Les cases Z.1, Z.2, Z.3 et Z.4 de la carte grise sont réservées aux mentions particulières du véhicule. Elles permettent notamment d’indiquer un usage spécifique, comme « Véhicule de collection », une caractéristique technique particulière ou la délivrance d’un duplicata.
Ces rubriques ne sont pas systématiquement renseignées. Sur une voiture particulière classique, elles peuvent rester entièrement vides.
Où trouver les cases Z.1 à Z.4 sur une carte grise ?
Les rubriques Z.1, Z.2, Z.3 et Z.4 se situent dans la partie inférieure du certificat d’immatriculation, après les informations relatives aux taxes.
Elles sont destinées aux indications qui ne figurent pas dans les autres champs du document.
Par exemple, une voiture ancienne bénéficiant officiellement du statut de véhicule de collection peut présenter :
Z.1 : VÉHICULE DE COLLECTION
Les autres rubriques Z peuvent rester vides si aucune autre mention particulière n’est nécessaire.
La réglementation ne réserve toutefois pas une signification différente et fixe à chacun des quatre numéros : ils constituent ensemble des emplacements pour les mentions spécifiques.
Les rubriques Z.1 à Z.4 font partie des différentes informations de la carte grise.
Quelles mentions particulières peut-on trouver en Z.1 à Z.4 ?
Les mentions autorisées sont définies par l’arrêté du 9 février 2009. Elles concernent principalement l’usage du véhicule, certaines caractéristiques techniques et des informations administratives.
Voici des exemples :
| Mention | Signification |
|---|---|
| Véhicule de collection | Véhicule bénéficiant officiellement du statut de collection |
| Véhicule agricole | Usage agricole, avec identification de l’exploitation |
| Véhicule de démonstration | Véhicule affecté à la démonstration par un professionnel |
| Véhicule école | Véhicule bénéficiant de la mention spécifique liée à l’apprentissage de la conduite |
| Transport handicapé | Précision relative au nombre d’emplacements pour fauteuils roulants |
| Places modulables | Indication d’une configuration de places homologuée comme modulable |
| Autre F.2 possible | Mention d’une autre masse maximale admissible dans les conditions prévues |
| Duplicata | Indication de la délivrance d’un duplicata et de sa date |
| Réédition | Indication d’une réédition du certificat et de sa date |
Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres indications concernent notamment les véhicules militaires, les véhicules en transit ou certains équipements spécialisés.
Une mention particulière ne signifie pas automatiquement que le véhicule a changé de catégorie. Elle apporte une précision supplémentaire aux caractéristiques déjà inscrites sur le certificat.
Que signifie « Véhicule de collection » en Z.1 ?
La mention « Véhicule de collection » est l’une des plus connues.
Elle confirme que le véhicule bénéficie officiellement de ce statut administratif.
Pour l’obtenir, trois conditions principales doivent être respectées :
- Le véhicule doit avoir au moins 30 ans.
- Son type ne doit plus être produit.
- Ses caractéristiques techniques ne doivent pas avoir été modifiées.
Une voiture de plus de 30 ans ne devient pas automatiquement un véhicule de collection.
Son propriétaire doit demander l’ajout de la mention et fournir les justificatifs nécessaires, notamment une attestation du constructeur ou de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE), selon la situation.
Cette inscription est facultative.
Elle peut notamment permettre l’utilisation de plaques d’immatriculation spécifiques sur fond noir, sous réserve du respect des conditions applicables.
Quelle différence entre les cases Z et J.1 ?
La case J.1 indique le genre national du véhicule, tandis que les rubriques Z précisent certains usages ou certaines caractéristiques particulières.
Par exemple, une voiture peut afficher :
- J.1 : VP — voiture particulière.
- Z.1 : VÉHICULE DE COLLECTION — mention spécifique de collection.
Le véhicule conserve donc son genre national VP, mais bénéficie également du statut administratif de collection.
De même, une mention liée à une caractéristique technique ne remplace pas automatiquement les données inscrites dans les rubriques F, G ou S.
Pourquoi les cases Z.1 à Z.4 sont-elles vides ?
Des cases Z entièrement vides sont normales lorsque le véhicule ne possède aucune mention spécifique à faire apparaître.
Une voiture particulière utilisée quotidiennement, sans statut de collection ni caractéristique technique particulière nécessitant une mention complémentaire, peut donc présenter les quatre rubriques non renseignées.
Cela ne signifie pas que la carte grise est incomplète.
Inversement, l’absence d’une mention attendue mérite une vérification lorsque le véhicule est censé bénéficier d’un usage ou d’une configuration spécifique officiellement reconnus.
Par exemple, une voiture ancienne ne peut pas être considérée comme administrativement immatriculée en véhicule de collection uniquement en raison de son âge.
Comment ajouter, modifier ou supprimer une mention particulière ?
L’ajout ou le retrait d’une mention nécessite une démarche auprès de France Titres (anciennement ANTS), accompagnée des justificatifs correspondant à la situation.
Cela peut concerner un propriétaire souhaitant obtenir le statut de véhicule de collection, ou un véhicule dont l’usage particulier prend fin.
Pour demander une modification indépendamment d’un changement de propriétaire, la démarche s’effectue notamment depuis le service d’immatriculation, dans la catégorie permettant de signaler un changement de situation du véhicule.
Les justificatifs peuvent être différents selon qu’il s’agit :
- D’un changement d’usage.
- D’une modification technique.
- D’une correction administrative.
Une modification technique ne peut pas être régularisée par la simple inscription d’une mention. Lorsque la transformation exige une homologation ou une réception particulière, les documents correspondants doivent être obtenus au préalable.
En cas d’erreur sur une mention Z, il faut donc vérifier son origine avant de demander la correction du certificat.
