La case Y.5 de la carte grise indique la redevance d’acheminement du certificat d’immatriculation. Son montant est de 2,76 €. Elle sert à couvrir les frais d’envoi du document définitif au domicile de son titulaire.
Contrairement à la taxe régionale, cette somme ne dépend ni de la puissance fiscale du véhicule ni du département d’immatriculation.
Où trouver la case Y.5 sur une carte grise ?
La rubrique Y.5 se situe en bas du certificat d’immatriculation, avec les autres montants liés à sa délivrance.
Elle apparaît après la taxe fixe Y.4 et avant le montant total Y.6.
Voici un exemple :
| Rubrique | Montant | Signification |
|---|---|---|
| Y.4 | 11,00 € | Taxe fixe |
| Y.5 | 2,76 € | Redevance d’acheminement |
| Y.6 | 13,76 € | Montant total dans cet exemple |
La rubrique Y.5 fait partie des différentes informations de la carte grise.
Pourquoi la redevance Y.5 coûte-t-elle 2,76 € ?
Le montant de 2,76 € est fixé par l’arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l’acheminement des certificats d’immatriculation.
Cette redevance finance l’expédition du titre définitif à l’adresse du titulaire.
Elle est distincte des éventuels frais de prestation facturés par un professionnel habilité qui effectue les démarches à la place du propriétaire.
La somme ne varie pas selon la marque, la cylindrée ou la puissance fiscale du véhicule.
Quand faut-il payer les frais Y.5 ?
La redevance est généralement due lorsqu’un nouveau certificat d’immatriculation est établi et expédié.
C’est notamment le cas lors :
- De la première immatriculation d’une voiture.
- D’un changement de titulaire après un achat d’occasion.
- D’une demande de duplicata.
- Du quatrième changement d’adresse sur un certificat SIV.
Une demande de duplicata coûte généralement 13,76 €, soit 11 € de taxe fixe et 2,76 € de redevance d’acheminement.
Dans quels cas la redevance Y.5 est-elle gratuite ?
La redevance de 2,76 € n’est pas systématiquement exigée pour toutes les démarches.
Par exemple, les trois premiers changements d’adresse d’un véhicule déjà immatriculé dans le système SIV sont gratuits. Le propriétaire reçoit simplement une étiquette à coller sur son certificat existant.
En revanche, lors du quatrième changement, un nouveau document est établi et les 2,76 € sont normalement dus.
La correction d’une erreur de saisie imputable à l’immatriculation peut également donner lieu à l’envoi gratuit d’un nouveau certificat.
Les cyclomoteurs relevant du régime spécifique prévu par la réglementation sont par ailleurs exclus de la redevance d’acheminement.
Il faut donc tenir compte de la nature de la démarche, plutôt que de considérer Y.5 comme une somme toujours obligatoire.
Quelle différence entre Y.5 et Y.6 ?
Y.5 correspond uniquement aux frais d’acheminement du certificat.
Y.6 représente le montant total des taxes et de la redevance figurant sur le document.
Ainsi, une voiture soumise à 300 € de taxe régionale, 11 € de taxe fixe et 2,76 € de redevance affiche un total de 313,76 € en Y.6.
Les 2,76 € ne constituent donc qu’une partie du coût global.
