Chaque véhicule parcourant nos routes possède une identité qui lui est propre, une sorte de carte d’identité mécanique que l’on nomme certificat d’immatriculation, plus communément appelée carte grise. Ce document regorge d’informations cruciales dont l’une d’elles, la dénomination commerciale, sert notamment à identifier sans équivoque le modèle du véhicule. Mais qu’est-ce que la D3 Carte Grise et que signifie réellement la suite de lettres et de chiffres qui y sont inscrits ? Comment les interpréter et que faire en cas d’erreurs sur ce précieux sésame ? Accompagnez-nous à déchiffrer ensemble les mystères de la carte grise pour devenir incollable sur ce document incontournable pour tout conducteur.
Qu’est-ce que la dénomination commerciale sur la carte grise ?
La dénomination commerciale est une information capitale lorsque l’on évoque le certificat d’immatriculation d’un véhicule. Elle désigne en réalité le modèle du véhicule tel qu’il est défini et promu par le constructeur auprès du grand public. En d’autres termes, la dénomination commerciale est le nom sous lequel une voiture est commercialisée et reconnue sur le marché. Son rôle va au-delà d’une simple appellation ; elle permet aux autorités compétentes, aux services d’assurance et aux ateliers mécaniques d’identifier sans ambiguïté le type de véhicule concerné. C’est également un élément déterminant lors de la revente ou de l’achat d’une voiture d’occasion, influençant la perception et la valorisation du véhicule par les acheteurs et vendeurs.
Concernant sa localisation sur le certificat d’immatriculation, la dénomination commerciale se trouve inscrite au champ D3. L’identification y est aisée : en jetant un œil sur une carte grise, vous repérerez ce champ spécifique qui peut par exemple porter des noms de voiture connus comme « Clio », « Twingo », « 208 », ou encore « Série 1 ».
Comment la dénomination commerciale est-elle définie ?
La définition d’une dénomination commerciale s’inscrit dans un processus d’homologation rigoureux, orchestré par le constructeur lui-même. Chaque nouveau véhicule doit passer par une série de tests et répondre à de normes techniques et sécuritaires afin de recevoir l’autorisation de vente sur le marché. C’est à cette occasion que le constructeur choisit la dénomination qui sera associée au véhicule, laquelle sera ensuite enregistrée dans les bases de données officielles des véhicules autorisés à circuler.
En parallèle à la carte grise, la dénomination commerciale trouve sa place sur différents documents administratifs. On la retrouve notamment sur la facture d’achat du véhicule, délivrée par le concessionnaire ou le vendeur, attestant de la vente et mentionnant le modèle précis du véhicule. Le carnet d’entretien, qui accompagne généralement chaque voiture, va également consigner la dénomination commerciale, le rendant indispensable pour le suivi technique de la voiture. En outre, chaque voiture neuve se voit attribuer par son constructeur un certificat de conformité, souvent appelé e-COC, où la dénomination commerciale est expressément indiquée, preuve de son adéquation aux normes européennes en vigueur.
Pourquoi la mention « non définie » peut-elle apparaître dans le champ D3 ?
Il peut arriver que dans le champ D3 de la carte grise, réservé à la dénomination commerciale du véhicule, apparaisse la mention « non définie ». Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :
- Erreur administrative : Une faille dans le processus d’enregistrement ou de saisie peut induire l’absence de la dénomination commerciale.
- Véhicule ancien : Si le véhicule a été immatriculé avant l’introduction du champ D3, la dénomination peut ne pas avoir été enregistrée.
- Base de données incomplète : Pour certains modèles de véhicules moins courants, les informations peuvent manquer dans la base de données utilisée par les autorités d’immatriculation.
Importante à notifier, la présence de la mention « non définie » dans le champ D3 n’affecte en aucun cas la validité du véhicule à passer le contrôle technique. Ce dernier se concentre sur l’état physique et la sécurité du véhicule plutôt que sur ses spécifications administratives.
Que faire si la dénomination commerciale est incorrecte ou manquante ?
La présence d’une dénomination commerciale erronée ou son absence sur la carte grise doit faire l’objet d’une rectification. Voici les étapes à suivre pour effectuer cette correction via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :
- Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS et connectez-vous à votre espace personnel.
