La carte grise, capitale pour tout possesseur d’un véhicule, s’invite souvent dans nos démarches administratives quotidiennes sans que l’on y prête grande attention. Mais que se passe-t-il quand on souhaite sortir des sentiers battus et passer à l’action peu commune d’annuler sa carte grise ? Que ce soit par la nécessité dictée par des circonstances de la vie comme la restauration d’une voiture ancienne ou l’envol vers une terre étrangère, il est essentiel de connaître la marche à suivre pour mener à bien cette opération.
Ce guide vous accompagne de A à Z dans votre démarche. Nous vous détaillerons pourquoi annuler ce document indispensable et quels impacts cette décision aura sur votre mobilité. Nous vous expliquerons aussi comment préparer vos documents, procéder pas à pas sur le site de l’ANTS et gérer l’annulation d’une carte grise pour autrui. Enfin, nous vous indiquerons les étapes à suivre après l’annulation et les alternatives possibles si vous n’êtes pas adeptes des démarches en ligne.
Pourquoi annuler sa carte grise ?
Annuler une carte grise peut sembler surprenant, mais dans certains cas, c’est une étape inévitable. Les raisons de cette annulation sont diverses : vous pourriez vous préparer à exporter votre véhicule hors de France, envisager une longue phase de restauration ou encore, souhaiter mettre fin à l’inscription du véhicule au fichier des immatriculations pour cesser toute obligation administrative liée à son usage. Il est également possible que vous ayez acheté un véhicule uniquement pour les pièces et ne souhaitiez pas l’immatriculer à votre nom.
Il est important de comprendre qu’annuler sa carte grise entraîne la suspension de l’autorisation de circuler du véhicule sur la voie publique. Sans carte grise valide, le véhicule devient non conforme aux règles de circulation et ne peut donc pas être utilisé sur les routes. Pour circuler à nouveau légalement, il faudra entamer des démarches pour obtenir une nouvelle immatriculation.
Quels documents préparer pour l’annulation ?
Pour mener à bien l’annulation de votre carte grise en ligne, il vous faudra rassembler quelques documents essentiels:
- Le formulaire Cerfa n°13756*02 rempli et signé.
- La carte grise du véhicule, barrée, avec la mention « vendu le » (ou « cédé le ») suivie de la date de la vente ou de la cession, et la signature du ou des titulaires de la carte grise.
- Un certificat de cession si le véhicule vient d’être vendu.
- Une copie numérique de tous ces documents pour les télécharger lors de la démarche en ligne.
- Et enfin, une enveloppe timbrée portant votre adresse, pour recevoir une confirmation de l’annulation.
Pour que le formulaire Cerfa n°13756*02 soit valide, assurez-vous de le remplir de manière lisible et sans ratures. Vérifiez que toutes les informations sont correctes et précises, surtout les numéros d’identification comme le numéro de série du véhicule (VIN) et l’immatriculation actuelle. Toute erreur peut ralentir ou invalider la procédure.
Comment effectuer la démarche en ligne sur le site de l’ANTS ?
La démarche pour annuler une carte grise se fait intégralement en ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Avant de vous lancer, assurez-vous d’avoir tous les documents requis sous la main. Voici la procédure étape par étape :
- Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS.
- Créez votre compte utilisateur sur le site ou connectez-vous si vous en avez déjà un. Pour faciliter votre connexion et renforcer la sécurité de vos démarches, l’utilisation de FranceConnect est vivement recommandée. Ce service permet de vous identifier sur le site de l’ANTS grâce à vos identifiants fiscaux, de l’Assurance Maladie ou encore ceux de La Poste.
- Une fois authentifié, choisissez le service concernant les certificats d’immatriculation.
- Sélectionnez l’option « Je souhaite faire une autre demande », puis « Modifier ou supprimer une carte grise ».
- Complétez le formulaire en ligne et joignez les documents numérisés demandés. Il s’agit essentiellement du formulaire Cerfa n°13756*02, de la carte grise barrée et de la copie du certificat de cession si applicable.
- Vérifiez consciencieusement les informations saisies avant de soumettre votre demande. Une erreur peut non seulement ralentir le processus mais aussi engendrer des frais supplémentaires.
