La case C.1 de la carte grise indique l’identité et l’adresse du titulaire principal du certificat d’immatriculation.Pour un particulier, elle comporte son nom, son prénom et son adresse. Pour une personne morale, elle permet d’identifier l’organisme titulaire.
Le titulaire est la personne au nom de laquelle le véhicule est immatriculé. Il n’est pas nécessairement son unique propriétaire, notamment en présence de cotitulaires ou de certaines situations de financement.
Où trouver la case C.1 sur une carte grise ?
La rubrique C.1 se situe dans la partie du certificat consacrée aux informations administratives du titulaire.
Elle apparaît généralement à proximité des rubriques C.3, C.4a et C.4.1.
Exemple fictif :
C.1 : DUPONT Jean
Adresse : 12 rue des Lilas, 75000 Paris
Dans cet exemple, Jean Dupont est enregistré comme titulaire principal du certificat d’immatriculation.
Si plusieurs personnes sont inscrites sur la carte grise, le titulaire principal figure en C.1 et les cotitulaires sont identifiés à travers la rubrique C.4.1.
Ces informations font partie des différentes rubriques de la carte grise.
Quelle différence entre titulaire et propriétaire ?
Le titulaire du certificat et le propriétaire du véhicule sont souvent la même personne, mais ce n’est pas une obligation absolue.
La carte grise permet d’identifier administrativement le véhicule et son titulaire. Elle ne suffit pas, à elle seule, à établir définitivement la propriété.
Par exemple, un véhicule peut appartenir à plusieurs personnes alors qu’un seul titulaire principal apparaît en C.1.
Dans certaines situations, la personne propriétaire ne possède pas non plus le permis nécessaire pour conduire le véhicule.
Faut-il avoir le permis pour être titulaire en C.1 ?
Oui, pour une personne physique, le titulaire principal doit détenir le permis correspondant à la catégorie du véhicule.
Si le propriétaire ne possède pas ce permis, il doit désigner un titulaire principal remplissant cette condition.
Le propriétaire peut alors être enregistré comme cotitulaire.
Cette règle concerne l’immatriculation du véhicule et ne signifie pas que son propriétaire est obligé de le conduire.
Peut-on mettre plusieurs noms en C.1 ?
La rubrique C.1 identifie un titulaire principal.
Lorsque plusieurs personnes sont associées à l’immatriculation, les cotitulaires sont enregistrés séparément.
Leur nombre apparaît en C.4.1, avec le nom du premier cotitulaire. Les autres identités sont conservées dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Les cotitulaires n’ont pas besoin de vivre à la même adresse ni d’avoir un lien familial.
Seule l’adresse du titulaire principal est imprimée sur le certificat.
Quand faut-il modifier les informations en C.1 ?
Les informations du titulaire doivent rester à jour.
Plusieurs situations peuvent nécessiter une démarche administrative :
- Achat d’occasion : l’acquéreur doit demander une carte grise à son nom dans le mois suivant l’acquisition.
- Déménagement : le changement d’adresse doit être déclaré dans le délai d’un mois.
- Changement de nom ou de raison sociale : une mise à jour peut être demandée selon la situation.
- Erreur administrative : une correction peut être sollicitée auprès de France Titres avec les justificatifs nécessaires.
Il faut distinguer un changement de titulaire d’une simple modification de son nom ou de son adresse.
Par exemple, un déménagement n’entraîne pas un changement de propriétaire. Pour les véhicules immatriculés dans le système SIV, les trois premiers changements d’adresse donnent normalement lieu à l’envoi d’une étiquette, tandis qu’un quatrième nécessite un nouveau certificat.
En revanche, après l’achat d’une voiture d’occasion, le nouvel acquéreur doit effectuer une démarche de changement de titulaire.
La rubrique C.1 doit donc identifier correctement le titulaire principal et comporter son adresse administrative à jour.