- Sélectionnez la démarche relative à la correction de la carte grise.
- Complétez le formulaire en ligne et soumettez votre demande de modification.
- Fournissez les justificatifs nécessaires pour appuyer votre demande. Ceux-ci peuvent inclure le certificat de conformité du véhicule, la facture d’achat, ou encore le carnet d’entretien.
- Validez la demande et suivez le processus jusqu’à la réception d’une nouvelle carte grise avec la dénomination commerciale correcte.
Veillez à vous munir de tous les documents qui pourraient être requis pour prouver l’exactitude de la dénomination commerciale. L’ANTS peut exiger des preuves supplémentaires avant de procéder à la modification.
Comment lire les autres informations de la carte grise ?
La compréhension des différents champs qui composent la carte grise est essentielle pour saisir toutes les caractéristiques d’un véhicule. Si le champ D3 indique la dénomination commerciale, d’autres rubriques ont leur importance :
- A renferme le numéro d’immatriculation du véhicule, qui est unique et sert d’identifiant principal.
- La rubrique B indique la date de première immatriculation du véhicule, qui est très utile pour déterminer son âge.
- La case C contient l’identité du propriétaire avec des informations telles que le nom, prénom ou raison sociale.
- Le champ D1 mentionne la marque, tandis que D2 inclut le type, la variante, et la version du véhicule.
- Le numéro de série ou numéro VIN se trouve dans le champ E, et c’est un identifiant unique pour chaque véhicule au niveau mondial.
- F se décline en F1, F2, et F3 indiquant respectivement la masse en charge maximale technique, en charge maximale en service du véhicule, et en service de l’ensemble (véhicule + remorque).
- Le G indique le poids à vide national du véhicule en kilogrammes.
- Les champs J, P1 et P3 révèlent respectivement la catégorie du véhicule, la cylindrée en cm3 et le type de carburant ou source d’énergie.
Il est à noter que ces informations peuvent légèrement varier entre l’ancienne carte grise et le nouveau certificat d’immatriculation. L’ancienne version présentait un agencement différent et une numérotation moins structurée, tandis que le nouveau modèle est clairement sectionné et harmonisé conformément aux standards européens.
Quelles sont les nouvelles rubriques ajoutées avec le certificat d’immatriculation européen ?
Depuis 2009, de nouvelles informations ont été ajoutées au certificat d’immatriculation suite à l’harmonisation au niveau européen avec le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ces changements s’inscrivent dans une dynamique d’homogénéisation et de simplification pour les citoyens et les administrations de chaque État membre de l’UE. Parmi les rubriques ajoutées, on compte :
- Les champs relatifs aux émissions de CO2 pour les préoccupations environnementales.
- La mention de segmentation en termes d’utilisation prévue du véhicule (professionnelle, privée, mixte).
- La présence de codes spécifiques liés à l’homologation du véhicule au niveau national et européen.
- Des informations liées à la fiscalité du véhicule comme la puissance fiscale.
En comparaison, les anciennes cartes grises manquaient d’informations désormais jugées essentielles, telles que des données plus détaillées sur les caractéristiques techniques du véhicule et les limites d’utilisation liées au respect de l’environnement.
Pourquoi la carte grise est-elle importante pour les automobilistes ?
Le certificat d’immatriculation est bien plus qu’un simple bout de papier ; il revêt une importance légale majeure pour tout conducteur. Il représente le permis de circuler, attestant que le véhicule répond aux normes et peut emprunter légalement les voies publiques. Lors de contrôles routiers, ce document est systématiquement demandé pour vérifier le respect des législations en vigueur.
La carte grise est également cruciale pour souscrire une assurance; aucune police d’assurance ne peut être émise sans la présentation de ce document. De plus, lors du contrôle technique, il est exigé de produire la carte grise pour que le véhicule puisse être évalué.
Lors de l’achat ou la vente d’un véhicule, le certificat d’immatriculation est le document clé attestant de la légitimité de la transaction. Il doit être présenté pour opérer tout changement de propriétaire, assurant une traçabilité et une transparence pour les deux parties. La carte grise, par l’ensemble de ces fonctions, est donc un élément indispensable à la bonne marche des affaires et de la mobilité des automobilistes.
