porte donc sur le coefficient acquis, et non directement sur le montant payé l’année précédente.

Le résultat est arrêté à deux décimales et arrondi par défaut. Ainsi, un résultat mathématique de 0,855 devient 0,85 et non 0,86. Cet arrondi explique pourquoi la progression réelle ne correspond pas toujours exactement à une baisse cumulée de 5 % calculée sans limitation décimale.

Le coefficient ne peut pas descendre sous 0,50, soit une réduction maximale de 50 % par rapport à la prime de référence. En partant d’un coefficient de 1 et en restant sans accident responsable, ce niveau est atteint au treizième anniversaire du contrat.

Une fois le coefficient de 0,50 atteint, les années supplémentaires sans accident n’accordent pas de réduction plus importante. Elles peuvent néanmoins avoir une utilité particulière : après une première période d’au moins trois ans durant laquelle le coefficient est resté à 0,50, le premier sinistre responsable n’entraîne pas de majoration.

Comment calculer le malus après un accident responsable ?

Un accident dont la responsabilité est entièrement attribuée au conducteur entraîne une majoration de 25 %. Le coefficient détenu avant le sinistre est alors multiplié par 1,25.

Avec un coefficient de 0,68, un accident entièrement responsable conduit au calcul suivant : 0,68 × 1,25 = 0,85. Le coefficient applicable à l’échéance concernée devient donc 0,85.

Si plusieurs accidents responsables sont retenus pendant la même période, chaque majoration s’applique successivement. Après un premier accident ayant fait passer le coefficient de 0,68 à 0,85, un deuxième accident donne 0,85 × 1,25 = 1,0625, soit 1,06 après application de l’arrondi réglementaire.

Le nombre d’accidents et le degré de responsabilité sont déterminants, mais pas le montant des dommages. Un sinistre matériel peu coûteux peut donc produire la même majoration qu’un accident beaucoup plus onéreux, dès lors que la responsabilité retenue est identique et que le sinistre entre dans le calcul du CRM.

Cette augmentation peut se combiner avec d’autres évolutions tarifaires. Pour comprendre l’effet réel sur le montant payé, il faut distinguer le calcul réglementaire du CRM des autres conséquences d’un sinistre sur la prime d’assurance.

Quel malus s’applique en cas de responsabilité partielle ?

Lorsque la responsabilité du conducteur n’est que partiellement engagée, la majoration est divisée par deux. Elle s’élève à 12,5 %, ce qui revient à multiplier le coefficient par 1,125.

Avec un coefficient de 0,80, un accident partiellement responsable donne 0,80 × 1,125 = 0,90. Avec un coefficient de 0,68, le résultat mathématique est de 0,765, ramené à 0,76 après arrêt à deux décimales et arrondi par défaut.

La responsabilité ne dépend pas uniquement de l’avis des conducteurs impliqués. Elle est appréciée à partir des éléments du dossier, notamment le constat amiable, les déclarations, les témoignages et les règles appliquées par les assureurs. La façon de déclarer un accident à son assurance est donc importante pour permettre l’examen précis des circonstances, sans pour autant décider à elle seule de la responsabilité finale.

Existe-t-il une limite au malus ?

Le coefficient ne peut jamais dépasser 3,50. À ce niveau, la prime de référence concernée par le CRM est multipliée par trois et demi. Une prime de référence de 800 euros donnerait ainsi une cotisation de 2 800 euros avant prise en compte des autres éléments tarifaires.

Ce plafond ne signifie pas que l’assuré conservera indéfiniment un coefficient élevé. Après deux années consécutives sans sinistre responsable, le coefficient applicable ne peut plus être supérieur à 1. Cette règle, parfois appelée descente rapide, permet d’effacer la partie correspondant au malus.

Elle ne ramène cependant pas automatiquement le conducteur à son ancien bonus. Un coefficient de 1,50 revient au maximum à 1 après deux années sans accident responsable, mais il ne repasse pas directement au niveau de 0,80 éventuellement détenu avant les sinistres. La progression normale du bonus reprend ensuite à partir du coefficient applicable.

Quels sinistres ne déclenchent pas de malus ?

Seuls les sinistres dans lesquels la responsabilité de l’assuré est retenue, totalement ou partiellement, sont susceptibles d’entraîner une majoration. Un accident entièrement imputable à un tiers ou à la victime ne produit donc pas de malus pour l’assuré non responsable.

Certains événements n’entraînent pas non plus de majoration et ne bloquent pas l’acquisition de la réduction annuelle lorsqu’ils mettent uniquement en jeu les garanties concernées. C’est notamment le cas du vol, de l’incendie et du bris de glace.

Un véhicule endommagé alors qu’il était en stationnement par un tiers non identifié n’entraîne pas de malus lorsque la responsabilité de l’assuré n’est engagée à aucun titre. L’absence d’identification de l’auteur ne suffit toutefois pas à rendre automatiquement le sinistre neutre : les circonstances doivent confirmer que l’assuré n’est pas responsable.

D’autres exclusions réglementaires existent lorsque l’accident résulte d’une force majeure non imputable à l’assuré ou lorsque le véhicule a été conduit à l’insu du propriétaire ou des conducteurs déclarés, sous certaines conditions. Les règles détaillées figurent dans la clause réglementaire du Code des assurances relative au bonus-malus.

Quelle période l’assureur utilise-t-il pour le calcul ?

Le calcul ne repose pas nécessairement sur les douze mois qui précèdent immédiatement la date d’échéance. La période de référence correspond aux douze mois consécutifs se terminant deux mois avant l’échéance annuelle du contrat.

