La case I de la carte grise indique la date de l’immatriculation à laquelle se réfère le certificat actuel. Elle est couramment appelée « date du certificat d’immatriculation » ou « date du CI ».
Cette information peut notamment être demandée lors d’un changement de titulaire, avec le numéro de formule de la carte grise.
Attention : la case I ne correspond pas nécessairement à la première immatriculation du véhicule. Cette date figure en rubrique B.
Où trouver la case I sur une carte grise ?
La rubrique I se trouve sur le certificat d’immatriculation, dans la partie consacrée aux informations administratives et techniques du véhicule.
Elle est identifiée par la lettre I, suivie d’une date au format jour/mois/année.
Prenons un exemple fictif :
| Rubrique | Valeur | Signification |
|---|---|---|
| B | 15/06/2020 | Première immatriculation du véhicule |
| H | Non renseignée | Aucune période de validité limitée indiquée |
| I | 12/09/2025 | Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le certificat |
Dans cet exemple, le véhicule a été immatriculé pour la première fois en 2020, mais son certificat actuel se rapporte à une immatriculation administrative datée de septembre 2025.
Cette différence est normale, notamment lorsqu’un véhicule change de propriétaire.
La rubrique I fait partie des différents champs de la carte grise permettant de comprendre les informations inscrites sur le document.
Quelle différence entre la case B et la case I ?
La case B indique la date de première immatriculation du véhicule, tandis que la case I concerne l’immatriculation à laquelle se réfère le certificat actuel.
Ces deux dates peuvent être identiques lorsque le véhicule vient d’être immatriculé pour la première fois.
En revanche, elles peuvent être différentes après une opération administrative.
Par exemple, une voiture immatriculée neuve en 2020 peut être revendue en 2025 :
- B : 15/06/2020 — première immatriculation.
- I : 12/09/2025 — date correspondant au nouveau certificat.
La voiture ne devient donc pas un modèle de 2025 simplement parce que sa carte grise comporte cette date en I.
Pour connaître son ancienneté administrative, il faut consulter la date de première immatriculation en case B.
La date I est-elle la date d’achat du véhicule ?
Non, pas nécessairement.
La date de vente inscrite sur le certificat de cession peut être différente de celle figurant en I.
Par exemple, un véhicule vendu le 5 septembre peut faire l’objet d’une nouvelle immatriculation administrative le 12 septembre.
La date I n’est pas non plus obligatoirement celle à laquelle le propriétaire reçoit sa carte grise par courrier.
Dans quels cas la date I peut-elle changer ?
Une nouvelle opération d’immatriculation peut conduire à l’établissement d’un certificat comportant une date I différente.
C’est notamment le cas lors d’un changement de titulaire après la vente d’un véhicule.
D’autres démarches peuvent entraîner la délivrance d’un nouveau document, comme une demande de duplicata ou certaines modifications administratives.
Il faut toutefois distinguer la date d’une nouvelle édition du titre de la date réglementaire inscrite en I : elles ne doivent pas être supposées identiques dans toutes les situations.
Lors d’un simple changement d’adresse, le titulaire peut également recevoir une étiquette à apposer sur son certificat existant, sans qu’un nouveau titre soit systématiquement produit.
Dans tous les cas, si une démarche demande la date du CI, il faut relever celle qui figure sur le certificat concerné.
À quoi sert la date du CI dans les démarches d’immatriculation ?
La date du certificat permet d’identifier les informations administratives associées à un document d’immatriculation.
Elle peut notamment être demandée sur le portail France Titres (anciennement ANTS) lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.
Quelle date renseigner lors d’un changement de titulaire ?
Lorsqu’un acheteur ne dispose pas du code de cession, il peut, dans certaines situations, poursuivre sa démarche en fournissant les informations de la carte grise.
France Titres peut notamment lui demander :
- Le numéro d’immatriculation.
- Le numéro de formule du certificat.
- La date du certificat, indiquée en case I.
Il faut alors recopier la date figurant sur le document du vendeur, et non celle de la première immatriculation.
Quelle différence entre la date du CI et le numéro de formule ?
Ces deux informations permettent d’identifier le certificat, mais elles sont différentes.
La date du CI correspond à la rubrique I.
Le numéro de formule est un identifiant alphanumérique associé à l’édition du certificat d’immatriculation.
Sur les cartes grises modernes, il comporte 11 caractères.
Il ne faut donc pas recopier le numéro de formule dans un champ demandant la date du certificat, ni utiliser la date B à la place de I.
Que faire si la date I est incorrecte ou illisible ?
Si la date du certificat semble erronée, vérifiez d’abord que vous consultez bien le document utilisé pour la démarche.
Une différence entre les cases B et I est généralement normale et ne constitue pas une erreur.
En revanche, si la date est manifestement incohérente avec les informations administratives du certificat, une vérification auprès de France Titres peut être nécessaire.
En cas d’erreur confirmée, l’administration pourra indiquer la procédure de correction et les justificatifs à fournir.
Si la carte grise a été perdue ou est devenue illisible, le titulaire peut demander un duplicata.
Pour retenir l’essentiel : la case I indique la date du certificat utilisée dans les démarches, tandis que la case B permet de connaître la première immatriculation du véhicule.