- Après validation de votre dossier, un accusé de réception vous sera délivré accompagné d’un numéro de dossier, permettant de suivre en ligne l’état d’avancement de l’annulation de votre demande.
- Pour confirmer l’annulation, une confirmation vous sera adressée par courrier et l’annulation sera effective dans les registres du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
L’ANTS joue un rôle central dans la gestion des certificats d’immatriculation et met à disposition un service en ligne accessible et sécurisé pour faciliter vos démarches.
Peut-on annuler la carte grise pour quelqu’un d’autre ?
Si vous envisagez d’annuler la carte grise en lieu et place d’un tiers, le processus comprend quelques démarches supplémentaires. Veillez à bien suivre les étapes ci-dessous pour garantir la prise en compte de votre demande :
- Le titulaire de la carte grise doit rédiger un mandat, autorisant expressément une autre personne à effectuer la démarche d’annulation en son nom. Ce mandat doit être signé par le titulaire et par la personne mandatée.
- La personne mandatée doit se munir de ce mandat et d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise, en plus des documents habituels (carte grise barrée, formulaire Cerfa, etc.).
- Le mandataire doit ensuite suivre les mêmes étapes que s’il s’agissait de sa propre carte grise, en précisant lors de la démarche en ligne qu’il agit pour le compte d’une autre personne.
- À la fin de la procédure, le numéro de dossier et l’accusé de réception seront générés, et il sera nécessaire de les communiquer au titulaire de la carte grise pour lui permettre de suivre le dossier.
Il est essentiel de noter que l’exemplaire du mandat et la copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise devront être joints numériquement aux documents téléchargés pendant la procédure en ligne.
Effectuer une annulation pour autrui est donc tout à fait réalisable, à condition de respecter scrupuleusement l’ensemble des démarches et de détenir les autorisations adéquates.
Que faire après l’annulation de la carte grise ?
Une fois que l’annulation de votre carte grise est confirmée, le véhicule n’est plus autorisé à circuler sur les routes. Cependant, si à l’avenir, vous décidez de remettre votre véhicule en circulation, il vous faudra entreprendre un certain nombre de démarches administratives pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.
Pour ce faire, vous aurez besoin :
- D’un justificatif de contrôle technique en cours de validité, sauf exemption selon l’âge ou le type de véhicule.
- De remplir le formulaire Cerfa n°13750*07, utilisé pour toutes demandes de certificat d’immatriculation.
- De soumettre le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), si le véhicule a subi des modifications importantes.
- D’une attestation d’assurance en règle pour le véhicule.
- Du règlement des taxes de carte grise, sauf si le véhicule est exonéré pour une raison particulière.
Assurez-vous également que toutes les informations fournies soient exactes et que les documents soient complets, pour éviter tout retard dans la délivrance de votre nouvelle carte grise.
Quelles sont les alternatives à l’annulation en ligne ?
Si vous préférez éviter la démarche en ligne ou si vous ne pouvez pas l’utiliser pour une quelconque raison, il vous reste la possibilité de vous tourner vers des professionnels habilités pour réaliser cette annulation. Ces prestataires sont souvent des garagistes, des concessionnaires ou des services d’immatriculation spécialisés qui peuvent gérer cette formalité à votre place.
Pour choisir un prestataire fiable, veillez à prendre en compte certains critères :
- Assurez-vous que le professionnel est bien habilité par le Ministère de l’Intérieur et qu’il est inscrit au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS).
- Vérifiez les avis et recommandations d’autres clients pour évaluer la fiabilité et la qualité des services offerts.
- Comparez les tarifs proposés. Rappelez-vous que même si le service d’annulation lui-même est gratuit, les professionnels peuvent facturer leurs prestations.
- Informez-vous sur le délai approximatif de traitement de votre demande.
- Contrôlez que le service client est accessible et réactif pour toute question ou problème éventuel pendant la démarche.
En respectant ces conseils, vous pourrez sélectionner un professionnel qui répond à vos besoins et assurent une annulation sûre et efficace de votre carte grise.