Pour une échéance fixée au 31 décembre, la période examinée se termine en principe le 31 octobre. Un accident survenu en novembre peut alors ne pas être intégré au coefficient appliqué en décembre et être pris en compte lors de l’échéance annuelle suivante.

Ce décalage explique pourquoi un sinistre récent n’apparaît pas toujours immédiatement dans le coefficient mentionné sur l’avis d’échéance. Il ne s’agit pas nécessairement d’un oubli de l’assureur, mais de l’application de la période réglementaire.

Lors de la première année d’assurance, la période retenue peut exceptionnellement être comprise entre neuf et douze mois. La date d’échéance prévue par le contrat reste donc essentielle pour savoir à quel moment une année sans sinistre donnera effectivement droit à une réduction.

Que se passe-t-il après une suspension ou une interruption du contrat ?

En cas d’interruption ou de suspension, le coefficient acquis reste en principe conservé. En revanche, aucune nouvelle réduction n’est normalement accordée pendant cette période lorsque l’interruption dépasse trois mois.

Lorsque l’interruption ou la suspension ne dépasse pas trois mois, la réduction annuelle peut continuer à être appliquée si les autres conditions sont réunies. Au-delà, l’assuré ne perd pas automatiquement son ancien coefficient, mais le temps passé sans contrat ne produit pas nécessairement une nouvelle année de bonus.

Cette distinction est importante après la vente d’un véhicule, une période sans voiture ou une suspension temporaire des garanties. La conservation du coefficient ne doit pas être confondue avec l’acquisition continue de nouvelles réductions.

Le bonus-malus est-il conservé en changeant d’assureur ou de voiture ?

Le changement d’assureur ne remet pas le coefficient à zéro. Le nouvel assureur reprend les informations figurant sur le relevé d’informations transmis par l’assuré. Ce document mentionne notamment le CRM applicable, sa période d’échéance, l’usage du véhicule et les sinistres enregistrés au cours des périodes précédentes.

L’assureur doit remettre ce relevé lors de la résiliation du contrat. Il doit également le fournir dans les quinze jours suivant une demande expresse du souscripteur. Ce document permet au nouvel assureur de calculer le coefficient sans dépendre uniquement des déclarations faites lors de la souscription.

Le coefficient est également transféré lors du remplacement du véhicule ou de l’acquisition d’un véhicule supplémentaire, sous réserve notamment que les conducteurs habituels restent les mêmes. Ajouter un nouveau conducteur principal peut donc nécessiter une analyse différente du dossier.

La page officielle consacrée au fonctionnement du bonus-malus automobile permet de vérifier les principales règles pratiques et les modalités de transfert du coefficient.

Jeune conducteur : le coefficient de départ est-il différent ?

Un conducteur qui souscrit son premier contrat commence normalement avec un coefficient de 1. Le fait d’être novice ne crée donc pas, en lui-même, un coefficient de malus supérieur à 1.

En revanche, une surprime spécifique peut être appliquée en raison du manque d’expérience. Cette surprime est distincte du CRM, même si elle intervient dans le calcul de la cotisation et peut être incluse dans la prime de référence sur laquelle le coefficient est appliqué.

Il est donc possible d’avoir un coefficient de 1 tout en payant une cotisation sensiblement plus élevée qu’un conducteur expérimenté. Le véhicule choisi, la formule souscrite, la zone de circulation et la surprime expliquent alors davantage le prix de l’assurance pour un jeune conducteur que le bonus-malus lui-même.

Les véhicules professionnels suivent-ils toujours les mêmes règles ?

Les véhicules assurés pour un usage « Tournées » ou « Tous Déplacements » bénéficient d’un calcul particulier. En l’absence de sinistre responsable, la réduction annuelle atteint 7 % au lieu de 5 %. Le coefficient précédent est alors multiplié par 0,93.

En cas de sinistre entièrement responsable, la majoration est de 20 % au lieu de 25 %. Le coefficient est donc multiplié par 1,20. La majoration reste divisée par deux en cas de responsabilité partielle.

Ces règles ne doivent pas être appliquées à un véhicule particulier simplement utilisé pour les trajets domicile-travail. L’usage retenu dépend de la catégorie déclarée au contrat et des conditions particulières établies par l’assureur.

Comment vérifier le calcul de son coefficient ?

Le coefficient applicable doit apparaître sur l’avis d’échéance ou la quittance de prime, avec la prime de référence utilisée. Le relevé d’informations permet également de contrôler les sinistres retenus et la période à laquelle le coefficient se rapporte.

Pour vérifier un calcul, il convient de partir du dernier coefficient confirmé, d’identifier les sinistres inclus dans la période de référence, puis d’appliquer successivement le multiplicateur correspondant à chaque situation : 0,95 sans sinistre responsable, 1,25 par sinistre totalement responsable ou 1,125 en cas de responsabilité partielle.

Il faut ensuite arrêter le résultat à deux décimales par défaut, vérifier les planchers et plafonds, puis contrôler les éventuelles règles particulières, comme le premier accident neutralisé après trois ans au coefficient 0,50 ou le retour maximal à 1 après deux années consécutives sans sinistre responsable.

En cas d’écart, le point à contester doit être précisément identifié. L’erreur peut porter sur le coefficient précédent, le degré de responsabilité, la période de référence, l’application de l’arrondi ou la confusion entre le CRM et une autre hausse tarifaire. Une augmentation de cotisation n’est donc pas nécessairement la preuve d’un mauvais calcul du bonus-malus.