La date de première immatriculation d’un véhicule figure à la case B de la carte grise, généralement dans la partie supérieure du certificat, à proximité du numéro d’immatriculation. Elle correspond à la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois, en France ou à l’étranger.
Également appelée date de première mise en circulation, cette information permet notamment de déterminer l’ancienneté administrative d’un véhicule. Elle est utilisée lors de certaines démarches d’immatriculation, pour le contrôle technique ou encore lors de l’achat d’une voiture d’occasion.
Il ne faut cependant pas la confondre avec la date du certificat actuel, indiquée à la rubrique I.
Où trouver la date de première immatriculation sur la carte grise ?
Sur un certificat d’immatriculation français récent, la date de première immatriculation se trouve à la rubrique B, dans la partie supérieure du document.
Elle est inscrite au format jour/mois/année (JJ/MM/AAAA).
Par exemple, si la case B affiche 15/06/2020, cela signifie que le véhicule a été immatriculé pour la première fois le 15 juin 2020.
Cette date reste normalement identique tout au long de la vie du véhicule, même lorsqu’il change de propriétaire ou qu’un nouveau certificat d’immatriculation est délivré.
La rubrique B fait partie des informations d’identification figurant sur le certificat, au même titre que le numéro d’immatriculation (A), le numéro VIN (E) ou les caractéristiques techniques. Ces différentes informations sont détaillées dans notre article consacré à la lecture d’une carte grise.
Et sur une ancienne carte grise ?
Avant la mise en place du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, les cartes grises françaises utilisaient une présentation différente.
Sur les anciens certificats relevant du Fichier national des immatriculations (FNI), la date de première mise en circulation apparaît généralement dans la partie supérieure du document, sous son intitulé administratif.
Elle peut donc être retrouvée même si la présentation ne correspond pas exactement à celle d’un certificat récent.
Que signifie exactement la date de première mise en circulation ?
La date de première mise en circulation correspond, au sens administratif, à la première immatriculation du véhicule.
Elle marque le début de son existence dans un système d’immatriculation, mais ne correspond pas nécessairement à sa date de fabrication ni à celle de son achat par le premier propriétaire.
Par exemple, une voiture fabriquée en novembre 2023 peut avoir été immatriculée pour la première fois en février 2024. Sa case B indiquera alors une date de février 2024.
Cette distinction est importante : l’année du modèle, la date de fabrication, la première immatriculation et la date de vente sont des informations différentes.
Et pour un véhicule importé ?
Pour un véhicule d’occasion importé, la case B correspond normalement à la première immatriculation du véhicule à l’étranger, et non à son arrivée en France.
Prenons l’exemple d’une voiture immatriculée pour la première fois en Allemagne le 10 mars 2019, puis importée et immatriculée en France le 20 septembre 2025.
Sa date de première immatriculation reste le 10 mars 2019.
Le véhicule ne devient donc pas administrativement un véhicule neuf simplement parce qu’il reçoit sa première immatriculation française.
La date d’origine doit être établie à partir des documents justificatifs du véhicule, notamment ceux fournis lors de son importation.
Quelle différence entre les cases B et I de la carte grise ?
Le certificat d’immatriculation comporte deux dates qu’il est important de distinguer.
La case B indique la première immatriculation du véhicule. La case I correspond à la date de l’immatriculation à laquelle se réfère le certificat actuel.
| Rubrique | Signification | Exemple |
|---|---|---|
| B | Date de première immatriculation du véhicule | 15/06/2020 |
| I | Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le certificat actuel | 12/09/2025 |
Dans cet exemple, le véhicule a été immatriculé pour la première fois en juin 2020. Une immatriculation ultérieure, par exemple à la suite d’un changement de titulaire, est intervenue en septembre 2025.
Il est donc parfaitement normal que les deux dates soient différentes.
À l’inverse, pour un véhicule neuf qui vient d’être immatriculé pour la première fois, les dates B et I coïncident généralement.
Pour connaître l’ancienneté administrative d’un véhicule, c’est la date inscrite en B qu’il faut consulter, et non celle figurant en I.
À quoi sert la date de première immatriculation ?
La date inscrite à la case B est utilisée dans plusieurs situations, notamment pour déterminer les échéances de contrôle technique, apprécier l’ancienneté d’un véhicule d’occasion et appliquer certaines règles fiscales.
Déterminer la date du premier contrôle technique
Pour une voiture particulière classique, le premier contrôle technique doit être effectué dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de sa première mise en circulation.
Prenons une voiture dont la date de première immatriculation est le 15 juin 2022.
Son quatrième anniversaire intervient le 15 juin 2026. Le premier contrôle technique doit donc être effectué entre le 15 décembre 2025 et le 14 juin 2026.
Les contrôles suivants sont généralement réalisés tous les deux ans, sous réserve des règles applicables et du résultat du précédent contrôle.
Ces échéances peuvent être différentes pour certaines catégories de véhicules ou certains usages particuliers.
Estimer l’ancienneté d’une voiture d’occasion
La date de première immatriculation constitue un repère important pour évaluer un véhicule d’occasion.
Elle permet notamment de :
- connaître son ancienneté administrative ;
- comparer plusieurs véhicules d’un même modèle ;
- vérifier la cohérence entre la date annoncée dans une annonce et les documents ;
- apprécier son prix en tenant compte également du kilométrage, de l’état et de l’entretien.
Une voiture immatriculée en 2018 et une autre immatriculée en 2021 peuvent présenter des différences de valeur, même lorsqu’elles appartiennent à la même génération.
Toutefois, la date de première immatriculation ne suffit pas à déterminer la valeur réelle d’un véhicule. Son kilométrage, son historique, ses équipements et son état général restent essentiels.
Calculer certaines taxes liées à l’immatriculation
L’ancienneté du véhicule, déterminée notamment à partir de sa première immatriculation, peut intervenir dans le calcul de certaines taxes.
La date peut par exemple être prise en compte dans les règles fiscales applicables à l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ou importé.
Cependant, elle ne permet pas à elle seule de connaître le coût d’une carte grise.
Ce montant dépend également de plusieurs caractéristiques, notamment la puissance fiscale, la catégorie du véhicule, les émissions de CO₂ lorsqu’elles sont pertinentes et les règles fiscales applicables à la date de la démarche.
Comment retrouver la date de première immatriculation sans carte grise ?
Si vous ne disposez pas du certificat d’immatriculation, certains documents peuvent permettre de retrouver la date de première mise en circulation.
Elle peut notamment apparaître sur :
- Le procès-verbal de contrôle technique, qui reprend des informations d’identification du véhicule.
- Les documents d’assurance automobile, lorsque cette information a été enregistrée par l’assureur.
- Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), selon les informations figurant sur le document.
- Certains documents du véhicule, notamment les justificatifs administratifs conservés lors d’une vente ou d’une importation.
Il convient toutefois de vérifier que la date correspond bien à la première immatriculation, et non à une date de vente, de livraison ou d’établissement d’un document.
Si vous avez perdu votre carte grise, vous pouvez également effectuer une démarche pour obtenir un duplicata. Cette procédure ne modifie pas la date de première immatriculation du véhicule.
Que faire si la date de première immatriculation est incorrecte ?
Une erreur sur la case B peut avoir des conséquences administratives, notamment lorsqu’elle modifie artificiellement l’ancienneté d’un véhicule.
Elle peut par exemple provenir d’une erreur de saisie lors de l’immatriculation, d’une mauvaise transcription de documents étrangers ou d’informations historiques incomplètes.
Si vous constatez une incohérence, commencez par vérifier les documents disponibles : ancien certificat d’immatriculation, documents étrangers, justificatifs du constructeur ou autres pièces établissant la date d’origine.
Lorsqu’une erreur est confirmée, une demande de correction peut être effectuée auprès de France Titres (ANTS), accompagnée des justificatifs nécessaires.
La date de première immatriculation ne peut pas être modifiée librement. Sa correction doit correspondre à la situation administrative réelle du véhicule.
En cas d’achat d’occasion, une différence inexpliquée entre la date annoncée par le vendeur et celle figurant sur la carte grise mérite d’être clarifiée avant de finaliser la transaction.
